Présentations aux entités déclarantes
Nouvelles obligations en vertu de la Loi
Courtiers en valeurs mobilières
2008
Table des matières
- Aperçu de la présentation
- Modifications apportées aux obligations en matière de déclaration
- Modifications apportées aux obligations en matière de vérification de l'identité et de tenue de documents
- Filiales étrangères et succursales à l'étranger
- Bénéficiaires effectifs
- Étrangers politiquement vulnérables (EVP)
- Modifications apportées au programme de conformité
- Pénalités administratives
- Autre information
Aperçu de la présentation
Diapositive 1 : Aperçu de la présentation
- Introduction
- Objectifs des nouvelles obligations
- Modifications apportées aux obligations en matière de déclaration
- Modifications apportées aux obligations en matière de vérification de l'identité et de tenue de documents
- Nouvelles mesures de vigilance
- Modifications apportées au programme de conformité
- Pénalités administratives
- Autre information
Diapositive 2 : Introduction
- La Loi a été modifiée en décembre 2006, permettant la création de nouvelles obligations dans les règlements connexes :
- Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement d'activités terroristes
- Règlement sur la déclaration des opérations douteuses - Recyclage des produits de la criminalité et financement d'activités terroristes
- La majorité des nouvelles exigences entre en vigueur le 23 juin 2008.
Objectifs des nouvelles obligations
Diapositive 3 : Objectifs des nouvelles obligations aux termes de la Loi
- Renforcer les mesures actuelles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et s'appuyer sur l'expérience de CANAFE
- Remédier aux failles actuelles de la Loi et des Règlements
- Améliorer la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement d'activités terroristes
- Rendre les opérations illicites plus difficiles à effectuer
- Frapper plus fort le crime organisé et les terroristes
Diapositive 4 : Définition
Définition de « courtiers en valeurs mobilières » :
- Personnes et entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou d'autres instruments financiers, ou à la fourniture de services de gestion de portefeuille et de conseils en placement.
- Autres instruments financiers inclut des instruments tel que les dérivés.