7 novembre 2011 - Avis du CANAFE

CANAFE demande de faire preuve de vigilance continue en traitant avec les entités financières de la République islamique d'Iran et de la République populaire démocratique de Corée

Afin de protéger le système financier international contre les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a émis deux déclarations publiques le 28 octobre 2011.

République islamique d'Iran et République populaire démocratique de Corée

Dans sa déclaration du 28 octobre 2011, le GAFI a réitéré avec une attention redoublée ses préoccupations particulières et urgentes, signalées pour la première fois dans sa déclaration d'octobre 2007, quant au risque que posent les défaillances du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de la République islamique d'Iran. Le GAFI a aussi réitéré ses préoccupations exprimées pour la première fois en février 2010 dans sa déclaration ayant trait au risque que posent les défaillances du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes de la République populaire démocratique de Corée. Le GAFI demande à ses membres de renforcer leurs mesures préventives afin de protéger leur secteur financier contre ces risques.

Par conséquent, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) rappelle une fois de plus aux entités déclarantes qui sont assujetties aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes les risques d'entretenir des relations d'affaires avec des personnes ou des entités établies en Iran et en République populaire démocratique de Corée ou qui y sont liées.

CANAFE avise les entités déclarantes de tenir compte de ce qui précède lorsqu'il s'agit de prendre une décision à savoir si elles devraient transmettre une déclaration d'opérations douteuses concernant des opérations financières en provenance ou à destination de l'Iran et de la République populaire démocratique de Corée. Les entités déclarantes sont également encouragées à prendre des mesures de vigilance à l'égard des clients et des bénéficiaires concernés par de telles opérations.

Autres juridictions posant un risque en raison de défaillances

Dans la déclaration publique du 28 octobre 2011, le GAFI demande à ses membres de tenir compte des risques découlant des défaillances stratégiques en ce qui a trait aux régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes des juridictions suivantes qui n'ont pas réalisé suffisamment de progrès quant au traitement des défaillances ou qui ne se sont pas engagées à exécuter un plan d'action élaboré en collaboration avec le GAFI pour remédier aux défaillances : la Bolivie, l'Éthiopie, le Kenya, le Myanmar (Birmanie), le Nigeria, Sao Tomé-et-Principe, le Sri Lanka, la Syrie et la Turquie.

De plus, le GAFI a indiqué que Cuba avait des défaillances stratégiques en ce qui a trait à son régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes qui posent un risque pour le système financier international. Cuba ne s'est pas engagé à adopter les normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du GAFI et ne s'est pas engagé de manière constructive avec le GAFI à remédier aux défaillances.

CANAFE avise les entités déclarantes qu'elles devraient envisager d'accorder une attention particulière aux opérations liées aux juridictions suivantes : de la Bolivie, de l'Éthiopie, du Kenya, du Myanmar (Birmanie), du Nigeria, de Sao Tomé-et-Principe, du Sri Lanka, de la Syrie, de la Turquie et de Cuba.

Autres juridictions

Dans la déclaration publique du 28 octobre 2011, le GAFI a porté à l'attention de ses membres plusieurs juridictions ayant des défaillances stratégiques en ce qui a trait à leur régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. De concert avec le GAFI, les juridictions suivantes ont élaboré un plan d'action afin de traiter les défaillances relevées et ont réalisé des progrès quant à l'exécution de leurs plans : l'Algérie, l'Angola, Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, le Bangladesh, le Brunei Darussalam, le Cambodge, l'Équateur, le Honduras, le Kirghizistan, la Mongolie, le Maroc, la Namibie, le Népal, le Nicaragua, le Nigeria, le Paraguay, les Philippines, le Soudan, le Tadjikistan, Trinité-et-Tobago, le Turkménistan, le Venezuela, le Vietnam, le Yémen et le Zimbabwe.

Le GAFI n'est pas encore convaincu que les juridictions suivantes ont réalisé suffisamment de progrès quant au plan d'action dont ils avaient convenu avec le GAFI : le Ghana, l'Indonésie, le Pakistan, la Tanzanie, et la Thaïlande. Si ces juridictions ne prennent pas des mesures adéquates pour mettre en œuvre les éléments importants de leur plan d'action d'ici février 2012, le GAFI devra donc déclarer que ces juridictions ne respectent pas le plan d'action convenu et prendra des mesures supplémentaires en demandant à ses membres d'examiner les risques découlant des défaillances associées à chacune des juridictions.

L'Ukraine est exclue du processus de surveillance du GAFI

Le GAFI a constaté les progrès considérables réalisés par l'Ukraine quant à l'amélioration de son régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. L'Ukraine a rempli les engagements de son plan d'action ayant trait aux défaillances stratégiques relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes relevées par le GAFI. L'Ukraine n'est donc plus soumise au processus de surveillance du GAFI aux termes de son processus continu global en matière de conformité visant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Les déclarations du 28 octobre du GAFI se trouvent à l'adresse suivante : http://www.fatf-gafi.org

Le Canada est membre du GAFI et il appuie fortement les efforts déployés par celui-ci pour contrer le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a également diffusé un avis à toutes les institutions financières réglementées par le gouvernement fédéral. Une copie de cet avis peut être obtenue à l'adresse suivante :
www.osfi-bsif.gc.ca