Ces fiches d'information sont conçues de façon à procurer aux entités déclarantes de l'information pertinente et utile pour remplir une déclaration. Ceci inclut les renseignements sur la tenue de documents, la vérification de l'identité des clients, les mesures qui doivent être prises pour établir si une personne agit pour le compte d'un tiers, et ce que doit comporter un programme de conformité.
Certaines publications sont
également disponibles en version papier.
Si vous désirez recevoir de la documentation de CANAFE en copies
imprimées, veuillez faire parvenir votre demande à
publications@canafe-fintrac.gc.ca. Afin de nous permettre de
donner suite à votre demande dans les plus brefs délais, nous
vous prions d'inclure les renseignements suivants dans votre
courriel :
Détermination des étrangers politiquement vulnérables
Ce dépliant explique quand les entités financières, les courtiers en valeurs mobilières, les entreprises de services monétaires, ainsi que les compagnies, les courtiers et les agents d’assurance-vie doivent établir si leurs clients sont des étrangers politiquement vulnérables.
version PDF, 142 Ko
Inscription des entreprises de services monétaires
Ce dépliant présente les paramètres de l’inscription des entreprises de services monétaires auprès de CANAFE.
version PDF, 130 Ko
Guide de référence pour les déclarations sur le Web par l’entremise de F2R
Ce dépliant présente des renseignements généraux sur F2R, l'outil sécurisé pour la présentation électronique de déclarations à CANAFE
version PDF, 534 Ko
CANAFE - Associer l'argent au crime
Ce dépliant présente des renseignements généraux sur CANAFE et explique en quoi consistent le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
version PDF, 186 Ko
La déclaration des opérations douteuses
Ce dépliant explique comment présenter une déclaration d'opérations douteuses et quels sont les principaux renseignements à y inclure.
version PDF, 333 Ko
Ce dépliant donne un aperçu des exigences de vérification de l'identité des clients qui s'appliquent au moment d'ouvrir un compte ou d'effectuer certaines opérations.
version PDF, 89 Ko
Examens de CANAFE : Vos responsabilités et ce que vous pouvez attendre de CANAFE
Ce dépliant donne un aperçu des attentes que devraient avoir les entités déclarantes lors d’un examen de CANAFE.
version PDF, 404 Ko