Ligne directrice 8B : Déclaration à CANAFE des télévirements SWIFT

Annexe 2 : Scénarios pour les déclarations de télévirements transmis selon le format SWIFT concernant une autre entité déclarante

Il est possible qu'un client demande à une entité financière, à une entreprise de services monétaires ou à un casino de transmettre des fonds à l'extérieur du Canada et que, plutôt que d'envoyer le télévirement elle-même, cette entité vous ordonne de le faire. Si vous envoyez ce télévirement en utilisant le réseau SWIFT, vous devez présenter une déclaration relative à un télévirement transmis selon le format SWIFT à CANAFE.

L'entité qui vous ordonne d'envoyer le télévirement doit également présenter une déclaration de télévirement transmis autre que selon le format SWIFT (DTT) à CANAFE, à moins qu'elle ne vous ait fourni le nom et l'adresse du client. L'exemple suivant illustre deux scénarios différents permettant d'expliquer la façon de remplir les déclarations pertinentes dans ces cas.

EXEMPLE

Un client demande à une entreprise de services monétaires se trouvant au Canada d'envoyer un télévirement de 12 000 $ à l'étranger. L'entreprise n'envoie pas ce télévirement elle-même mais ordonne à une entité financière de le faire. À des fins d'exemple, l'entité financière envoie le télévirement en tant que membre du réseau SWIFT et au moyen de ce réseau SWIFT. Également à des fins d'exemple, ni le client qui ordonne à l'entreprise de services monétaires d'effectuer le télévirement, ni le bénéficiaire de ce télévirement agissent au nom d'un tiers. Enfin, toujours à des fins d'exemple, il n'existe aucun correspondant, aucune banque de couverture, institution émettrice ou intermédiaire et il n'y a pas de compte auprès d'une institution bénéficiaire.

SCÉNARIO 1

L'entreprise de services monétaires fournit à l'entité financière le nom et l'adresse du client. Elle n'envoie donc pas de DTT à CANAFE. Seule l'entité financière doit envoyer une déclaration de télévirement transmis selon le format SWIFT à CANAFE de la façon suivante :

La partie A livre les renseignements généraux sur l'opération. Ces renseignements sont compris dans les étiquettes :13C:, :32A:, :33B:, :36: et :26T: du message SWIFT.
À la partie B l'entité financière doit fournir à CANAFE les renseignements concernant l'entreprise de services monétaires tels qu'ils ont été fournis par cette entreprise. Ces renseignements sont compris dans l'étiquette :50: du message SWIFT.
La partie C livre les renseignements concernant l'entité financière, à titre d'entité déclarante. Ces renseignements sont compris dans étiquette :51A: et dans l'en-tête de base du message SWIFT ainsi que dans l'en-tête de CANAFE nécessaire pour chacune des déclarations par lots.
La partie D s'applique dans le cadre de cette déclaration car l'entreprise de services monétaires demande le télévirement au nom d'un client. L'entité financière doit fournir les renseignements concernant l'entreprise de services monétaires dans l'étiquette :52: du message SWIFT.
Les parties E à I sont sans objet car il n'existe pas de banque de couverture, d'institution émettrice ou d'intermédiaire et il n'y a pas de compte auprès d'une institution bénéficiaire.
La partie J livre les renseignements concernant la personne ou l'entité qui se trouve à l'étranger et qui reçoit les instructions pour le télévirement. Cela concerne la banque ou tout autre type de fournisseur de services financiers qui reçoit les instructions pour le télévirement afin d'effectuer le paiement au bénéficiaire. Ces renseignements sont compris dans l'en-tête de l'application du message SWIFT.
La partie K livre les renseignements sur le bénéficiaire au profit de qui le télévirement est transmis. Ces renseignements sont compris dans l'étiquette :59: du message SWIFT.
La partie L livre les renseignements supplémentaires sur le paiement qui sont compris dans les étiquettes :20:, :23B:, :23E:, :70:, :71A:, :71F:, :71G:, :72:, :77B: et :77T: du message SWIFT.

SCÉNARIO 2

L'entreprise de services monétaires ne fournit pas le nom et l'adresse du client à l'entité financière. L'entreprise de services monétaires et l'entité financière doivent donc toutes deux déclarer le télévirement à CANAFE. L'entreprise de services monétaires doit envoyer une déclaration de télévirement transmis autre que selon le format SWIFT (DTT) et l'entité financière doit envoyer une déclaration de télévirement transmis selon le format SWIFT.

Le tableau suivant indique les similarités et les différences entre les deux types de déclarations.

DTT de l'entreprise de services monétaires (autre qu'un message SWIFT)	Déclaration de télévirement transmis (SWIFT) de l'entité financière
Renseignements généraux concernant l'opération (partie A).	Renseignements généraux concernant l'opération (étiquettes :13C:,:32A:, :33B:, :36: et :26T).
L'entreprise de services monétaires doit fournir à CANAFE le nom au complet et l'adresse au complet du client ainsi que les autres renseignements concernant leur client (partie B).	L'entité financière doit fournir à CANAFE les renseignements concernant l'entreprise de services monétaires car celle-ci est le client qui lui ordonne d'effectuer le télévirement dans ce contexte (étiquette :50:).
Renseignements concernant l'entreprise de services monétaires à titre d'entité déclarante (partie C).	Renseignements concernant l'entité financière à titre d'entité déclarante (étiquette :51A: et l'en-tête de base dans le message SWIFT ainsi que l'entête de CANAFE nécessaire à chacune des déclarations par lots).
Les renseignements concernant le tiers quant au client qui demande le télévirement (partie D) ne s'appliquent pas à cette déclaration car le client de l'entreprise de services monétaires ne demande pas le télévirement au nom d'un tiers.	Les renseignements concernant le tiers quant au client qui demande le télévirement ne s'appliquent pas à cette déclaration car l'entreprise de services monétaires ne fournit pas de renseignements sur son client à l'entité financière et l'entreprise de services monétaires doit les fournir dans sa propre déclaration à CANAFE.
Renseignements concernant la personne ou l'entité à l'extérieur du Canada qui reçoit les instructions pour le télévirement (partie E). Ne concerne pas l'entité financière qui doit envoyer le télévirement. Cela concerne la banque ou tout autre type de fournisseur de services financiers qui se trouve à l'extérieur du Canada et qui reçoit les instructions pour le télévirement afin d'effectuer le paiement au bénéficiaire.	Renseignements concernant la personne ou l'entité à l'extérieur du Canada qui reçoit les instructions pour le télévirement. Concerne la banque ou tout autre type de fournisseur de services financiers à l'extérieur du Canada qui reçoit les instructions pour le télévirement afin d'effectuer un paiement au bénéficiaire (en‑tête de l'application du message SWIFT).
Renseignements concernant le bénéficiaire du télévirement (partie F).	Renseignements concernant le bénéficiaire du télévirement (étiquette :59:).
Les renseignements concernant le tiers quant au bénéficiaire ne s'appliquent pas à cette déclaration car celui-ci n'agit pas au nom d'un tiers (partie G).	Les renseignements concernant le tiers quant au bénéficiaire ne s'appliquent pas à cette déclaration.
	D'autres étiquettes SWIFT peuvent être pertinentes selon les renseignements supplémentaires sur le paiement compris dans le message SWIFT et pour lesquels il n'existe pas d'équivalent dans une déclaration relative à un télévirement autre que SWIFT.

Remarque : Pour obtenir des renseignements concernant la déclaration de l'entité financière si le télévirement est envoyé autre que par l'entremise du réseau SWIFT, veuillez consulter les scénarios compris dans la Ligne directrice 8A : Déclaration à CANAFE des télévirements autres que les messages SWIFT.