Publications générales
- Rapports de typologies et tendances de CANAFE
- Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
- Rétroaction sur la déclaration
- Bulletins d'interprétation de CANAFE
- Lignes directrices
- Commande de publications
- Fiches d'information par secteur d'activité
- Dépliants
- Présentations aux entités déclarantes
- Guide pour la transmission du rapport sur l'évaluation de la conformité
Rétroaction sur la déclaration
Rétroaction sur la déclaration d'opérations douteuses :
Fiches d'information par secteur d'activité
Ces fiches d'information sont conçues de façon à procurer aux entités déclarantes de l'information pertinente et utile pour remplir une déclaration. Ceci inclut les renseignements sur la tenue de documents, la vérification de l'identité des clients, les mesures qui doivent être prises pour établir si une personne agit pour le compte d'un tiers, et ce que doit comporter un programme de conformité.
- les entités financières (notamment les banques, les coopératives de crédit, les caisses populaires, les sociétés de fiducie et de prêt, et les mandataires de Sa Majesté qui se livrent à l'acceptation de dépôts);
- les sociétés, les courtiers et les agents d'assurance-vie;
- les courtiers en valeurs mobilières, y compris les gestionnaires de portefeuille et les conseillers en placement;
- les entreprises de services monétaires c'est-à-dire les entreprises de transfert de fonds et de vente de titres négociables (y compris les mandataires de Sa Majesté qui vendent ou rachètent des mandats-poste);
- les comptables (lorsqu'ils exercent certaines activités pour le compte de leurs clients);
- le secteur de l'immobilier (y compris les courtiers et les agents immobiliers lorsqu'ils exercent certaines activités pour le compte de leurs clients et les promoteurs immobiliers);
- les négociants en métaux précieux et pierres précieuses (y compris les mandataires de sa Majesté qui vendent des métaux précieux au public);
- les notaires de la Colombie-Britannique (y compris les sociétés de notaires de la Colombie-Britannique);
- certains casinos; et
- les employés de ces personnes et de ces entités.
Commande de publications
Pour commander une publication
Certaines publications sont
également disponibles en version papier.
Si vous désirez recevoir de la documentation de CANAFE en copies
imprimées, veuillez faire parvenir votre demande à
publications@canafe-fintrac.gc.ca. Afin de nous permettre de
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Dépliants
Échange de renseignements, l'union fait la force
Apprenez comment CANAFE peut contribuer aux enquêtes. Ce dépliant explique comment l'échange de renseignements sur les opérations financières peut vous aider à cerner de nouvelles cibles, à trouver des produits de la criminalité dissimulés et à fournir les renseignements justificatifs nécessaires à l'obtention de mandats.
version PDF, 4,09 Mo
Détermination des étrangers politiquement vulnérables
Ce dépliant explique quand les entités financières, les courtiers en valeurs mobilières, les entreprises de services monétaires, ainsi que les compagnies, les courtiers et les agents d'assurance-vie doivent établir si leurs clients sont des étrangers politiquement vulnérables.
version PDF, 142 Ko
Inscription des entreprises de services monétaires
Ce dépliant présente les paramètres de l'inscription des entreprises de services monétaires auprès de CANAFE.
version PDF, 130 Ko
Guide de référence pour les déclarations sur le Web par l'entremise de F2R
Ce dépliant présente des renseignements généraux sur F2R, l'outil sécurisé pour la présentation électronique de déclarations à CANAFE
version PDF, 534 Ko
CANAFE - Associer l'argent au crime
Ce dépliant présente des renseignements généraux sur CANAFE et explique en quoi consistent le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
version PDF, 186 Ko
La déclaration des opérations douteuses
Ce dépliant explique comment présenter une déclaration d'opérations douteuses et quels sont les principaux renseignements à y inclure.
version PDF, 333 Ko
Ce dépliant donne un aperçu des exigences de vérification de l'identité des clients qui s'appliquent au moment d'ouvrir un compte ou d'effectuer certaines opérations.
version PDF, 89 Ko
Examens de CANAFE : Vos responsabilités et ce que vous pouvez attendre de CANAFE
Ce dépliant donne un aperçu des attentes que devraient avoir les entités déclarantes lors d'un examen de CANAFE.
version PDF, 404 Ko