Ligne directrice 9 : Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à CANAFE

Annexe 3 : Votre client peut‑il profiter de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces?

Les neuf questions suivantes, auxquelles il faut répondre dans l'ordre, vous aideront à déterminer si l'entreprise d'une personne morale peut profiter de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces. Les trois premières questions portent sur la personne morale, alors que les questions suivantes concernent l'entreprise. Si vous vous rendez à la question 4 à l'égard d'une personne morale qui exploite plus d'une entreprise, vous devez répondre aux questions 4 à 9 pour chaque entreprise que vous désirez prendre en considération.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions à respecter, veuillez vous référer à la partie 2 de la présente ligne directrice.

1. Le client est-il une personne morale?
   • Si oui, allez à la question 2.
   • Si non, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
   
    
2. La personne morale exploite-t-elle une entreprise liée aux prêts sur gages?
   • Si oui, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
   • Si non, allez à la question 3.
   
    
3. L'entreprise principale de la personne morale consiste-t-elle en la vente de véhicules, de vaisseaux, de machinerie agricole, d'aéronefs, de maisons mobiles, de bijoux, de pierres ou de métaux précieux, d'antiquités ou d'œuvres d'art?
   • Si oui, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
   • Si non, allez à la question 4.
   
    
4. L'entreprise de la personne morale est-elle un établissement admissible aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces (voir l'annexe 1)?
   • Si oui, allez à la question 5.
   • Si non, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
   
    
5. Le client a-t-il un compte auprès de vous, à l'égard de l'entreprise, depuis au moins vingt-quatre mois?
   • Si oui, ne répondez pas à la question 6 et allez à la question 7.
   • Si non, allez à la question 6.
   
    
6. Le client avait-il un compte auprès d'une autre entité financière, à l'égard de l'entreprise, depuis au moins vingt-quatre mois juste avant d'ouvrir un compte auprès de vous? (Répondez à cette question uniquement si vous avez répondu non à la question 5.)
   • Si oui, allez à la question 7.
   • Si non, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
   
    
7. Avez-vous des documents qui montrent que, depuis les douze derniers mois, le client a déposé dans le compte dont il est question aux questions 5 ou 6 des sommes en espèces de 10 000 $ ou plus en moyenne au moins deux fois par semaine?
   • Si oui, allez à la question 8.
   • Si non, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
   
    
8. Les dépôts en espèces effectués par le client suivent-ils la pratique habituelle en ce qui a trait à ce genre d'entreprise?
   • Si oui, allez à la question 9.
   • Si non, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
   
    
9. Avez-vous pris des mesures raisonnables pour déterminer la provenance des sommes en espèces faisant l'objet des dépôts?
   • Si oui, vous pouvez choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces pour cette entreprise.
   • Si non, l'entreprise du client ne peut être prise en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.