Guide de référence pour les déclarations sur le Web par l’entremise de F2R

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements imposent des obligations à certaines personnes et entités (appelées entités déclarantes). Certaines de ces obligations comprennent la déclaration d'opérations précises à CANAFE.

F2R :

L'outil de déclaration sur le Web de CANAFE, F2R, offre une méthode conviviale pour préparer des déclarations et les présenter à CANAFE.

F2R permet de réduire la période de temps nécessaire pour remplir une déclaration et la faire parvenir à CANAFE :

• en offrant des options déroulantes;
• en préchargeant l'information sur l'entité déclarante;
• en permettant la création de modèles déjà remplis.

F2R vous permet de gérer électroniquement vos déclarations en offrant des options d'impression et d'enregistrement.

F2R permet à CANAFE d'améliorer la qualité des renseignements reçus :

• en lui permettant de mieux cibler les problèmes de qualité des données;
• en fournissant un système de communication qui permet au Centre de vous faire parvenir de la rétroaction plus fréquente et plus opportune;
• en vous offrant un environnement d'essai pour F2R.

INSCRIPTION :

Toutes les entités déclarantes doivent s'inscrire auprès de CANAFE pour présenter leurs déclarations électroniquement et utiliser F2R. Si votre organisation n'est pas encore inscrite, veuillez communiquer avec nous.

Une fois votre organisation inscrite, vous recevrez un numéro d'identification d'entité déclarante (ED) qui servira à identifier votre entreprise et l'information d'accès suivante :

• un numéro d'identification d'utilisateur pour votre administrateur F2R (et pour votre administrateur adjoint F2R, le cas échéant);
• un mot de passe temporaire.

RÔLES DANS F2R :

F2R vous permet d'attribuer différents rôles aux utilisateurs, ce qui vous permet de gérer les fonctions et les responsabilités de déclaration au sein de votre organisation.

Chaque organisation peut avoir des utilisateurs tenant les quatre rôles suivants :

• administrateur F2R (un par organisation, rôle assigné lors de l'inscription);
• administrateur adjoint F2R, le cas échéant (jusqu'à deux par organisation, rôle assigné lors de l'inscription);
• agent de vérification et de présentation, le cas échéant (nombre illimité par organisation);
• agent d'inscription des données, le cas échéant (nombre illimité par organisation).

L'administrateur F2R peut créer de nouveaux utilisateurs (pour l'un ou l'autre des deux derniers rôles susmentionnés), tenir à jour l'information sur les emplacements et créer et présenter des déclarations à CANAFE.

L'administrateur adjoint F2R peut créer de nouveaux utilisateurs (pour l'un ou l'autre des deux derniers rôles susmentionnés) et tenir à jour l'information sur les emplacements.

L'agent de vérification et de présentation peut créer et présenter des déclarations à CANAFE, tandis que l'agent d'inscription des données peut seulement créer des déclarations.

DÉCLARATION :

Vous pouvez inscrire des données pour les déclarations suivantes :

DOD	Déclaration d'opérations douteuses
DOIE	Déclaration d'opérations importantes en espèces
DTT	Déclaration de télévirement transmis
DTR	Déclaration de télévirement reçu
DDC	Déclaration de déboursement de casino

DÉCLARATION RETOURNÉE À DES FINS DE MODIFICATION :

Si des problèmes de qualité des données sont détectés dans vos déclarations, celles-ci peuvent vous être retournées à des fins de modification.

La déclaration vous sera retournée automatiquement par l'entremise de F2R et sera affichée dans la liste d'attente des déclarations retournées à des fins de modification (DRM).

Une fois les corrections apportées, vous pouvez retourner la déclaration à CANAFE.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :

Pour de plus amples renseignements sur F2R, veuillez consulter la page Déclaration sur notre site Web à l'adresse http://www.canafe-fintrac.gc.ca ou composez le 1-866-346-8722.

Pour commander une copie imprimée de cette publication, veuillez faire parvenir votre demande à publications@canafe-fintrac.gc.ca. Afin de nous permettre de donner suite à votre demande dans les plus brefs délais, nous vous prions d'inclure les renseignements suivants dans votre courriel :

• Nom complet
• Nom de votre entreprise ou organisme
• Adresse postale complète (y compris le code postal)
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone d'affaires
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• Quantités requises