Comment une ESM peut-elle s’inscrire?

Vous devez remplir une demande d’inscription dans laquelle vous fournissez à CANAFE des renseignements d’identification ainsi que d’autres renseignements commerciaux sur votre entreprise. Vous devrez communiquer à CANAFE les modifications ou les nouveaux renseignements relatifs à votre inscription dans les 30 jours suivant la modification et renouveler votre inscription à tous les deux ans. De plus, si vous cessez vos activités, vous devez en aviser CANAFE.

Si vous avez les moyens techniques nécessaires, vous devez vous inscrire par voie électronique, par l’entremise du site Web sécurisé de l’inscription.

Avant de pouvoir accéder au site sécurisé, vous devrez passer par la mise sur pied organisationnelle. Cela permet à CANAFE de vous donner un mot de passe et un nom d’utilisateur afin que vous puissiez inscrire électroniquement votre entreprise de services monétaires. Votre entreprise n’est pas inscrite au cours de la période de mise sur pied organisationnelle. C’est une étape avant l’inscription proprement dite. Si vous n’avez pas déjà votre nom d’utilisateur, contactez-nous.

Un formulaire sur papier sera également disponible, mais vous ne pouvez pas vous inscrire sur papier si vous avez les moyens techniques nécessaires pour vous inscrire électroniquement.