États financiers prospectifs
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Pour 2011-2012

Non-vérifié

Déclaration de responsabilité de la direction

La direction est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y compris du caractère approprié des hypothèses qui les sous-tendent. Ces états financiers sont fondés sur les meilleures informations disponibles. Les hypothèses ont été adoptées en date du 31 décembre 2010 et cadrent avec les plans décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les opérations et les états financiers du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) n'ont pas été vérifiés.

ÉTAT DES RÉSULTATS PRÉVUS (NON-VÉRIFIÉ)
Exercice terminé le 31 mars

Note en bas de page 1. L'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 inclut les montants réels pour la période du 1^er avril 2010 au 31 décembre 2010.

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.

Notes complémentaires aux états financiers prospectifs
(NON-VÉRIFIÉ)

1. Pouvoirs et objectifs

   Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a été constitué en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité en juillet 2000 dans le cadre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent. Cette loi a institué CANAFE comme organisme gouvernemental et employeur distinct, dont le nom figure à l'annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Au départ, les principaux objectifs de CANAFE consistaient à détecter et à dissuader les activités de recyclage des produits de la criminalité. Cependant, avec la promulgation de la Loi antiterroriste, en décembre 2001, CANAFE s'est vu attribuer des responsabilités additionnelles et a obtenu des fonds du gouvernement pour détecter également le financement des activités terroristes. Lorsque le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence, a reçu la sanction royale, le mandat du Centre a changé et s'est élargi, notamment par la création d'un registre des entreprises de services monétaires, le renforcement de certaines autres mesures de conformité et l'attribution de pouvoirs en matière de communication de renseignements. En 2007-2008, le mandat de CANAFE a été élargi de nouveau pour prévoir la Stratégie nationale antidrogue.

   CANAFE assume ses responsabilités en recueillant, analysant et évaluant des renseignements financiers et, le cas échéant, en communiquant des renseignements utiles aux fins d'enquêtes et de poursuites relatives aux infractions de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes.

   CANAFE a comme résultat stratégique un « renseignement financier permettant de contribuer à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger ». À ce résultat stratégique se greffe une activité de programme, soit « la collecte, l'analyse et la communication de renseignements financiers ».

2. Hypothèses importantes

   Les états financiers prospectifs ont été établis en fonction des priorités du gouvernement et des plans du ministère qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités. Les principales hypothèses utilisées sont :

   1. Les activités du ministère resteront, pour l'essentiel, pareilles à celle de l'an dernier.
   2. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.

   Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 décembre 2010.

3. Variation et évolution des prévisions financières

   Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2010-2011 et pour 2011-2012, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

   Lors de la préparation de ces états financiers, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et jugements pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les jugements sont évalués de façon continue et sont fondés sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

   Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques sont notamment :

   1. Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.
   2. Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, grâce à de nouvelles initiatives ou ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.

   Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.