Rétroaction sur la déclaration d'opérations douteuses : secteur des enterprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables/des courtiers de change (ETFVTN/OC)

Tables des matières

1. Introduction

   1.1  Quantité de déclarations

   1.2  Utilisation des déclarations dans les affaires CANAFE

2. Conseils pour les déclarations

   2.1  La valeur d'une DOD

   2.2  Qu'est ce qu'une DOD bien rédigée?

   2.3  Motifs de soupçon invoqués dans les communications de renseignements de CANAFE

   2.4  Exemples de déclarations d'opérations douteuses

3. Annexe 1 – Détail des déclarations pour le secteur des ETFVTN/OC

   Figure 2 : Nombre de DOD - Tous secteurs confondus

   Figure 3 : Nombre de DOD par secteur - ETFVTN/OC

   Figure 4 : Nombre de DOIE - Tous secteurs confondus

   Figure 5 : Nombre de DOIE par secteur - ETFVTN/OC

   Figure 6 : Nombre de DT - Tous secteurs confondus

   Figure 7 : Nombre de DT par secteur - ETFVTN/OC

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1.0 Introduction

Le présent rapport est destiné au secteur canadien des entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables et des personnes se livrant aux opérations de change (ETFVTN/OC) et a pour objectif de fournir une rétroaction sur les déclarations d'opérations financières transmises à CANAFE. Le Centre fournit des rétroactions régulières sur les questions dont traite le présent rapport, notamment sur l’opportunité, la quantité et la qualité des déclarations, ainsi que sur les améliorations possibles. Le présent document informe le secteur des ETFVTN/OC de la manière dont CANAFE utilise les déclarations d'opérations qui lui sont transmises, et accorde une attention particulière aux déclarations d'opérations douteuses (DOD). Il donne en outre des lignes directrices et des exemples épurés de DOD antérieures. D'autres lignes directrices sur la déclaration d'opérations douteuses sont disponibles à la rubrique Ligne directrice 2 : Opérations douteuses qui se trouve sur la page Lignes directrices du site Web de CANAFE.

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1.1 Quantité de déclarations

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements connexes oblige les personnes et entités suivantes (dénommées « entités déclarantes ») à présenter des déclarations à CANAFE :

• les entités financières (y compris les banques, les caisses, les compagnies de fiducie et de prêts, etc.);
• les compagnies, les courtiers et les agents d'assurance vie;
• les courtiers en valeurs mobilières;
• les personnes se livrant à des opérations de change et les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables;
• les mandataires de l'État, pour ce qui est des mandats;
• les comptables et les cabinets d'expertise comptable;
• les courtiers et les agents immobiliers
• les casinos.

En plus des exigences relatives à l'identification des clients et à la tenue de documents, les entités déclarantes doivent également transmettre les déclarations suivantes à CANAFE :

• déclarations d'opérations douteuses (DOD) liées au blanchiment d'argent ou au financement des activités terroristes, quel qu'en soit le montant;
• déclarations de télévirements (DT) internationaux de 10 000 $ ou plus;
• déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE) de 10 000 $ ou plus;
• déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste et que les entités déclarantes ont en leur possession, ou à leur disposition, ou tout renseignement concernant une opération ou une opération projetée à l'égard de ces biens.

Le secteur des ETFVTN/OC a soumis plus de 8 000 DOD, plus de 25 000 DOIE et plus de 171 000 DT au cours de l'exercice 2005‑2006. Le détail de ces chiffres est présenté dans l'annexe 1.

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1.2 Utilisation des déclarations dans les affaires CANAFE

Les entités déclarantes sont des partenaires essentiels dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour détecter et dissuader le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. La réussite du combat mené contre ces activités criminelles repose largement sur le respect des entités déclarantes à l'égard des exigences de la Loi en matière de déclaration, de tenue de documents et de vérification de l’identité des clients. L'exactitude, l'exhaustivité et le caractère opportun des déclarations sont des éléments fondamentaux pour assurer l'efficacité de CANAFE.

L'analyse des déclarations présentées par les entités déclarantes permet notamment de communiquer des renseignements aux organismes d'application de la loi. Ces déclarations, ainsi que les autres renseignements disponibles, sont analysés afin de découvrir les liens qui unissent les différentes parties et de repérer les activités financières typiques du blanchiment d'argent et du financement d'activités terroristes. Si CANAFE conclut qu'il existe des motifs raisonnables de croire que les renseignements fournis pourraient être utiles dans le cadre d'une enquête ou d’une poursuite pour blanchiment d'argent ou financement d'activités ou menace à la sécurité du Canada, le Centre doit communiquer les renseignements « désignés » au service de police ou à l'organisme de sécurité pertinent.

La communication de renseignements comporte les éléments suivants :

• le nom et l'adresse des entreprises ou des particuliers concernés par les opérations;
• la date, l'heure et le montant de l'opération;
• la nationalité;
• le numéro d'opération, de transit et de compte;
• l’information pertinente accessible au public.

Comme le montre la Figure 1, en 2005‑2006 les déclarations du secteur des ETFVTN/OC ont été utilisées dans 33 % des communications de renseignements relatives au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes.

Figure 1 : Contribution du secteur des ETFVTN/OC aux communications de renseignements

Voir l'équivalent textuel de ce diagramme à barres

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2.0 Conseils pour les déclarations

2.1 La valeur d'une DOD

Les entités déclarantes sont tenues de présenter une DOD à CANAFE lorsqu'elles ont des motifs raisonnables de penser qu'une opération est liée au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes. La DOD comporte des renseignements précis sur les opérations financières et doit être envoyée dans les 30 jours civils suivant la date à laquelle l'opération a éveillé les soupçons de l'entité déclarante. Il se peut également que plusieurs opérations soient à l'origine des soupçons des entités déclarantes. Dans ce cas, l'ensemble des opérations repérées doit être inclus dans la déclaration.

Les DOD permettent à CANAFE de repérer les tendances dans les opérations financières douteuses et peuvent aider à découvrir des liens et des connexions entre personnes, entités et comptes qui, sans cela, seraient restés dans l'ombre. Conjointement avec les DOIE et les DT, elles établissent le contexte du mouvement de fonds général. Il est également extrêmement important pour l'analyse de CANAFE que ces déclarations comportent une explication détaillée des éléments qui ont conduit à suspecter les opérations en question.

Le fait de remplir tous les champs figurant sur la DOD renforce grandement la capacité de CANAFE à déceler les activités susceptibles d'être liées au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes. Bien que les DOD représentent moins de 0,25 % de l'ensemble des déclarations reçues par le Centre, elles constituent 16 % des déclarations communiquées aux services de police et organismes de sécurité à des fins d'enquête et, éventuellement, de poursuite.

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2.2 Qu'est ce qu'une DOD bien rédigée?

En plus des éléments qui ont éveillé les soupçons de l'entité déclarante, les DOD doivent fournir les renseignements analytiques suivants :

• les noms des personnes et entités concernées par les opérations;
• l'identité des membres de la direction et des individus détenant les pouvoirs de signature des entreprises
• les numéros de compte et autres identificateurs clés (date de naissance, pièces d'identité émises par le gouvernement, adresses, numéros de téléphone);
• le mouvement de fonds;
• l'historique des opérations;
• les entités, les personnes concernées ainsi que les liens qui les unissent (par ex. membres d'une même famille, associés).

La déclaration exhaustive et uniforme des renseignements sur les clients (nom, adresse, pièces d'identité, date de naissance, etc.) garantit que CANAFE dispose de renseignements exacts pour procéder à des recherches et à des vérifications dans ses fonds de données. Le Centre peut également utiliser des renseignements de source ouverte (par ex. les médias) en complément des renseignements d'une DOD afin de déceler et de vérifier les éventuels liens.

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2.3 Motifs de soupçon invoqués dans les communications de renseignements de CANAFE

CANAFE a examiné les DOD présentées par le secteur des ETFVTN/OC qui ont été utilisées dans le cadre de communications de renseignements. Il a ainsi pu relever les motifs de soupçon invoqués dans la section G de ces déclarations. Seul, chacun des motifs mentionnés ci‑dessous ne peut suffire à éveiller les soupçons en matière de blanchiment d'argent. Cependant, le contexte plus large fourni par l'ensemble des renseignements contenus dans la communication permet de faire cette association. Bon nombre de ces motifs sont également des indicateurs de blanchiment d'argent reconnus à l'échelle internationale.

Les principaux motifs invoqués par le secteur des ETFVTN/OC dans les DOD faisant partie des communications de renseignements de CANAFE sont les suivants :

Blanchiment d'argent

• le fractionnement des opérations afin d'éviter l’atteinte des seuils de déclaration;
• les opérations effectuées par des messagers ou des prête noms pour le compte de partis non identifiés;
  • des individus sans lien apparent effectuent des opérations semblables;
  • le client demande à ce que les fonds soient réceptionnés par une tierce partie au nom du bénéficiaire;
  • de multiples télévirements sont reçus, suivis de chèques à l'ordre du titulaire du compte;
• les problèmes concernant l'identification ou le devoir de vigilance relatif à la clientèle;
  • le client fournit des réponses vagues sur l'origine des fonds et la nature de l'activité génératrice;
  • le client refuse de remplir de nouveau le formulaire de renseignements lorsqu'on le lui demande;
  • le client donne une fausse pièce d'identité ou n'en présente aucune;
  • le décalage entre l'identité du client et les renseignements fournis à ce sujet dans le formulaire de déclaration sur la provenance des fonds;
• le caractère inhabituel des opérations;
  • le client réside dans une région mais se rend dans une autre pour y effectuer des opérations de change;
  • les opérations de change importantes et inhabituelles compte tenu de la situation financière du client;
  • un manque de logique économique dans les opérations effectuées (c. à d. que le client ne se préoccupe pas des frais);
  • le client effectue des opérations avec une entreprise située dans un pays dont le régime de lutte contre le blanchiment d'argent est peu développé;
  • l'achat de chèques de voyage est incompatible avec des projets de voyage;
  • les télévirements personnels qui ne correspondent pas aux rapatriements de fonds habituels des émigrés ou qui sont sans lien apparent avec la famille ou les activités professionnelles;
  • le client affirme que les fonds sont destinés à financer un projet particulier mais effectue des virements en faveur de plusieurs bénéficiaires;
  • le caractère inhabituel de l'opération de change comparé aux opérations habituellement effectuées par le client;
  • plusieurs dépôts et opérations de change sous forme d'espèces, de mandats, ou de chèques de tiers le même jour ou à intervalles rapprochés;
  • le client effectue de nombreux télévirements depuis différents endroits en faveur d'une même personne;
  • des mandats achetés en devises particulières et mis en liasses;
  • le client présente régulièrement la même devise en coupures particulières (billets de 20 ou de 50 $) qu'il change en une autre devise;
  • le client parle de conversion monétaire comme d'une activité habituelle;
  • le client change un grand nombre de petites coupures pour des grosses coupures dans la même devise.

Financement d'activités terroristes

• le client n'est pas disposé à fournir des renseignements sur le bénéficiaire du télévirement;
• le télévirement est envoyé vers un pays qui est source de préoccupation;
• le client figure sur une liste de surveillance du terrorisme;
• le client effectue fréquemment des télévirements importants, d'un montant sensiblement inférieur au seuil de 10 000 $ qui donne lieu à une déclaration.

Lorsque les entités déclarantes remplissent une DOD, il est important qu'elles décrivent les raisons pour lesquelles une opération est douteuse, et qu'elles ne se fondent pas uniquement sur les indicateurs susmentionnés. L'ensemble du contexte dans lequel les opérations ont éveillé les soupçons est essentiel pour l'analyse de CANAFE, car il peut aider à établir des motifs raisonnables, portant à croire que les renseignements pourraient être utiles à une enquête ou à une poursuite pour blanchiment d'argent ou financement d'activités terroristes.

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2.4 Exemples de déclarations d'opérations douteuses

Voici des exemples épurés des motifs tirés de la Section G : Description de l'activité douteuse des DOD présentées par le secteur des ETFVTN/OC. Des remarques d'ordre général sur l'utilité des renseignements sont également formulées.

Il est important de noter qu'en complément de la Section G de la DOD, CANAFE s'appuie sur l'identification complète et exacte des particuliers et des entités (par ex. adresse, date de naissance, nom complet) fournie dans d'autres sections du document (sections A à F) pour déceler d'éventuels liens et connexions.

Déclaration d’opération douteuse Nº 1
PARTIE G : Description de l’activité douteuse
Le client a changé une traite bancaire à son nom contre plusieurs mandats au nom de diverses personnes et entreprises. Le client a converti de nombreuses traites bancaires en dollars canadiens et américains en un court laps de temps. Ceci était inhabituel comparativement au comportement normal du client. Le client ne souhaitait pas fournir de renseignements sur la provenance des traites. Il prétendait opérer dans un domaine qui nécessite d'importants montants en espèces et un mouvement permanent de fonds.

Les éléments clés de cette DOD qui ont permis à CANAFE d'assembler une communication sont les suivants :

• le texte fournit des renseignements quant au contexte des opérations douteuses, compare le comportement du client avec son comportement antérieur et décrit sa réaction à des questions de routine;
• le texte fournit également les noms d'autres personnes et entreprises, bénéficiaires des mandats, qui ont été ajoutés à la communication de renseignements.

Déclaration d’opération douteuse Nº 2
PARTIE G : Description de l’activité douteuse
Le client changeait fréquemment d'importantes sommes de monnaie américaine en billets de 20 $. Il affirmait que ces sommes provenaient d'un membre de sa famille dans un pays étranger. Les opérations étaient systématiquement inférieures au seuil de déclaration, ce qui a conduit à penser que les sommes étaient fractionnées. Le client semblait également très bien connaître les exigences en matière de déclaration. Il était étonnant que le client ne se préoccupe pas des taux de change compte tenu des sommes engagées et de la fréquence des opérations de change.

Les éléments clés de cette DOD qui ont permis à CANAFE d'assembler une communication sont les suivants :

• le texte fait référence à un indicateur reconnu à l'échelle internationale (fractionnement des opérations) et décrit les raisons pour lesquelles la logique des opérations a éveillé les soupçons;
• la personne concernée par cette DOD possédait le même numéro de téléphone que cinq autres personnes et une autre entité dans la base de données de CANAFE. En examinant les DOD concernant ces autres personnes, nous avons constaté que la Section G de la plupart des DOD décrivait des activités douteuses très similaires. Ces liens nous ont aidés à établir des motifs raisonnables pour communiquer les renseignements.

Déclaration d’opération douteuse Nº 3
PARTIE G : Description de l’activité douteuse
En un court laps de temps, une personne a effectué des virements en faveur de deux autres personnes par le biais d'un même agent réceptionnaire (dans un pays source de préoccupation). Toutes les opérations étaient sous le seuil de déclaration de 10 000 $, ce qui a conduit à penser qu'elles étaient fractionnées. Le texte comprenait une description de chaque virement, précisant le montant envoyé, le donneur d'ordre, le bénéficiaire et l'agent réceptionnaire.

Les éléments clés de cette DOD qui ont permis à CANAFE d'assembler une communication sont les suivants :

• le texte fournit une description des activités douteuses, attire l'attention sur les transferts de fonds vers un pays source de préoccupation, fait référence à un indicateur reconnu à l'échelle internationale (fractionnement des opérations) et fournit le détail des opérations concernées;
• le texte fournit également les noms de deux autres personnes (bénéficiaires des opérations) qui ont été ajoutés à la communication de renseignements.

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Annexe 1 – Détail des déclarations pour le secteur des ETFVTN/OC

Figure 2 : Nombre de DOD - Tous secteurs confondus

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La figure ci dessus montre que le nombre de déclarations d'opérations douteuses a, d'une manière générale, augmenté de façon constante depuis la création de CANAFE au cours de l'exercice 2001-2002.

Figure 3 : Nombre de DOD par secteur - Secteurs des ETFVTN/OC

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Entre 2001 et 2006, le nombre de DOD présentées par le secteur des ETFVTN/OC est passé de plus de 1 000 à plus de 8 000.

Figure 4 : Nombre de DOIE - Tous secteurs confondus

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Le nombre de DOIE reçues par CANAFE a augmenté de manière constante depuis l'introduction de ce type de déclaration durant l'exercice 2002-2003.

Figure 5 : Nombre de DOIE par secteur - Secteurs des ETFVTN/OC

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Le nombre de DOIE présentées par le secteur des ETFVTN/OC a augmenté depuis 2002-2003. CANAFE a reçu plus de 25 000 DOIE de la part de ce secteur pour l'exercice 2005-2006.

Figure 6 : Nombre de DT - Tous secteurs confondus

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Le nombre de DT reçues a augmenté de manière constante depuis l'introduction de ce type de déclaration durant l'exercice 2002-2003.

Figure 7 : Nombre de DT par secteur - Secteurs des ETFVTN/OC

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Le nombre de DT présentées par le secteur des ETFVTN/OC a plus que doublé au cours de l'année passée. Ce secteur en a présenté plus de 77 000 au cours de l'exercice 2004-2005 et plus de 171 000 au cours de l'exercice 2005-2006.