Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Publications de CANAFE

Publications générales

Ces fiches d'information sont conçues de façon à procurer aux entités déclarantes de l'information pertinente et utile pour remplir une déclaration. Ceci inclut les renseignements sur la tenue de documents, la vérification de l'identité des clients, les mesures qui doivent être prises pour établir si une personne agit pour le compte d'un tiers, et ce que doit comporter un programme de conformité.

Pour commander une publication

Pour commander une publicationCertaines publications sont également disponibles en version papier. Si vous désirez recevoir de la documentation de CANAFE en copies imprimées, veuillez faire parvenir votre demande à publications@canafe-fintrac.gc.ca. Afin de nous permettre de donner suite à votre demande dans les plus brefs délais, nous vous prions d'inclure les renseignements suivants dans votre courriel :

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Nota : Vous pourriez avoir besoin d'un logiciel supplémentaire pour voir le contenu de cette section. Veuillez consulter notre page d'Aide.

Détermination des étrangers politiquement vulnérables

Ce dépliant explique quand les entités financières, les courtiers en valeurs mobilières, les entreprises de services monétaires, ainsi que les compagnies, les courtiers et les agents d’assurance-vie doivent établir si leurs clients sont des étrangers politiquement vulnérables.

version PDF, 142 Ko
Détermination des étrangers politiquement vulnérables

Inscription des entreprises de services monétaires

Ce dépliant présente les paramètres de l’inscription des entreprises de services monétaires auprès de CANAFE.

version PDF, 130 Ko
Inscription des entreprises de services monétaires

Guide de référence pour les déclarations sur le Web par l’entremise de F2R

Ce dépliant présente des renseignements généraux sur F2R, l'outil sécurisé pour la présentation électronique de déclarations à CANAFE

version PDF, 534 Ko
Guide de référence pour les déclarations sur le Web par l’entremise de F2R

CANAFE - Associer l'argent au crime

Ce dépliant présente des renseignements généraux sur CANAFE et explique en quoi consistent le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

version PDF, 186 Ko
CANAFE - Associer l'argent au crime

La déclaration des opérations douteuses

Ce dépliant explique comment présenter une déclaration d'opérations douteuses et quels sont les principaux renseignements à y inclure.

version PDF, 333 Ko
La déclaration des opérations douteuses

La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes - Ce que vous devez savoir

Ce dépliant donne un aperçu des exigences de vérification de l'identité des clients qui s'appliquent au moment d'ouvrir un compte ou d'effectuer certaines opérations.

version PDF, 89 Ko
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes - Ce que vous devez savoir

Examens de CANAFE : Vos responsabilités et ce que vous pouvez attendre de CANAFE

Ce dépliant donne un aperçu des attentes que devraient avoir les entités déclarantes lors d’un examen de CANAFE.

version PDF, 404 Ko
Examens de CANAFE : Vos responsabilités et ce que vous pouvez attendre de CANAFE