Publications de CANAFE

Publications aux fins de déclaration

• Formulaires de déclaration
• Documentation technique

Formulaires de déclaration

• Formulaire de déclaration d'opérations douteuses (version PDF, 186 Ko)
  Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
  Ligne directrice 3 : Présentation de déclarations à CANAFE.
   
• Formulaire de déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste (version PDF, 178 Ko)
  Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
  Ligne directrice 5: Déclaration à CANAFE de biens appartenant à un groupe terroriste.
   
• Formulaire de déclaration d'opérations importantes en espèces (version PDF, 198 Ko)
  Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
  Ligne directrice 7 : Déclaration des opérations importantes en espèces à CANAFE.
   
• Formulaire de déclaration des télévirements (version PDF, 174 Ko)
  Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
  Ligne directrice 8 : Déclaration des télévirements à CANAFE.
   
• Formulaire de déclaration relative aux déboursements de casinos (version PDF, 139 Ko)
  Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
  Ligne directrice 10 : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE.
   

Documentation technique

• Déclarations électroniques sur F2R : Guide de l'utilisateur
   
• Instructions et spécifications pour la transmission de déclarations par lots
   
• Documentation liée à l'infrasctructure à clé publique (ICP)
  
  • Politiques de certification (version PDF, 206 Ko)
  • Accord d'abonnement (version PDF, 61 Ko)
  • Documentation concernant Viasafe : Guide de transmission par lots (version PDF, 206 Ko)
  
  
• Codes requis dans la déclaration
   
  Nota : Vous pourriez avoir besoin d'un logiciel supplémentaire pour voir le contenu de cette section. Veuillez consulter notre page d'Aide. Vous pouvez obtenir nos publications sur un support différent en envoyant une demande à l'adresse suivante : publications@canafe-fintrac.gc.ca.
  
  Dans les déclarations que vous transmettez par lots, vous devrez indiquer les codes pour les renseignements au sujet de pays, de provinces, de territoires, d’états. de devises, etc. Pour ce faire, veuillez consulter les tables ci-jointes, en choisissant le format qui vous convient le mieux : TXT = format de texte et XLS = Microsoft Excel.
  • Codes d'erreurs
    • version RTF, 43 Ko
    • version XLS, 19 Ko
  • Codes de devises
    • version TXT, 9 Ko
    • version XLS, 38 Ko
  • Codes de pays
    • version TXT, 5 Ko
    • version XLS, 39 Ko
  • Provinces ou territoires canadiens
    • version TXT, 1 Ko
    • version XLS, 14 Ko
  • Codes des États des États-Unis
    • version TXT, 1 Ko
    • version XLS, 15 Ko
  • Codes des États du Mexique
    • version TXT, 1 Ko
    • version XLS, 14 Ko
  • Codes pour termes standards
    • version TXT, 1 Ko
    • version XLS, 18 Ko
  • Codes pour termes au sujet des adresses
    • version TXT, 2 Ko
    • version XLS, 21 Ko