Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

CANAFE occupe une place importante au sein du groupe d'organisations qui se vouent à la lutte menée par le Canada contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Chaque organisation entretient des liens particuliers avec CANAFE. De par la nature de son mandat, le travail du Centre se situe au début d'un processus qui commence par la déclaration de renseignements sur les opérations financières d'institutions et d'intermédiaires. À l'aide d'outils automatisés spécialisés, le personnel compétent analyse les renseignements communiqués et les données obtenues d'autres sources pour mettre en relief les éléments de renseignements financiers pertinents à une enquête ou à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent ou à des activités de financement du terrorisme ou de menace à la sécurité du Canada.

Les cas de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes peuvent être extrêmement complexes, comportant souvent plusieurs intervenants qui participent à des activités illicites transnationales et clandestines. Les enquêtes exigent souvent beaucoup de temps et de ressources. Par conséquent, la période écoulée entre la première communication de renseignements par CANAFE et la conclusion d'une enquête peut être assez longue.

Le principal produit de CANAFE consiste en des renseignements financiers propres à un cas. Lorsque nous sommes convaincus d'avoir des motifs raisonnables de soupçonner que nos renseignements financiers seraient utiles aux fins d'une enquête ou d'une poursuite, nous les transmettons aux organismes chargés de l'application des lois et aux organismes du renseignement. À leur tour, ces organismes mènent les enquêtes indiquées et, le cas échéant, portent des accusations contre les personnes impliquées.

En outre, CANAFE est signataire d'ententes sur l'échange de renseignements avec certaines URF étrangères partout dans le monde, ce qui lui permet de communiquer à ses homologues des renseignements financiers névralgiques au sujet des mouvements internationaux de fonds. Inversement, ces URF peuvent nous communiquer des renseignements utiles à nos propres analyses.

Lorsque qu'il établit qu'il existe de motifs raisonnables de soupçonner des activités de blanchiment d'argent, CANAFE doit faire une communication de renseignements aux forces de police intéressées. À leur tour, ces organismes mènent les enquêtes indiquées et, le cas échéant, portent des accusations contre les personnes impliquées. Parmi les destinataires de ces renseignements, nous pouvons retrouver la GRC, les services de police provinciaux et municipaux, le SCRS, l'ARC et CIC et les URF avec lesquelles le Centre a signé un protocole d'entente pour l'échange d'information.

CANAFE participe aussi à de nombreuses initiatives qui favorisent la collaboration internationale en ce qui a trait aux politiques. Parmi ces initiatives, notons le Groupe Egmont, au sein duquel CANAFE communique des pratiques exemplaires et d'autres activités conçues pour renforcer l'appui aux régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes des pays membres.

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