Avis importants

Protection des renseignements personnels et sécurité

Protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques quant aux sites Web de CANAFE.

  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par CANAFE sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral ainsi qu'en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

  • Les sites Web de CANAFE ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en vous inscrivant dans une portion protégée du site.

  • L'information relative à chaque visiteur peut être utilisée par le personnel autorisé de CANAFE pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels ni ne la communiquons à des personnes à l'extérieur du gouvernement fédéral.

  • Si vous décidez de fournir des renseignements personnels à CANAFE par courrier électronique ou d'une autre façon sur ce site, ceux-ci seront conservés dans un des fichiers de renseignements personnels ordinaires ou spécifiques aux institutions de CANAFE. Veuillez consulter le chapitre de CANAFE dans la publication Sources de renseignements fédéraux, sur le site Info Source (http://www.infosource.gc.ca) du gouvernement du Canada, pour obtenir une liste de nos fichiers de renseignements personnels enregistrés. Vous pouvez demander accès à vos renseignements personnels en communiquant par écrit avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de CANAFE.

  • Lorsqu'on vous demande de fournir des renseignements supplémentaires, CANAFE peut les utiliser afin d'assurer la conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le chapitre portant sur le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada dans la publication Sources de renseignements fédéraux sur le site Web Info Source du gouvernement du Canada (http://www.infosource.gc.ca).

Sécurité

  • CANAFE utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

  • CANAFE utilise parfois des « témoins » pour gérer les différentes sessions et seules les personnes avec un témoin valide dans leur navigateur seront en mesure d'utiliser certaines de nos pages Web. Les témoins dont nous nous servons ne nous permettent pas d'identifier les personnes mais ils sont essentiels à certaines applications.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique ou la façon dont CANAFE applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par :

Courriel : 
ATIP-AIPRP@canafe-fintrac.gc.ca
Téléphone : 
613-943-4473
Poste : 
CANAFE
24ième étage, 234 Laurier Avenue Ouest
Ottawa, (Ontario)
K1P 1H7
CANADA

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, à info@privcom.gc.ca ou au 1-800-282-1376. Vous pouvez également visiter le site Web, à http://www.privcom.gc.ca.

Langues officielles

CANAFE observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information sur son site Web le soient en français et anglais. Les utilisateurs du site devront toutefois prendre note que certains renseignements provenant de sites externes ne seront disponibles que dans leur langue d'origine.

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. CANAFE n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels le site Web de CANAFE offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par CANAFE pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présentée sur ce site, exception faite des symboles gouvernementaux, a été affichée afin d'être facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de CANAFE. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • que CANAFE soit identifié comme source;
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec CANAFE ou avec son aval.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca

Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5

Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour.

Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l'adresse suivante :

copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5

Documents provenant de tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

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24ième étage, 234 Laurier Avenue Ouest
Ottawa (Ontario)
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