Présentations aux entités déclarantes
Nouvelles obligations en vertu de la Loi
Casinos
avril 2008
Table des matières
- Aperçu de la présentation
- Modification apportées aux obligations en matière de déclaration
- Changements apportés aux obligations en matière de vérification de l'identité et la tenue de documents
- Télévirements – renseignements sur la personne à l'origine du télévirement et règle d'acheminement
- Modifications apportées au programme de conformité
- Pénalités administratives
- Autre information
Autre information
Diapositive 29 : Approche de CANAFE en matière de conformité
- En matière de conformité, CANAFE adopte une approche axée sur la coopération.
- CANAFE continue d'aider les entités déclarantes par l'entremise de la rédaction et de la mise à jour de lignes directrices.
Diapositive 30 : Dates clés
- Mise à jour de certaines lignes directrices et autres outils de communication : à compter de février 2008
- Séances d'information : février 2008
- Diffusions Web : avril et mai 2008
- Majorité des modifications seront en vigueur à compter du 23 juin 2008
Diapositive 31 : Pour plus d'information
- Veuillez consulter le site Web de CANAFE:
www.canafe-fintrac.gc.ca