Publications aux fins de déclaration
Formulaires de déclaration
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Formulaire de déclaration d'opérations douteuses (version PDF, 186 Ko)
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
Ligne directrice 3 : Présentation de déclarations à CANAFE.
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Formulaire de déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste (version PDF, 178 Ko)
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
Ligne directrice 5: Déclaration à CANAFE de biens appartenant à un groupe terroriste.
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Formulaire de déclaration d'opérations importantes en espèces (version PDF, 198 Ko)
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
Ligne directrice 7 : Déclaration des opérations importantes en espèces à CANAFE.
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Formulaire de déclaration des télévirements (version PDF, 174 Ko)
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
Ligne directrice 8 : Déclaration des télévirements à CANAFE.
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Formulaire de déclaration relative aux déboursements de casinos (version PDF, 139 Ko)
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la
Ligne directrice 10 : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE.
Documentation technique
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Déclarations électroniques sur F2R : Guide de l'utilisateur
- Instructions et spécifications pour la transmission de déclarations par lots
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Documentation liée à l'infrasctructure à clé publique (ICP)
- Politiques de certification (version PDF, 206 Ko)
- Accord d'abonnement (version PDF, 346 Ko)
- Guide de transmission par lots
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Codes requis dans la déclaration
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Dans les déclarations que vous transmettez par lots, vous devrez indiquer les codes pour les renseignements au sujet de pays, de provinces, de territoires, d'états. de devises, etc. Pour ce faire, veuillez consulter les tables ci-jointes, en choisissant le format qui vous convient le mieux : TXT = format de texte et XLS = Microsoft Excel.- Codes d'erreurs
- Codes de devises
- Codes de pays
- Provinces ou territoires canadiens
- Codes des États des États-Unis
- Codes des États du Mexique
- Codes pour termes standards
- Codes pour termes au sujet des adresses