Publications générales

• Secteur de l'immobilier
• Secteur des valeurs mobilières
• Secteur des banques
• Secteur des casinos
• Secteur des caisses d'épargne et de crédit
• Secteur des enterprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables/des courtiers de change (ETFVTN/OC)

Ces fiches d'information sont conçues de façon à procurer aux entités déclarantes de l'information pertinente et utile pour remplir une déclaration. Ceci inclut les renseignements sur la tenue de documents, la vérification de l'identité des clients, les mesures qui doivent être prises pour établir si une personne agit pour le compte d'un tiers, et ce que doit comporter un programme de conformité.

• les entités financières (notamment les banques, les coopératives de crédit, les caisses populaires, les sociétés de fiducie et de prêt, et les mandataires de Sa Majesté qui se livrent à l'acceptation de dépôts);
• les sociétés, les courtiers et les agents d'assurance-vie;
• les courtiers en valeurs mobilières, y compris les gestionnaires de portefeuille et les conseillers en placement;
• les entreprises de services monétaires c'est-à-dire les entreprises de transfert de fonds et de vente de titres négociables (y compris les mandataires de Sa Majesté qui vendent ou rachètent des mandats-poste);
• les comptables (lorsqu'ils exercent certaines activités pour le compte de leurs clients);
• le secteur de l'immobilier (y compris les courtiers et les agents immobiliers lorsqu'ils exercent certaines activités pour le compte de leurs clients et les promoteurs immobiliers);
• les négociants en métaux précieux et pierres précieuses (y compris les mandataires de sa Majesté qui vendent des métaux précieux au public);
• les notaires de la Colombie-Britannique (y compris les sociétés de notaires de la Colombie-Britannique);
• certains casinos; et
• les employés de ces personnes et de ces entités.

Pour commander une publication

Certaines publications sont également disponibles en version papier. Si vous désirez recevoir de la documentation de CANAFE en copies imprimées, veuillez faire parvenir votre demande à publications@canafe-fintrac.gc.ca. Afin de nous permettre de donner suite à votre demande dans les plus brefs délais, nous vous prions d'inclure les renseignements suivants dans votre courriel :

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