Faits saillants du Rapport annuel de 2010-2011 du CANAFE

CANAFE produit plus et de meilleurs renseignements financiers que jamais auparavant. Cette année, le CANAFE a communiqué un nombre record de 777 cas aux organismes d'application de la loi, à d'autres partenaires nationaux et aux unités du renseignement financier étrangères.

Au cours des trois dernières années, CANAFE a produit 1 912 communications de cas, ce qui représente une hausse constante au chapitre de la demande pour nos produits.

Au cours de l'exercice 2010-2011, CANAFE a communiqué 777 cas, parmi lesquels :

• 626 étaient liés à des cas présumés de blanchiment d'argent;
• 103 étaient liés à des cas présumés de financement des activités terroristes ou d'autres menaces à la sécurité du Canada;
• 48 étaient liés à la fois à des cas présumés de blanchiment d'argent et à des cas présumés de financement des activités terroristes ou d'autres menaces à la sécurité du Canada.

Les communications de renseignements financiers de CANAFE ont été transmises à divers organismes d'application de la loi et du renseignement, nommément : 

• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) (le principal récipiendaire de nos communications);
• L'Agence du revenu du Canada (ARC);
• Les services de police municipaux;
• Les unités du renseignement financier étrangères;
• L'Agence des services frontaliers du Canada.
• Le Service canadien du renseignement de sécurité;
• Les services de police provinciaux.

Dans le cadre des évaluations de renseignements stratégiques, une étude importante a été menée sur les tendances dans les déclarations d'opérations douteuses réalisées par les banques et d'autres entités déclarantes. Le rapport a été distribué à grande échelle au secteur des services financiers, leur fournissant ainsi une rétroaction sur l'utilité des déclarations d'opérations douteuses.

CANAFE a signé 11 nouveaux protocoles d'entente avec des URF étrangères, le total se chiffre maintenant à 73 protocoles d'entente.

Dans le cadre de son programme de conformité axé sur les risques, CANAFE a effectué 684 examens auprès des entités déclarantes.

Le programme de pénalités administratives pécuniaires (PAP) a continué d'inciter les entités déclarantes à se conformer à la loi, imposant des PAP à huit entités déclarantes.

CANAFE a continué de jouer un rôle de chef de file en offrant de la formation et de l'aide partout dans le monde et en travaillant avec le Groupe Egmont, un regroupement d'unités du renseignement financier internationales. La directrice du CANAFE est la vice-présidente du Groupe Egmont et la présidente de son groupe de travail sur la formation.

À la fin de l'exercice 2010-2011, le CANAFE comptait 342 employés et administrait un budget de 56,2 millions de dollars.