Présentations et allocutions

Discours d'ouverture par Gérald Cossette, directeur du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada lors du Forum sur les casinos

Ottawa,
le 3 février 2015


Le texte prononcé fait foi

Introduction

Bonjour. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui et je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue au premier forum de CANAFE sur les casinos.

Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes est un effort collectif qui regroupe les entreprises canadiennes, le gouvernement, les services de police, les organismes du renseignement et des intervenants de partout au pays. Ce régime ne peut être efficace que si nous travaillons ensemble afin de protéger les Canadiens et Canadiennes et l'intégrité de notre système financier.

Cet effort collectif comprend également l'industrie du jeu et donc, les casinos.

Malgré nos meilleurs efforts, nous savons que de l'argent est recyclé et que des activités terroristes sont financées ici au Canada. À CANAFE, nous le constatons dans les opérations financières qui nous sont déclarées, dans les enquêtes que nous facilitons, dans les médias et ailleurs.

Quelles en sont les conséquences?

Je vais commencer par vous parler brièvement du terrorisme, car cette menace est bien présente et n'est pas en voie de disparaître.

Après les attaques à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu en octobre dernier, le directeur du SCRS a affirmé à un comité parlementaire qu'il connaissait plus de 130 Canadiens qui se sont rendus à l'étranger afin de participer à des activités extrémistes. Nous ne pouvons pas perdre de vue le fait que lorsque ces individus se trouvent à l'étranger, ils sont formés, équipés et davantage radicalisés. De plus, ils peuvent revenir au Canada en tout temps. En fait, le directeur du SCRS a indiqué qu'au moins 90 individus avaient fait exactement cela.

Alors que le terrorisme est devenu international, il en va de même pour son financement. Nous savons que le financement du terrorisme provient de sources illégitimes, mais également de sources légitimes. Nous savons également qu'une partie des fonds levés pour financer des crimes violents provient du Canada ou passe par notre pays.

L'année dernière, nous avons produit 234 communications de renseignements directement en lien avec le financement du terrorisme et des menaces à la sécurité du Canada. Cela représente presque une communication sur le terrorisme par jour ouvrable, soit une augmentation de 450 % depuis 2008.

L'autre menace pour la sécurité économique de notre pays, et une source de préoccupation pour nous dans le secteur des casinos, est la présence du crime organisé et des recycleurs de fonds au sein de nos communautés. Cette menace a fait l'objet de nombreuses discussions dans les médias au pays au cours des dernières années.

Le lien entre les activités du crime organisé, et surtout le trafic de drogues, le vol et la fraude; et le blanchiment des produits criminels est clair. Le fait demeure que la majorité des crimes commis contre des Canadiens ont le gain financier comme objectif. Et les criminels doivent recycler les produits de ces crimes afin d'en profiter, sans laisser de pistes vers la source criminelle de ces fonds.

Plus tôt cette année en Ontario, la GRC a reconnu l'aide de CANAFE dans une enquête de deux ans sur une organisation de trafic de drogues ayant des liens avec des groupes nationaux et internationaux du crime organisé. Grâce à cette enquête, 75 accusations ont été portées contre neuf personnes, et la police a saisi plus de 24 kilogrammes de cocaïne, près de 50 000 $ en espèces et un certain nombre d'armes à feu et de véhicules.

Ce sont de vrais crimes, qui font de vraies victimes et qui causent un véritable préjudice à la société.

Avec la Commission Charbonneau au Québec, nous avons également constaté comment le crime organisé nous menace à une échelle plus vaste et systémique en corrompant et en minant les institutions qu'il infiltre.

Le crime organisé peut influencer la façon dont nous faisons des affaires, concluons des marchés, le succès des entreprises, les gagnants et les perdants. Cela fausse les forces dynamiques des marchés libres et offense notre sens de l'équité, surtout lorsque l'impartialité n'est plus la norme.

De plus, alors que le crime organisé infiltre les entreprises, les industries et les organisations publiques, et corrompt les cadres et les hauts fonctionnaires avec ses produits du crime, il gagne en pouvoir et influence sur nos institutions démocratiques.

Nous savons que les produits du crime générés par des criminels et des organisations criminelles sont blanchis ici au Canada. Et, nous savons que cet argent passe autant par des voies illicites que par des voies licites, dont le secteur des casinos.

Résultats grâce au renseignement financier

À titre d'unité du renseignement financier du Canada, nous devons fournir du renseignement exploitable à nos partenaires de régime afin de les aider dans leurs enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les menaces à la sécurité du Canada. L'année dernière, nous avons fourni 1 143 communications à la GRC, à la Police provinciale de l'Ontario, au SCRS et à d'autres partenaires.

Ces communications comprennent souvent des centaines, voire des milliers, de déclarations d'opérations provenant de partout au Canada. Elles sont habituellement utilisées par la police pour suivre la piste de l'argent afin de confirmer de l'information déjà connue, d'élargir la portée d'une enquête et, en fin de compte, d'obtenir des mandats de perquisition et des ordonnances de production afin de recueillir des preuves.

Il y a deux semaines, le service de police de la ville de Saskatoon et la GRC ont reconnu la contribution de CANAFE à une enquête importante sur le crime organisé en Saskatchewan, qui a permis d'effectuer 14 arrestations et de saisir des narcotiques, environ 100 000 $ en produits de la criminalité, environ 200 armes à feu, des dizaines de milliers de cartouches et d'autres équipements et biens.

La demande pour notre renseignement financier a presque doublé au cours des cinq dernières années, et ce renseignement a été utilisé dans un grand nombre d'enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que dans une myriade d'autres enquêtes criminelles.

Obligations des casinos

Il est clair que tout commence par les déclarations d'opérations financières que vous nous transmettez, vous et des milliers d'autres entreprises partout au pays. Ces déclarations sont le fer de lance de notre analyse, nous permettent d'effectuer notre travail de renseignement et, en fin de compte, d'aider à protéger le Canada et les Canadiens et Canadiennes.

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes assujettit une gamme d'entités déclarantes ayant différents modèles d'affaires et différentes méthodes d'exploitation. Ces entités offrent des services financiers et effectuent des opérations, et peuvent être exploitées par des criminels.

Nous savons que les casinos sont uniques. À l'encontre des institutions financières, la majorité des casinos n'ont pas de clientèle avec des comptes. Le fait que leurs activités sont axées sur le divertissement est un bon exemple de cette distinction. Toutefois, cela ne signifie pas que les casinos doivent faire preuve de moins de vigilance dans le respect de leurs obligations.

En fait, il existe un certain nombre d'aspects qui sont propres aux casinos qui accroissent le profil de risque de ce secteur, ainsi que sa vulnérabilité à l'abus criminel. L'absence de vérification de l'identité des clients et de la source des fonds est un point faible important. Le secteur des casinos repose également lourdement sur les opérations en espèces, ce qui accroît le risque d'exploitation par ceux qui tentent de recycler les produits de la criminalité.

L'importance d'une approche solide et axée sur les risques pour la conformité

Les casinos peuvent tenir compte de ces risques en s'assurant d'avoir un programme de conformité bien conçu, bien appliqué et bien surveillé. Cela comprend l'évaluation et la documentation des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme selon leurs activités.

Les principaux éléments d'un programme de conformité doivent être présents et efficaces afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Nous avons observé des signes encourageants lors de nos examens et interactions auprès du secteur des casinos au cours des dernières années. Par exemple, nous avons constaté des améliorations dans les éléments du programme de conformité de certains casinos, surtout en ce qui a trait à l'évaluation des risques et aux plans de formation sur la conformité.

Nous avons également constaté que certains parmi vous avez commencé à analyser les tendances dans les comportements des clients. Dans d'autres secteurs d'entités déclarantes, nous avons vu à quel point cela est utile pour renforcer les efforts de conformité pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

CANAFE a récemment révisé son guide sur l'évaluation axée sur les risques, et a consulté le secteur des casinos par l'entremise du Comité consultatif public-privé à l'automne dernier. Nous revoyons actuellement cette documentation selon la rétroaction que nous avons reçue. Une version définitive de ce guide sera publiée bientôt.

Alors que des progrès ont été réalisés dans le secteur des casinos, certains domaines importants doivent également être améliorés. Principalement, une plus grande attention doit être apportée à la qualité et à la quantité des déclarations que les casinos transmettent à CANAFE, surtout sur les opérations douteuses.

Déclarations d'opérations douteuses

Les déclarations d'opérations douteuses sont essentielles à notre analyse et au renseignement financier que nous fournissons à nos partenaires de l'application de la loi et de sécurité nationale. Nous avons cité un certain nombre d'entités déclarantes de tous les secteurs au cours des dernières années pour avoir négligé leurs obligations en matière de déclaration d'opérations douteuses. Cet effort, avec l'aide des entreprises, a entraîné une augmentation de 16 % dans le nombre de déclarations d'opérations douteuses reçues au cours des deux dernières années.

Malheureusement, cette tendance n'a pas été constatée dans le secteur des casinos. La quantité de déclarations d'opérations douteuses reçues des casinos a baissé de 27 % entre 2012 et 2013. C'est quelque chose qui me préoccupe beaucoup.

Les soupçons relèvent du bon sens. Quel est le comportement d'une personne moyenne? Les gens qui se promènent avec d'importants montants en espèces ne sont pas monsieur et madame tout-le-monde. Le fait de jouer de vastes sommes en espèces ne peut pas être jugé « normal », encore moins si cela se produit à deux ou à trois reprises. Trois fois en dehors de la norme ne constitue pas une norme.

Puisque les déclarations d'opérations douteuses sont si importantes pour notre travail, nous avons attribué de vastes ressources à l'amélioration de la méthode que nous utilisons pour évaluer la conformité et à la communication de nos attentes aux entités déclarantes. Ce matin, nous vous présenterons notre nouvelle méthode d'évaluation de la conformité pour les déclarations d'opérations douteuses.

Pénalités administratives pécuniaires

La conformité est une fonction absolument essentielle à CANAFE. En plus d'accroître et de renforcer la dissuasion partout au sein du système financier, la conformité nous permet de nous assurer d'avoir accès aux déclarations d'opérations dont nous avons besoin pour produire un renseignement financier exploitable pour nos partenaires de régime.

Grâce à notre programme de conformité, et à l'aide d'une approche personnalisée, nous aidons les entreprises à respecter leurs obligations légales. L'année dernière, nous avons effectué 1 126 examens de la conformité. Dans la plupart des cas, ces examens ont permis de discuter avec les entités déclarantes de la façon dont elles peuvent mieux respecter leurs obligations.

Lorsqu'un cas de non-conformité importante ou répétée est décelé lors d'un examen, CANAFE est en mesure d'imposer une pénalité administrative pécuniaire. En 2013-2014, nous avons imposé 16 pénalités de cette nature, pour un total de 57 pénalités depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur les pénalités administratives en décembre 2008.

À titre de première ligne de défense dans la dissuasion et la détection du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, les entreprises – dont le secteur des casinos – doivent accepter leur responsabilité plus vaste, en vertu du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, afin d'aider à protéger les Canadiens et Canadiennes et l'intégrité de notre système financier.

Conclusion

Le renseignement financier est devenu un élément essentiel de toutes les enquêtes importantes de nos partenaires de l'application de la loi et de sécurité nationale. Et nous ne pouvons contribuer à ces enquêtes que grâce à l'information que nous recevons d'entreprises comme les vôtres.

Nous obtiendrons un point de vue unique de cet élément important du régime de nos collègues de la Police provinciale de l'Ontario , du Bureau des enquêtes de l'application des lois de la Commission des alcools et des jeux.

Je désire également profiter de l'occasion pour souligner la présence des organismes de réglementation du jeu de la province de l'Ontario avec lesquels CANAFE a conclu des protocoles d'ententes. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Nous continuerons de compter sur votre aide alors que nous travaillons avec ce secteur pour améliorer la conformité et mettre en œuvre les modifications législatives et réglementaires qui entreront en vigueur bientôt.

Merci de votre coopération dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. C'est avec plaisir que je discuterai ouvertement d'une vaste gamme d'enjeux avec vous tout au long de la journée.

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