Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Foire aux questions
Entreprises de services monétaires
Cette section fournit des renseignements qui sont pertinents à ce secteur.
- Suis-je tenu de m’inscrire?
- Qu’arrivera-t-il si je continue d’exploiter mon entreprise sans m’inscrire?
- Quand dois-je m’inscrire?
- Comment puis-je m’inscrire?
- J’ai oublié mon mot de passe. Comment puis-je en obtenir un nouveau?
- L’inscription entraîne-t-elle des frais?
- Un tiers peut-il inscrire mon entreprise de services monétaires pour moi?
- Est-il possible que mon entreprise de services monétaires ne soit pas admissible à l’inscription ?
- Existe-t-il des exceptions? Les organisations caritatives sont-elles exemptées de l’exigence de s’inscrire?
- Est-ce que le fait d’inscrire mon entreprise de services monétaires auprès de CANAFE signifie que j’ai maintenant un permis pour exploiter mon entreprise?
- Quelle est la différence entre le numéro du permis d’exploitation et le numéro de constitution en personne morale sur le formulaire pour l’inscription d’une ESM?
- Où puis-je trouver le numéro d’inscription de l’ESM requis dans le champ B5 du formulaire d’inscription?
- Qu’entend-on par « exercer des activités dans une habitation » au champ B8 du formulaire d’inscription?
- Au champ B10, on me demande d’inscrire la valeur annuelle approximative de mes opérations. Dois-je inscrire la valeur brute des opérations ou la part de l’opération qui génère un profit pour l’entreprise?
- Quelle est la différence entre un mandataire et une succursale?
- J’ai reçu une demande de précisions. Qu’est-ce que cela comporte? Quels sont les délais à respecter pour répondre à cette demande de précisions?
- Il faudra combien de temps à CANAFE pour traiter ma demande d’inscription?
- À quelle fréquence dois-je renouveler mon inscription?
- De quelle façon puis-je apporter des modifications à ma demande d’inscription après que je suis inscrit?
- La banque me demande de lui fournir un numéro d’inscription pour ouvrir un compte chez elle. Que puis-je lui fournir en guise de preuve d’inscription auprès de CANAFE?
- J’ai reçu une lettre par la poste indiquant que l’inscription de mon entreprise de services monétaires auprès de CANAFE a été refusée ou révoquée. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard?
