Ligne directrice 8B : Déclaration à CANAFE des télévirements SWIFT

Annexe 1 : Contenu de la déclaration relative aux télévirements selon le format SWIFT

Annexe 1A :
Contenu de la déclaration relative à la transmission (expédition) de messages SWIFT

Annexe 1B :
Contenu de la déclaration relative à la réception de messages SWIFT

Annexe 1A : Contenu de la déclaration relative à la transmission (expédition) de messages SWIFT

La présente annexe présente les exigences en matière de déclaration des messages SWIFT servant à l'expédition d'un télévirement, selon le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les renseignements obligatoires sont indiqués par un astérisque (*).

Pour en savoir plus sur la manière de remplir ces déclarations, comment les transmettre selon le transfert de fichiers par lots, et sur le contenu des étiquettes SWIFT, veuillez consulter le document intitulé Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT.

PARTIE A - Renseignements sur l'opération

Précisions sur l'heure de traitement de l'opération (voir l'étiquette :13C: du message SWIFT)
* La date de valeur (voir l'étiquette :32A: du message SWIFT)
* Le montant du télévirement (voir les étiquettes :32A: et :33B : du message SWIFT)
* La devise utilisée (voir les étiquettes :32A: et :33B : du message SWIFT)
Le taux de change (voir l'étiquette :36: du message SWIFT)
Le code du type d'opération (voir l'étiquette :26T: du message SWIFT)

PARTIE B - Renseignements sur le client qui demande le télévirement

* Son nom au complet (voir l'étiquette :50: du message SWIFT)
* Son adresse au complet (voir l'étiquette :50: du message SWIFT)
* Son numéro de compte, le cas échéant (voir l'étiquette :50: du message SWIFT)

PARTIE C - Renseignements sur l'expéditeur du télévirement

* Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité qui donne les instructions de paiement pour le télévirement, ou son nom et son adresse au complet (voir l'étiquette :51A: et l'en-tête de base du message SWIFT ainsi que l'en-tête de CANAFE requise dans chaque déclaration transmise par lot)

PARTIE D - Renseignements sur la personne ou l'entité qui ordonne un télévirement pour le client (le cas échéant)

* Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité qui ordonne un télévirement, ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant) (voir l'étiquette :52: du message SWIFT)

PARTIE E - Renseignements sur le correspondant de l'expéditeur du télévirement (le cas échéant)

* Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité (autre que l'expéditeur) qui agit comme banque de couverture pour l'expéditeur du télévirement, ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant) (voir l'étiquette :53: du message SWIFT)

PARTIE F - Renseignements sur le correspondant du destinataire du télévirement (le cas échéant)

* Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité qui agit comme banque de couverture pour le destinataire du télévirement, ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant) (voir l'étiquette :54: du message SWIFT)

PARTIE G - Renseignements sur l'institution de couverture agissant comme tiers (le cas échéant)

* Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la succursale de l'institution destinataire du télévirement, si les fonds sont mis à sa disposition par l'entremise d'une institution financière autre que le correspondant de l'expéditeur, ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant) (voir l'étiquette :55: du message SWIFT)

PARTIE H - Renseignements sur l'institution intermédiaire (le cas échéant)

* Soit le code identificateur de banque (code BIC) de l'institution financière par laquelle les fonds doivent passer (c'est-à-dire l'institution financière se trouvant entre l'institution destinataire du télévirement et l'institution du bénéficiaire), ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant) (voir l'étiquette :56: du message SWIFT)

PARTIE I - Renseignements sur l'institution du bénéficiaire (le cas échéant)

* Soit le code identificateur de banque (code BIC) de l'institution financière auprès de laquelle le client bénéficiaire a un compte (si celle-ci n'est pas l'institution destinataire), ou son nom et son adresse au complet (le cas échéant) (voir l'étiquette :57: du message SWIFT)

PARTIE J - Renseignements sur le destinataire du télévirement

* Soit le code identificateur de banque (code BIC) de la personne ou de l'entité qui reçoit les instructions de paiement, ou son nom et son adresse au complet (voir l'en-tête de l'application du message SWIFT)

PARTIE K - Renseignements sur le client bénéficiaire

* Son nom au complet (voir l'étiquette :59: du message SWIFT)
* Son adresse au complet (voir l'étiquette :59: du message SWIFT)
* Son numéro de compte, le cas échéant (voir l'étiquette :59: du message SWIFT)

PARTIE L - Renseignements supplémentaires sur le paiement

Précisions relatives au paiement au client bénéficiaire (voir l'étiquette :70: du message SWIFT)
Détail des frais (voir les étiquettes :71A: et :71G: du message SWIFT)
Frais de l'expéditeur (voir l'étiquette :71F: du message SWIFT)
Référence de l'expéditeur (voir l'étiquette :20: du message SWIFT)
Code d'opération de la banque (voir l'étiquette :23B: du message SWIFT)
Code d'instruction (voir l'étiquette :23E: du message SWIFT)
Renseignements expéditeur-destinataire (voir l'étiquette :72: du message SWIFT)
Déclaration réglementaire (voir l'étiquette :77B: du message SWIFT)
Contenu de l'enveloppe (voir l'étiquette :77T: du message SWIFT)

Remarque : Si la règle de 24 heures s'applique à un télévirement selon le format SWIFT et que, pour cette raison, des renseignements obligatoires (tel qu'indiqué ci-dessus) ne sont pas disponibles au moment de l'opération ni dans le message SWIFT ou dans vos fichiers, vous pouvez omettre ces renseignements de votre déclaration à CANAFE.

Annexe 1B : Contenu de la déclaration relative à la réception de messages SWIFT

La présente annexe présente les exigences en matière de déclaration des messages SWIFT servant à la réception d'un télévirement, selon le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Les renseignements obligatoires sont indiqués par un astérisque (*).