Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Accueil de CANAFE > Inscription des entreprises de services monétaires
Qui doit s’inscrire?
Dès le 23 juin 2008, si vous exploitez une entreprise de services monétaires, vous devez l’inscrire auprès de CANAFE. Une entreprise de services monétaires est une personne ou une entité qui exerce l’une des activités suivantes :
- des opérations de change;
- la remise ou la transmission de fonds par tout moyen ou par l'intermédiaire d'une personne, d'une entité ou d'un réseau de télévirement;
- l’émission ou le rachat de mandats-poste, de chèques de voyage ou de titres négociables semblables, à l’exclusion des chèques libellés au nom d’une personne ou d’une entité.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la signification « entreprise de services monétaires », veuillez consulter le bulletin d’interprétation no 1 de CANAFE, intitulé Critères pour « l’exploitation d’une entreprise de services monétaires ».