Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein du secteur canadien des banques

mai 2009

Table des matières

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Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein du secteur canadien des banques - mai 2009 (version PDF, 1.02 Mo)

Message de la directrice

Je suis heureuse de vous présenter le premier rapport à l'intention du secteur canadien des banques et d'autres entités financières, Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein du secteur canadien des banques.

Les efforts déployés pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme doivent être de nature collaborative pour être efficaces. Le secteur canadien des banques et d'autres entités financières occupent une place unique pour participer à cet effort de collaboration, compte tenu du fait qu'ils sont concernés dans des centaines de millions d'opérations financières. À titre d'unité du renseignement financier du Canada, CANAFE est en mesure de regrouper et d'analyser les opérations déclarées par de nombreux secteurs afin de produire des renseignements financiers. En bout de ligne, les enquêtes et les poursuites que facilitent ces renseignements sont effectuées dans le cadre d'un autre volet de l'ensemble de l'initiative.

À titre de directrice de CANAFE, je sais que les renseignements doivent être mieux communiqués tout au long de ce processus. J'espère que ce rapport, et l'esprit de collaboration dans lequel il a été rédigé, représentent un pas dans la bonne direction. C'est avec plaisir que nous continuerons sur cette même voie et que nous travaillerons ensemble sur d'autres projets de même nature.

Après avoir lu ce rapport, je vous encourage à nous fournir vos commentaires sur son contenu et à faire des suggestions que nous pourrons étudier et explorer ensemble.

Jeanne M. Flemming
La directrice

Introduction

Ce rapport est une première. Sa rédaction a été possible grâce à la collaboration de cinq des plus grandes banques canadiennes et de CANAFE. Les échanges entre le secteur des banques et l'unité du renseignement financier ont permis d'établir les sujets qui y sont traités.

Par l'entremise de ce document, CANAFE tente de traiter des enjeux en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme qui sont propres au secteur canadien des banques et qui ont été ciblés lors de notre analyse des opérations financières. Grâce à une meilleure compréhension des tendances et des modes opératoires, le secteur des banques sera mieux en mesure de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de respecter ses obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Ce rapport est divisé en quatre parties. La première partie met en relief les observations tirées d'un examen de tous les cas que CANAFE a communiqués aux organismes d'application de la loi ou de sécurité nationale en 2007-2008. La deuxième partie présente des cas épurés et la troisième partie comprend les typologies du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme qui sont propres au secteur des banques. La différence entre les cas épurés et les typologies sera expliquée dans ces deux parties. La dernière partie cible deux nouvelles vulnérabilités qui peuvent être pertinentes pour le secteur des banques.

Il est important de noter que ce rapport ne comprend pas de statistiques sur les poursuites ou les confiscations de biens reliées à un cas de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, au sujet duquel CANAFE a peut-être communiqué des renseignements, car le Centre n'est pas un organisme d'enquête. Ce rapport se penche plutôt sur les renseignements que CANAFE est en mesure de produire pour aider les enquêtes et sur les tendances observées qui relèvent du secteur canadien des banques.

Examen des cas communiqués par CANAFE en 2007-2008

Pour la rédaction de ce rapport, CANAFE a effectué un examen minutieux de tous les cas communiqués à différents destinataires au cours de l'exercice 2007-2008 (d'avril 2007 à mars 2008). Un examen annuel des cas permet d'obtenir une image complète des tendances et des activités reliées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme relevées au cours de l'année. Chaque examen de cas permet à CANAFE d'être mieux en mesure de cibler les tendances propres au Canada et, en bout de ligne, de partager cette information avec les entités déclarantes.

La méthode d'examen utilisée comprend une étude de tous les cas, et surtout de certaines caractéristiques importantes dans les communications de CANAFE. À des fins de clarification, une communication de CANAFE compte ce que nous appelons des « renseignements désignés », qui sont prévus en vertu de notre loi habilitante et qui sont formés d'information d'identification tirée de l'analyse du Centre (c.-à-d. nom, adresse, numéro de compte de banque, etc.). Aux fins du présent document, les observations générales qui sont faites portent surtout sur les caractéristiques suivantes :

  • les types de cas/d'activités;
  • les infractions de prédicat les plus courantes1;
  • les secteurs utilisés pour différentes activités reliées au blanchiment d'argent/au financement du terrorisme;
  • les étapes et les techniques les plus communes;
  • les types d'entreprises les plus souvent utilisées dans les stratagèmes.

De plus, les opérations financières douteuses les plus souvent observées par CANAFE dans le cadre du blanchiment d'argent (y compris les cas reliés aux stupéfiants et à la fraude) et du financement du terrorisme sont également comprises. On doit noter que les exemples d'opérations financières douteuses faisant partie des études de cas n'indiquent pas nécessairement la fréquence à laquelle elles ont été effectuées, mais sont donnés car ils illustrent différents types de cas précis.

Observations générales

Types d'activités douteuses et d'infractions de prédicat

En 2007-2008, CANAFE a communiqué un total de 210 cas répartis de la façon suivante :

  • 171 cas liés au blanchiment d'argent,
  • 10 cas liés à la fois à des opérations de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme,
  • 29 cas liés au financement du terrorisme ou à d'autres menaces à la sécurité du Canada2.

CANAFE peut être avisé d'une infraction présumée de prédicat par l'entremise de renseignements transmis volontairement par un organisme d'application de la loi ou cette information peut être comprise dans une déclaration d'opération douteuse. Lorsque CANAFE a été en mesure de relier des activités présumées de blanchiment d'argent à une infraction criminelle de prédicat, la fraude et le trafic de stupéfiants étaient les infractions les plus souvent observées. Lorsqu'on soupçonnait une fraude, elle portait habituellement sur les investissements/les valeurs mobilières et le télémarketing. Pour les infractions reliées aux stupéfiants, la culture et/ou la distribution de marihuana, ainsi que le trafic de cocaïne, étaient le plus souvent observés.

Étapes et techniques communes du blanchiment d'argent

Lors de l'examen des étapes et techniques les plus souvent relevées dans les cas de blanchiment d'argent, les résultats étaient semblables à ceux des années précédentes. Les étapes les plus fréquentes dans le blanchiment d'argent étaient le placement et la dispersion et les techniques les plus communes étaient le fractionnement et le schtroumpfage. Le fractionnement signifie habituellement des dépôts ou des retraits multiples en espèces de sommes sous le seuil de déclaration; le schtroumpfage signifie des dépôts multiples en espèces et/ou d'instruments monétaires de faible valeur achetés à différentes banques ou entreprises de services monétaires par plusieurs personnes. Des prête-noms (personnes et entreprises) étaient également concernés dans au moins neuf cas concernant les stupéfiants ou le crime organisé.

Le blanchiment d'argent est formé de trois étapes bien connues :

Le placement signifie l'insertion des produits de la criminalité au sein du système financier.

La dispersion signifie la conversion des produits de la criminalité en une autre forme, créant ainsi des étapes complexes dans les opérations financières afin de dissimuler la piste de vérification, la source et les propriétaires des fonds. Cette étape peut comprendre des opérations comme l'achat ou la vente d'actions, de biens ou de services.

L'intégration signifie le retour des biens recyclés au sein de l'économie pour créer l'illusion qu'ils proviennent d'une source légitime.

Secteurs utilisés

Les déclarations transmises à CANAFE par le secteur des banques, comme les déclarations d'opérations douteuses (DOD), les déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE) et les déclarations de télévirements (DT), permettent à CANAFE d'identifier les personnes et les entités soupçonnées de participer à des activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Cette détection est possible grâce à la grande quantité de déclarations que transmettent les banques et les institutions financières et aux solides programmes de conformité qu'elles mettent en œuvre pour déceler les opérations financières douteuses. Comme au cours des années précédentes, la majorité des opérations financières douteuses reliées aux cas communiqués en 2007-2008 aux organismes d'application de la loi et à la collectivité du renseignement ont été effectuées auprès de banques et d'autres institutions financières.

Les casinos, les entreprises de services monétaires (ESM) et certaines sociétés de fiducie ou certains comptes en fiducie ont également été utilisés pour effectuer des opérations financières douteuses, mais à un moindre degré. Dans vingt­cinq cas, des opérations financières douteuses ont été effectuées à des casinos et étaient surtout associées à des infractions présumées être reliées aux stupéfiants, mais également à la fraude et au financement du terrorisme. Des sociétés de fiducie ou des comptes en fiducie étaient concernés dans au moins douze cas qui étaient associés à des infractions présumées être reliées aux stupéfiants, à la fraude, au financement du terrorisme et aux activités du crime organisé. L'utilisation de systèmes de paiement sur Internet a été observée dans cinq cas.

Types d'entreprises concernées

Dans certains cas, les communications ne portaient que sur des personnes, mais la plupart du temps, elles portaient également sur des entreprises. En fait, la majorité des cas communiqués en 2007-­2008 soupçonnés d'être reliés aux stupéfiants ou à la fraude concernaient des personnes et au moins une entreprise, mais plus souvent, de nombreuses entreprises. Le graphique plus bas illustre comment le nombre de cas concernant des entreprises a changé au cours des dernières années.

Pourcentage des cas communiqués par CANAFE concernant au moins une entreprise
Pourcentage des cas communiqués par CANAFE concernant au moins une entreprise
Voir l'équivalent textuel

Comme on peut le constater, le nombre de cas reliés aux stupéfiants et concernant des entreprises continue d'augmenter pour la troisième année consécutive. Une légère augmentation a également été remarquée dans le nombre de cas concernant la fraude.

Par contre, en 2007-2008, 82 % des cas reliés au financement du terrorisme et/ou à d'autres menaces à la sécurité du Canada concernait également des entreprises et/ou des organismes sans but lucratif, ce qui ne représente pas vraiment de changement comparativement aux années précédentes.

Le graphique suivant illustre comment le pourcentage de cas concernant des personnes et/ou des entreprises soupçonnées d'être reliées à des groupes du crime organisé est demeuré plutôt stable au cours des deux dernières années, 11 % en 2007-2008 et 9 % en 2006-2007, après avoir baissé de près de moitié comparativement à 2005-2006 (16 %).

Pourcentage des cas communiqués par CANAFE et soupçonnés d'être reliés au crime organisé
Pourcentage des cas communiqués par CANAFE et soupçonnés d'être reliés au crime organisé
Voir l'équivalent textuel

Les types d'entreprises suivants étaient reliés à tous les types de cas, c'est-à-dire que ces entreprises étaient soupçonnées de complicité (ou d'avoir été crées à cette fin) dans le blanchiment de produits illicites provenant de diverses activités criminelles (liées aux stupéfiants, à la fraude et au crime organisé) et d'avoir agi à titre de canaux pour le financement du terrorisme :

  • sociétés de placement/de fiducie;
  • entreprises d'import/export (p. ex. nourriture, vêtements, fournitures médicales);
  • entreprises de services monétaires (ESM), dont les courtiers de change;
  • entreprises de télécommunications;
  • entreprises de vente/de location de véhicules.
Le tableau suivant illustre d'autres types d'entreprises qui sont reliées à chacun des types de cas :
Stupéfiants/crime organisé3
production en culture hydroponique et jardinage intérieur
construction/rénovation
immobilier
agences de voyages
électronique
pharmaceutique
épiceries/dépanneurs
Fraude
sociétés de portefeuille
développement immobilier
sociétés d'experts-conseils
énergie
métaux précieux
technologie
Financement du terrorisme
organismes sans but lucratif
épiceries/dépanneurs
immobilier

Opérations financières douteuses

Voici une liste des opérations financières douteuses retrouvées le plus fréquemment dans les cas de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme qui ont été effectuées auprès des banques en 2007-2008. Dans la plupart des cas, l'étape du blanchiment d'argent/du financement du terrorisme à laquelle l'opération s'est probablement déroulée est également indiquée :

  • dépôts importants en espèces (billets de 20 $, de 50 $ ou de 100 $), de chèques ou de traites bancaires (souvent sous le seuil de déclaration – fractionnement) dans des comptes bancaires personnels ou d'affaires, suivis de l'émission de chèques (souvent à l'ordre de tiers), de l'achat de traites bancaires ou de télévirements à l'intention d'entités ou de personnes au Canada ou dans un pays étranger (souvent liées entre elles) ou de retraits en espèces – placement, dispersion et utilisation de comptes intermédiaires en vue de dissimuler l'origine des fonds;
  • dépôts de billets de 20 dollars canadiens ($CA) parfois suivis de télévirements en dollars américains ($US) – placement et dispersion;
  • dépôts en espèces ou de chèques parfois suivis de transferts vers des comptes appartenant à la même personne/entité auprès d'autres institutions financières canadiennes ou étrangères – placement et dispersion;
  • dépôts multiples en espèces d'un montant inférieur au seuil de déclaration effectués dans un court laps de temps et à tour de rôle dans différentes succursales à l'échelle du pays (quelquefois au moyen d'un GAB), suivis de retraits en espèces – fractionnement et schtroumpfage afin de placer les fonds;
  • réception de télévirements, suivi de l'achat de traites bancaires ou de l'émission de chèques à l'ordre d'un tiers – dispersion.

On a constaté que les opérations financières douteuses suivantes touchaient plus précisément les cas liés aux infractions concernant les stupéfiants et qu'elles faisaient appel à des activités de placement et de dispersion :

  • dépôts importants en espèces (structurés et effectués par différentes personnes à différents endroits – schtroumpfage) suivi de l'envoi de télévirements vers des pays étrangers (souvent en Asie);
  • dépôts en devise américaine dans des comptes de banque auprès d'une ESM (pour des sommes plus importantes que d'habitude pour la plupart des ESM, comme l'indique les renseignements compris dans la DOD) suivi de l'achat de traites bancaires en $US à l'ordre d'une entité ayant un nom semblable;
  • nombreux télévirements envoyés par une personne, dans un pays qui est source d'inquiétude, à une ESM et à des personnes qui y sont associées.

En ce qui a trait aux cas liés aux stupéfiants, les opérations financières douteuses concernant surtout les opérations de culture étaient les suivantes :

  • achats de traites bancaires auprès d'une banque, suivis de leur dépôt dans une autre banque, puis de télévirements vers des pays étrangers;
  • nombreux dépôts d'une importante somme d'argent arrondie, suivis de larges paiements de factures d'électricité;
  • paiements en espèces (sous le seuil de déclaration) à des comptes de carte de crédit (parfois des paiements multiples au cours de la même journée effectués par des tiers).

Les cas liés aux infractions de fraude faisaient surtout appel à des activités de dispersion :

  • dépôts de chèques ou de traites bancaires, provenant d'un compte auprès d'une institution financière, effectués dans des comptes d'affaires auprès d'autres institutions financières, suivis de retraits en espèces;
  • dans un court laps de temps, achat par des tiers d'un nombre important de mandats aux États-Unis (de 500 $ et de 1000 $) à l'intention d'entreprises canadiennes, suivi du dépôt de ces mandats dans des comptes d'affaires détenus au Canada puis de l'expédition de ces fonds par télévirements vers des comptes détenus aux É.-U. – stratagème frauduleux qui a été utilisé un certain nombre de fois.

On a constaté que les opérations financières douteuses suivantes étaient liées plus particulièrement à des cas se rapportant au financement du terrorisme :

  • dépôts d'importantes sommes d'argent en espèces (parfois effectués par des tiers) dans des comptes d'organismes sans but lucratif;
  • dépôts fréquents (dans des comptes personnels) de chèques provenant de comptes en fiducie d'un cabinet d'avocats, suivis de retraits;
  • dépôts de mandats postaux américains (de 500 $ et de 1000 $) ou en espèces, suivis de retraits en espèces importants ou de l'émission de chèques ou de l'achat de traites bancaires à l'ordre d'un courtier de change à l'étranger.

Cas épurés

Afin de donner un meilleur aperçu des résultats de l'examen des cas que CANAFE a communiqués en 2007-­2008, en voici certains qui ont été communiqués à des organismes d'application de la loi ou de sécurité nationale. Ces cas sont « épurés », c'est-à-dire que tous les renseignements d'identification en ont été retirés, et ils ont été choisis car ils portent sur des opérations reliées aux services bancaires au public (comptes personnels) et aux entreprises (comptes d'affaires). Les « signes d'alerte » reliés à chaque cas ont permis à CANAFE d'atteindre le seuil de motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements étaient pertinents à une enquête sur le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme et donc de les communiquer.

Cas épuré no 1 – blanchiment d'argent relié à la fraude

La DOD transmise par une banque à CANAFE a permis de générer ce cas concernant dix personnes et douze entreprises situées dans la région de Toronto et soupçonnées d'effectuer des activités frauduleuses et de blanchiment d'argent. De plus, vingt-deux DOD, transmises par la même banque et deux autres, ainsi que par une ESM, ont permis d'assembler ce cas.

L'analyse effectuée par CANAFE a permis de découvrir que la plupart des entreprises semblaient œuvrer dans le secteur du service d'emploi et que les personnes/les mandataires connexes effectuaient de nombreux dépôts en espèces. Les employés de ces entreprises étaient rémunérés en espèces. Ces opérations ont été jugées inhabituelles car ce secteur n'est pas habituellement basé sur les opérations en espèces. Les entreprises étaient reliées par des directeurs/des mandataires, des opérations financières, des adresses et des numéros de téléphone communs. Les personnes concernées étaient également reliées par des adresses et des signataires communs pour différents comptes de banque.

Une personne avait déjà fait l'objet d'une communication à un organisme d'application de la loi concernant des activités de fraude/d'extorsion et était soupçonnée d'avoir des liens avec le crime organisé d'Europe de l'Est.

Signes d'alerte reliés à ce cas

  • Des personnes effectuaient des dépôts en espèces (en billets de 100 $ et de 50 $) dans les comptes personnels de nombreux associés qui, à leur tour, émettaient des chèques à l'ordre d'autres personnes (c.-à-d. utilisation de comptes passe-billets).
  • De nombreuses entreprises rémunéraient leurs employés en espèces et les entités déclarantes indiquaient dans les DOD que cela ne correspondait pas aux activités habituelles de ce genre d'entreprises.
  • Des chèques étaient déposés dans des comptes d'affaires et étaient immédiatement retirés en espèces ou avec un chèque encaissable « au comptant » ou à l'ordre de la personne qui effectuait le dépôt initial.
  • Les entités déclarantes signalaient également des déplacements de fonds excessifs dans les comptes d'affaires.

Les opérations effectuées dans ce cas représentaient surtout les étapes du placement et de la dispersion du blanchiment d'argent. Les renseignements désignés pertinents ont été communiqués à quatre organismes différents d'application de la loi.

Cas épuré no 2 – blanchiment d'argent relié aux stupéfiants

CANAFE a reçu des renseignements d'un organisme d'application de la loi concernant un certain nombre de personnes et d'entreprises de la région de Vancouver qui faisaient l'objet d'une enquête portant sur l'importation présumée de stupéfiants d'un pays de l'Asie vers le Canada.

L'analyse de CANAFE a permis de découvrir des opérations financières reliées à cinq des personnes et trois ESM qui étaient mentionnées dans les renseignements transmis par l'organisme d'application de la loi. CANAFE soupçonnait que six autres personnes et cinq autres entreprises, se spécialisant dans les domaines des télécommunications, de la construction, des opérations de change et des rénovations intérieures, étaient également concernées dans ce stratagème.

Trente-cinq DOD transmises à CANAFE par différentes succursales de quatre banques et de trois coopératives d'épargne et de crédit différentes ont permis au Centre d'établir des liens entre les différentes personnes concernées dans ce stratagème et d'identifier de nouvelles personnes qui n'étaient pas encore connues de l'organisme d'application de la loi. Des DOIE et des DT ont également facilité l'analyse de CANAFE.

Signes d'alerte reliés à ce cas

  • Des dépôts importants en espèces (en $CA et $US) étaient effectués dans des comptes personnels et étaient parfois suivis de l'achat de traites bancaires à l'ordre de sociétés de fiducie ou d'entreprises de services monétaires/de bureaux de change.
  • Des virements électroniques nationaux entre les comptes personnels étaient suivis de l'achat de traites bancaires à l'ordre de sociétés de fiducie.
  • Des traites bancaires et des chèques d'autres institutions financières étaient déposés dans des comptes personnels et d'affaires et étaient parfois suivis de télévirements vers un pays du Moyen-Orient.
  • Des télévirements avaient également été reçus de ce même pays du Moyen-Orient.
  • Des opérations multiples avaient été effectuées la même journée, à la même succursale, mais auprès de différents caissiers, à quelques heures d'intervalle.
  • Certains dépôts en espèces étaient structurés afin que les montants n'atteignent pas le seuil de déclaration et/ou effectués à différentes succursales.
  • Des montants en espèces, des chèques et des traites bancaires étaient déposés par des tiers dans les comptes d'affaires auprès des ESM et des virements électroniques nationaux étaient reçus dans ces mêmes comptes. Ils étaient immédiatement suivis de retraits pour l'achat de traites bancaires à l'ordre d'autres ESM qui, à leur tour, envoyaient des télévirements à différents bénéficiaires dans des pays étrangers.
  • Les mêmes ESM qui recevaient les dépôts ou les virements envoyaient également des télévirements directement à des bénéficiaires dans des pays étrangers.

Les personnes et les entités concernées dans ce cas semblaient effectuer un certain nombre d'activités douteuses qui représentaient surtout les étapes du placement et de la dispersion du blanchiment d'argent, en plus de favoriser des activités de trafic de stupéfiants. CANAFE a communiqué tous les renseignements désignés pertinents à un organisme d'application de la loi afin de l'aider dans son enquête.

Cas épuré no 3 – financement du terrorisme

CANAFE a reçu des renseignements d'organismes d'application de la loi et du renseignement concernant un organisme sans but lucratif (OSBL) de la région de Toronto qui était soupçonné d'agir à titre d'organisation de façade pour un groupe terroriste. L'OSBL et des personnes qui y étaient associées étaient soupçonnés de faciliter l'acquisition et le regroupement4 de ressources financières au Canada et de transmettre ces ressources qui, en bout de ligne, finançaient les activités d'un groupe terroriste à l'étranger.

Entre 2002 et 2007, l'OSBL avait fait l'objet de plusieurs communications aux organismes d'application de la loi et du renseignement. Des DOD, DOIE et DT d'institutions financières ont facilité l'analyse de CANAFE.

Signes d'alerte reliés à ce cas

  • L'OSBL avait demandé de nombreux télévirements au profit de personnes et d'entités (y compris un OSBL à l'étranger, également soupçonné d'être une organisation de façade pour l'organisation terroriste) situées à l'étranger. Les télévirements étaient demandés surtout à partir d'institutions financières importantes plutôt qu'au comptoir d'ESM nationales.
  • Différents mandataires de l'OSBL avaient effectué des dépôts importants en espèces, dont la source était inconnue, dans les différents comptes de l'OSBL douteux auprès de différentes institutions financières.
  • Une personne avait également tenté de déposer un certain nombre de chèques, à l'ordre d'un tiers, dans le compte de l'OSBL douteux.
  • De nombreux crédits électroniques récurrents avaient été faits dans les comptes de l'OSBL douteux. L'origine de ces fonds ainsi que l'identité du remettant étaient inconnues.
  • Les dépôts en espèces et d'instruments monétaires (chèques, traites bancaires, etc.) étaient effectués dans le compte de l'OSBL douteux et étaient souvent suivis par l'achat de traites bancaires ou le déplacement de fonds à l'étranger.

CANAFE a communiqué tous les renseignements désignés pertinents à des organismes d'application de la loi et du renseignement afin de les aider dans leurs enquêtes.

Typologies

Lorsqu'une série de stratagèmes de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme semblent être élaborés de la même façon ou reposer sur les mêmes méthodes, ces stratagèmes sont habituellement classifiés comme étant des typologies. En étudiant ses cas et en effectuant une analyse ciblée de l'environnement, CANAFE a été en mesure d'identifier un certain nombre de typologies reliées à la gestion des biens. Cette section porte plus particulièrement sur l'utilisation des sociétés de placement et de fiducie et du secteur des valeurs mobilières pour effectuer des opérations de blanchiment d'argent. Des exemples sont également compris.

Sociétés de placement et de fiducie

Les typologies suivantes ont été ciblées suite à un examen minutieux de tous les cas communiqués par CANAFE entre avril 2005 et mars 2007 qui portaient sur le blanchiment d'argent par l'entremise de sociétés de placement et de fiducie5. Cet examen a permis à CANAFE de mieux comprendre comment certaines sociétés de placement et de fiducie situées au Canada, ou liées à des personnes et/ou des entités canadiennes, peuvent être utilisées ou contrôlées à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. L'utilisation de professionnels à titre d'intermédiaires lors de l'établissement de telles sociétés ou de tels comptes, et la facilitation de certaines opérations financières, ont également été étudiées.

Les résultats de cet examen indiquaient que les sociétés de placement et de fiducie pouvaient être utilisées pour commettre différents crimes (trafic de stupéfiants, fraude et autres activités du crime organisé). Alors que ces deux types de sociétés peuvent être utilisés pour commettre une fraude, elles semblent être surtout utilisées à l'étape du dispersement du blanchiment d'argent.

CANAFE a découvert que trois typologies sont surtout reliées, mais non exclusivement, à l'utilisation de sociétés de placement et de fiducie pour des opérations de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes :

  1. l'établissement d'entités juridiques et de fiducies dans plus d'un pays;
  2. le recours aux services d'intermédiaires et/ou de professionnels non financiers;
  3. l'utilisation de prête-noms (personnes et entreprises, y compris des sociétés fictives).

Exemple de cas donnant un aperçu des trois typologies

Des renseignements fournis par des organismes d'application de la loi indiquaient qu'un grand nombre de personnes et d'entreprises de la région de Montréal, et ayant des liens avec le crime organisé, faisaient l'objet d'enquêtes pour blanchiment d'argent et recyclage de fonds issus d'activités liées au crime.

L'organisation criminelle canadienne en question était soupçonnée de tirer des revenus d'activités illicites et d'investir cet argent dans diverses entreprises (dont des sociétés de placement) qui généraient des profits. Ces opérations avaient été effectuées à l'aide de prête-noms (membres de la famille et autres associés) et de comptes en fiducie établis par des avocats et/ou des notaires, appelés « comptes en fidéicommis ».

Le diagramme suivant résume le cas, mais, ce qui est encore plus important, il illustre la complexité des stratagèmes de blanchiment d'argent.

On a constaté que de nombreuses entreprises constituées séparément avaient la même adresse et l'on soupçonnait que leurs propriétaires ou directeurs étaient des prête-noms, semblant parfois n'avoir aucun lien avec le groupe de crime organisé. La plupart des entreprises étaient situées au Canada, mais de nombreuses opérations financières étaient effectuées avec des sociétés à l'étranger (société A et société B), dont certaines auraient été créées à la seule fin de masquer l'origine criminelle des fonds et l'identité du propriétaire de ces derniers. Comme en faisaient état leurs sites Web, ces deux entreprises offraient des services financiers et de placements, dont des fiducies permettant aux clients de garder secrètes leur propre identité et celle des bénéficiaires.

Recyclage soupçonné de produits de la criminalité effectué par l'entremise de sociétés de fiducie et de placement

Recyclage soupçonné de produits de la criminalité effectué par l'entremise de sociétés de fiducie et de placement
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Aperçu du cas

  • Des télévirements dans les deux sens avaient eu lieu entre la société A, située dans les Caraïbes, et des personnes et entreprises en Europe, en Asie et aux États-Unis. En outre, il y avait eu des télévirements depuis et vers la société A et des sociétés de placement, ainsi que des comptes en fiducie (dont des comptes en fidéicommis) établis au Canada, certains étant détenus par la société B. La société A avait également demandé des télévirements au profit d'un compte en fidéicommis aux États-Unis.
  • La société C et son directeur, l'individu 1, tous les deux sous enquête et soupçonnés d'être des prête-noms pour le groupe de crime organisé, avaient des liens avec trois autres sociétés de placement (dont la société D) et deux autres personnes (individus 2 et 3). Toutes ces entités avaient des liens avec une même adresse dans l'Est du Canada et étaient liées en raison de leur place dans chaque société.
  • La société C, qui offrait des services financiers, avait demandé des télévirements au profit de l'individu 4, un avocat habitant aux États-Unis. Ce dernier et l'individu 1 portaient le même patronyme et étaient soupçonnés d'être parents. La société C avait aussi demandé des télévirements au profit de sociétés immobilières aux États-Unis.
  • Selon de l'information accessible au public, l'individu 2 était directeur de la société C et de la société D. En outre, l'individu 3, membre de la famille de l'individu 2, détenait une participation majoritaire dans la société D. La société D avait demandé un certain nombre de télévirements vers un compte de l'individu 3 aux États-Unis ainsi que vers un autre compte personnel de ce dernier au Canada.
  • L'individu 5, un notaire sous enquête, était soupçonné d'utiliser un compte en fiducie et un compte personnel pour blanchir des fonds issus d'activités illicites. Cet individu avait viré des fonds d'un compte personnel en Europe vers un compte en fidéicommis au Canada. Il avait également reçu des télévirements demandés par des personnes et des entreprises situées surtout en Europe et aux États-Unis.

Les prête-noms et les comptes en fidéicommis établis par des avocats et/ou des notaires ont été utilisés abondamment dans ce cas. Certaines sociétés semblaient être des sociétés-écrans établies dans différents pays à la seule fin de blanchir des fonds issus des activités du groupe de crime organisé.

Signes d'alerte reliés à ce cas

  • Déplacements fréquents de fonds entre les mêmes comptes en fiducie et les mêmes comptes de banque appartenant à des sociétés situées dans différents pays et ayant des comptes auprès de différentes institutions financières, également situées dans différents pays.
  • Transferts de fonds multiples et fréquents entre les comptes appartenant à des sociétés se trouvant à la même adresse et/ou ayant le même propriétaire.

Secteur des valeurs mobilières

On a effectué un examen des renseignements tirés de sources ouvertes, des communications de CANAFE et des déclarations d'opérations importantes en espèces pour la période de novembre 2001 jusqu'à mars 2007 afin de mieux comprendre comment le secteur mondial des valeurs mobilières peut être utilisé pour effectuer des activités douteuses de blanchiment d'argent. L'accent a également été mis sur la manipulation de bourses des valeurs et sur les opérations d'initiés qui sont les deux délits les plus souvent reliés au secteur des valeurs mobilières.

Selon les résultats de cette étude, CANAFE croit que le secteur des valeurs mobilières a été utilisé pour blanchir les produits de la criminalité issus de divers délits, notamment le trafic de stupéfiants, la manipulation de bourses des valeurs et la fraude. Les typologies suivantes sont liées à l'utilisation du secteur des valeurs mobilières pour effectuer des opérations suspectes de blanchiment d'argent :

  1. utilisation de sociétés de façade;
  2. utilisation de professionnels pour faciliter l'introduction des produits de la criminalité;
  3. utilisation de comptes d'achats sur marge;
  4. utilisation de mandats.

Exemple de cas illustrant le blanchiment présumé de biens tirés de la manipulation de bourses des valeurs et les deux premières typologies

Ce stratagème comprend la manipulation de bourses des valeurs pour réaliser des profits frauduleux qui ont été recyclés par l'entremise d'un certain nombre de comptes de banque en Amérique centrale et dans les Caraïbes, ainsi que grâce à l'achat d'instruments monétaires à l'ordre de prête-noms douteux. Le diagramme suivant donne un aperçu du cas.

Blanchiment soupçonné des produits de la manipulation de bourses des valeurs

Blanchiment soupçonné des produits de la manipulation de bourses des valeurs
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Des renseignements compris dans une DOD transmise par le secteur canadien des valeurs mobilières et des institutions financières ont permis de découvrir ce cas concernant huit personnes de la région de Toronto et deux sociétés en Amérique centrale.

On a découvert qu'un conseiller en placements, ainsi que onze autres personnes soupçonnées d'être ses associés, faisaient l'objet d'une enquête sur une manipulation de bourses des valeurs. Une de ces personnes faisait également l'objet d'une enquête sur une fraude bancaire dans un pays d'Asie qui avait coûtée aux investisseurs près de cent millions de dollars canadiens.

Aperçu du cas

Dans le cadre de ce stratagème, le conseiller en placements semblait fournir de l'information à ces sept personnes quant à l'achat et à la vente d'actions dans certaines entreprises :

  • une institution financière avait signalé que le conseiller en placements avait reçu d'un courtier en valeurs des virements électroniques importants dans un compte d'affaires. Lorsque tenu de répondre à des questions sur la raison de ces transferts, le conseiller en placements n'avait pas fait preuve de coopération; l'institution financière soupçonnait que cette personne pratiquait le dumping d'une grande quantité d'actions achetées plus tôt du même courtier en valeurs;
  • des DOD provenant d'autres institutions financières confirmaient que cette personne était le conseiller en placements d'au moins deux autres membres du groupe.

On a découvert qu'un autre membre du groupe était associé à deux sociétés dont les adresses étaient dans deux pays différents d'Amérique centrale :

  • cette personne, l'individu 6, était le signataire pour plus de 24 comptes appartenant à ces sociétés auprès du même courtier en valeurs;
  • des renseignements compris dans une DOD transmise par un courtier en valeurs a permis de découvrir que cette personne vendait les actions d'entreprises précises peu après leur achat;
  • la vente de ces actions était suivie de virements électroniques vers différents comptes de banque, appartenant aux deux sociétés et au conseiller en placements susmentionné, auprès d'institutions financières en Amérique centrale et dans les Caraïbes.

Ce genre d'activités semblait être effectué par toutes les personnes associées à ce stratagème :

  • l'achat de valeurs mobilières (la plupart des actions cotées en cents qui n'étaient pas réglementées et donc faciles à manipuler) était rapidement suivi d'une vente, qui était suivie de virements électroniques ou de dépôts dans des comptes de banque. Des traites bancaires étaient alors achetées ou des chèques étaient émis à l'ordre des prête-noms douteux.

Signes d'alerte reliés à ce cas

  • Grand nombre de comptes auprès d'un ou de plusieurs courtiers en valeurs mobilières.
  • Grand nombre d'actions échangées peu après leur achat.
  • Deux entreprises (possiblement des sociétés de façade) se trouvaient dans une compétence où la constitution d'une personne morale est facile à réaliser ou où il est difficile de confirmer les revendications en matière d'affaires.
  • Nombre important de virements électroniques effectués vers des comptes à l'étranger, surtout après la vente d'un nombre important d'actions.
  • Instruments monétaires émis à l'ordre d'un certain nombre de prête-noms douteux.

D'autres signes d'alerte reliés à la manipulation de bourses des valeurs comprennent :

  • les courtiers en valeurs tirent un vaste pourcentage de leurs revenus de commissions générées par un nombre limité de clients;
  • les agents ou les conseillers en valeurs mobilières achètent ou vendent des actions qui ne relèvent pas de leur compétence de constitution;
  • les états financiers des entreprises, y compris les bilans, les résultats et les états des modifications ne sont pas accessibles au public;
  • les états de flux de trésorerie publiés par l'entreprise indiquent la présence de capital, mais aucun flux de trésorerie généré par l'organisation;
  • les cadres de l'entreprise habitent dans des pays sans traité d'extradition avec le Canada;
  • des valeurs sont vendues par des initiés, comme les cadres de l'entreprise, leurs parents, etc.;
  • l'augmentation du prix des actions n'est pas réaliste, compte tenu du fait qu'aucun nouveau projet ou gain n'a été annoncé;
  • l'augmentation du prix des actions n'est pas réaliste, compte tenu du fait qu'on ne peut vérifier les annonces faites.

Des renseignements désignés pertinents à ce cas ont été communiqués à un organisme d'application de la loi afin de l'aider dans son enquête.

Nouvelles vulnérabilités

En 2007-2008, l'analyse de l'environnement effectuée par CANAFE à partir de différentes sources d'information sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que l'examen des cas communiqués au cours de la même période, a permis de découvrir que les cartes prépayées et les métaux précieux numériques étaient de nouvelles méthodes de paiement qui gagnaient en popularité et qui posaient certains risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Cette section porte sur ces risques associés aux cartes prépayées et aux métaux précieux numériques.

Cartes prépayées

Les cartes prépayées permettent au titulaire de la carte ou à un tiers d'avoir accès à des fonds payés à l'avance. Ces cartes prépayées présentent les mêmes caractéristiques qui rendent l'argent en espèce si attrayant pour les criminels. Elles sont portables, valables, échangeables et anonymes6. De plus, ces cartes ne sont pas assujetties à l'obligation de déclarer les mouvements transfrontaliers puisqu'elles ne sont pas présumées être des instruments monétaires. Il est donc facile de transférer des avoirs d'un pays à un autre. La grande variété de mécanismes de financement fait aussi en sorte qu'il est difficile de retracer la provenance des fonds et de déterminer si l'argent provient ou non d'une source légitime.

Lorsque l'analyse de l'environnement effectuée par CANAFE a permis d'établir que les cartes prépayées représentaient de nouveaux enjeux, le Centre a réalisé une évaluation des vulnérabilités. Deux types de cartes prépayées sont actuellement offerts sur le marché canadien : les cartes à utilisation libre et les cartes à utilisation restreinte. Les résultats de l'évaluation des vulnérabilités possibles au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme que présentent les modèles de gestion de ces deux types de cartes prépayées sont présentés dans la section suivante.

Vulnérabilités reliées aux cartes prépayées à utilisation libre

Les cartes prépayées à utilisation libre sont toujours émises par les institutions financières, mais elles peuvent être distribuées par celles-ci ou par des entreprises de services monétaires. Dans la plupart des cas, elles sont reliées aux grands réseaux comme Visa ou MasterCard. Ces cartes peuvent être utilisées pour effectuer des achats partout où il est possible d'accéder à ces réseaux et également pour retirer de l'argent dans les GAB. Il est possible d'obtenir des cartes à utilisation libre dans les succursales bancaires, dans les bureaux de fournisseurs de services ou en ligne. Ces cartes ne sont pas nécessairement liées à un compte bancaire et le mécanisme de vérification de l'identité du titulaire varie d'un fournisseur à l'autre. Parmi les exemples de cartes à utilisation libre, notons les cartes de paye et les cartes prépayées qui peuvent être utilisées par l'acheteur ou par un tiers comme une carte de crédit ou de débit.

Les cartes prépayées à utilisation libre permettent aux titulaires de déplacer des fonds partout dans le monde avec facilité et dans l'anonymat en raison des mécanismes de vérification de l'identité potentiellement limités et de la possibilité que plusieurs titulaires de cartes, aux quatre coins du globe, utilisent la même carte. La disponibilité de ces cartes en ligne signifie qu'il n'y a aucune communication en personne entre le client et le fournisseur de services, d'où l'augmentation du risque que des renseignements volés ou des prête-noms soient utilisés pour se procurer des cartes. En outre, les titulaires de cartes du même émetteur, mais liés à des comptes différents, peuvent, dans certains cas, transférer des fonds d'une carte à une autre par le biais d'Internet. De façon générale, les opérations effectuées par le biais d'Internet permettent un certain niveau d'anonymat susceptible d'être exploité par les blanchisseurs d'argent ou les financiers terroristes.

De plus, il est possible de verser des fonds sur ces cartes de façon anonyme. Par exemple, sur certaines cartes, les fonds peuvent être versés à partir des locaux d'un tiers revendeur. La personne qui verse les fonds n'est pas tenue de montrer de pièces d'identité et la source des fonds n'est pas déterminée. Les différentes options de versements de fonds sur la carte offrent aux blanchisseurs d'argent la possibilité de verser des fonds issus des produits de la criminalité.

Les cartes prépayées à utilisation libre à limite élevée ou sans limite augmentent considérablement le risque de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes7. Par exemple, nombre d'institutions financières à l'étranger, parfois situées dans des pays où les lois relatives au blanchiment d'argent sont faibles, offrent des cartes prépayées de valeur illimitée et mettent en marché ces cartes de manière à promouvoir spécialement le déplacement des fonds de façon anonyme8. Les cartes à limite élevée permettent de déplacer des sommes importantes partout dans le monde.

Vulnérabilités reliées aux cartes prépayées à utilisation restreinte

Les cartes prépayées à utilisation restreinte peuvent être obtenues dans bon nombre de magasins de vente au détail, en ligne et dans les casinos. Elles peuvent être utilisées pour effectuer des achats ou des opérations liées au jeu dans un réseau interne. La plupart des cartes à utilisation restreinte ne sont pas offertes par les institutions financières et les vérifications d'identité requises pour les obtenir sont faibles sinon inexistantes. Parmi les exemples de cartes prépayées à utilisation restreinte, notons les cartes-cadeaux et les cartes d'appels interurbains prépayées. Ces cartes sont limitées à la valeur initiale chargée sur les cartes ou peuvent être rechargées, selon les limites établies par l'entreprise.

Puisque les utilisateurs ne sont pas tenus de se soumettre à une vérification de leur identité quand ils se procurent la plupart des cartes prépayées à utilisation restreinte, celles-ci peuvent être obtenues et utilisées de façon anonyme pour effectuer des achats. L'absence d'un mécanisme de vérification de l'identité du client brouille les pistes des opérations, ce qui complique davantage l'application de la loi pour suivre les titulaires de cartes9. Les cartes à utilisation restreinte sont aussi aisément échangeables, ce qui en fait l'outil idéal pour les opérations sur marchandises ou comme solution de rechange pour le passage clandestin d'argent en vrac, surtout que ces cartes ne sont pas présumées être des instruments monétaires et ne font donc pas l'objet de déclarations de mouvements transfrontaliers.

On signale également que les cartes-cadeau sont utilisées dans le cadre du « blanchiment d'argent électronique » ou du « recel électronique » par des criminels qui utilisent des numéros de cartes de crédit volés pour acheter des cartes-cadeau en ligne. Ils vendent ensuite ces cartes aux plus offrants lors d'une vente aux enchères sur le Web ou à rabais sur un site Web de remise de cartes-cadeau10. Des cartes-cadeau peuvent également être achetées avec des produits illicites et revendues uniquement à des fins de blanchiment d'argent. Cette méthode s'avère très lucrative pour les criminels car les cartes-cadeau volées ou illégitimes peuvent habituellement être revendues pour 80 % de leur valeur, comparativement à une moyenne de 30 % pour les biens vendus sur le marché noir11. Depuis la fin de 2002, on retrouve de plus en plus de cartes-cadeau sur eBay, Craiglist et sur les sites d'échange de cartes, comme cardavenue.com, plasticjungle.com et swapagift.com. En juillet 2007, eBay offrait plus de 3 400 cartes à des fins de revente12.

La US Drug Enforcement Agency a aussi fait savoir que les cartes prépayées sont souvent ciblées par les voleurs qui se spécialisaient dans le vol de cartes de crédit, par les réseaux de trafiquants de stupéfiants et par les cellules terroristes pour le financement du terrorisme13. Par exemple, ces cartes pourraient être utilisées pour se procurer les fournitures nécessaires aux activités terroristes ou pour le passage transfrontalier clandestin d'argent. En fait, le Singapore Internal Security Department a découvert que les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE)14 se sont abondamment servis de téléphones cellulaires chargés au moyen de cartes prépayées15. Par conséquent, le gouvernement de Singapour prévoit réglementer la vente des cartes prépayées destinées aux téléphones cellulaires.

Jusqu'à maintenant, un nombre limité de cas communiqués par CANAFE a porté sur l'utilisation de cartes prépayées. Des entreprises concernées dans la vente de cartes téléphoniques prépayées (à utilisation restreinte) ont été impliquées dans des stratagèmes douteux pouvant être reliés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Par contre, CANAFE soupçonne que des cartes à utilisation libre ont été utilisées pour effectuer des activités illégales de jeu en ligne, c.-à-d. surtout pour rembourser des gains/des produits du jeu.

Métaux précieux numériques

Après avoir effectué une analyse de l'environnement à partir d'information accessible au public et un examen des cas communiqués en 2006-2007, CANAFE a ciblé les systèmes de paiement sur Internet (SPI), et d'autres systèmes du même genre, dont les métaux précieux numériques (MPN), comme pouvant être exploités à des fins de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. CANAFE a donc étudié les différents modèles d'affaires des SPI et des MPN pour trouver les aspects/les caractéristiques qui les rendent vulnérables à ces deux problèmes.

Cette étude était divisée en deux parties : la première partie portait sur les SPI de traitement des paiements et de compte de débit; la deuxième partie portait uniquement sur les MPN. Les SPI detraitement de paiements offrent des services uniquement aux marchants en ligne; les SPI de compte de débit permettent des transferts entre personnes, d'un pays à l'autre. Les MPN permettent aux utilisateurs de convertir une monnaie nationale en devise électronique par l'entremise d'un service de change de devises.

Les SPI de traitement de paiement et de compte de débit sont vulnérables car leurs deux principales qualités, l'anonymat de l'utilisateur et la désintermédiation du paiement (c.-à-d. non­traçabilité des opérations), offrent le même potentiel pour des activités criminelles que l'argent en espèces, la méthode idéale de transférer des valeurs. De plus, les SPI de compte de débit présentent un plus grand risque de dispersion que les SPI de traitement de paiement car ces systèmes sont conçus pour effectuer des transferts en personne, d'un pays à l'autre, facilement et rapidement16.

Les métaux précieux numériques semblent plus vulnérables au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme que les deux autres systèmes. Les exploitants de métaux précieux numériques (EMPN) offrent des systèmes de paiement sur Internet (SPI) et fournissent aux utilisateurs des « devises numériques » censées être garanties par des métaux précieux pouvant être utilisés pour faire du commerce électronique, payer des factures, faire des paiements de personne à personne et d'autres opérations courantes. Contrairement à l'utilisateur d'un SPI de traitement des paiements et de compte de débit, l'utilisateur de MPN doit recourir à deux fournisseurs de services. Un compte d'utilisateur doit être ouvert auprès d'un EMPN. Pour financer ce compte, l'utilisateur doit faire une remise en « devises numériques » par l'intermédiaire d'un service de change de devises numériques (SCDN). Sur réception de la remise, le SCDN finance le compte de l'utilisateur auprès de l'EMPN. Le fonctionnement du SCDN est indépendant de celui de l'EMPN.

L'analyse de CANAFE a permis de découvrir que les EMPN et les SCDN peuvent se prêter à chacune des étapes du blanchiment d'argent. On a découvert que des faiblesses comme l'anonymat et l'existence d'un réseau de services de change – dont certains acceptent des dépôts en espèces pour financer des comptes de MPN – peuvent faciliter l'étape de placement. À l'étape de la dispersion, le blanchisseur peut « encaisser » et « décaisser » son compte de MPN par l'entremise de plusieurs SCDN, convertir des devises électroniques en d'autres devises électroniques et les transférer vers un autre utilisateur qui peut ensuite encaisser les devises dans son compte. Enfin, les retraits en espèces au moyen de « cartes d'or numérique » peuvent faciliter l'étape de l'intégration des produits du blanchiment d'argent.

Bien que ces systèmes de paiement alternatifs répondent à une demande légitime du marché, CANAFE croit qu'il existe un risque réel d'exploitation des SCDN et des EMPN à des fins de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes en raison du processus d'opération en deux étapes, qui produit les résultats suivants :

  1. Un niveau d'anonymat plus élevé qu'avec les autres SPI
    • Les comptes des MPN ne sont pas liés à des comptes bancaires pour lesquels l'identification du client est vérifiée. Les SCDN n'ont pas à vérifier la source des fonds qu'ils transfèrent dans les comptes de MPN. De même, les EMPN ne peuvent pas contrôler l'origine des fonds qu'ils reçoivent des SCDN. Les rapports entre un EMPN et un SCDN se font presque exclusivement en ligne, ce qui augmente le niveau de risque.
  2. Un plus grande possibilité de déguiser la provenance et la destination des fonds qu'avec les autres SPI
    • L'existence d'une multitude de SCDN offrant différentes options pour recevoir et envoyer des fonds—certains acceptant les espèces, d'autres permettant aux utilisateurs de convertir des devises électroniques en d'autres devises électroniques—peut rendre difficile la vérification de l'ensemble des opérations d'un utilisateur. De plus, l'arrivée récente sur le marché de « cartes de guichet automatique d'or numérique » donne la possibilité de réintégrer les produits du blanchiment d'argent dans le système financier conventionnel.

Le cas épuré qui suit illustre la façon dont l'anonymat, le processus d'opération avec deux fournisseurs de services (c.-à-d. EMPN et SCDN) et le réseau de SCDM pouvant participer aux opérations reliées à un compte de MPN peuvent faciliter les activités frauduleuses et de blanchiment d'argent.

Activités soupçonnées de fraude et de blanchiment d'argent par l'entremise de comptes de métaux précieux numériques

Activités soupçonnées de fraude et de blanchiment d'argent par l'entremise de comptes de métaux précieux numériques
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  • Selon des renseignements transmis volontairement à CANAFE par un organisme d'application de la loi, les individus 1 et 2 étaient impliqués dans un stratagème de « fraude d'investissement en ligne ». On demandait aux victimes d'envoyer leurs paiements dans les comptes de MPN des individus 1 et 2 par l'entremise de plusieurs SCDN. Ceux-ci versaient des métaux précieux numériques dans les comptes de MPN des individus 1 et 2. Sur réception des paiements, les devises numériques étaient échangées par l'entremise des différents SCDN et virées dans les comptes bancaires des individus 1 et 2.
  • Une DOD transmise par une institution financière a permis de découvrir que l'individu 1 avait reçu de nombreux télévirements des différents SCDN au cours d'une période de six mois. Les fonds étaient ensuite retirés à partir de différents GAB et des traites, à l'ordre de l'individu 1 étaient achetées. Les dossiers de la banque indiquaient que l'emploi de l'individu 1 ne corroborait pas l'activité dans le compte. La provenance initiale des fonds était inconnue.
  • L'individu 2 suivait le même modèle d'activité financière que l'individu 1. Il recevait de nombreux télévirements du SCDN, lesquels étaient annulés par des retraits en espèces. De nouveau, la provenance initiale des fonds était inconnue.

Tout achat ou rachat douteux de métaux précieux numériques (comme l'illustre les lignes en pointillés) entre les différents SCDN et EMPN n'est pas déclaré, à moins que les SCDN soient jugés des entités déclarantes. Actuellement, seules les opérations douteuses concernant une entité déclarante au sens de la Loi doivent faire l'objet d'une déclaration.

Cela explique pourquoi, jusqu'à maintenant, CANAFE n'a communiqué qu'un nombre limité de cas concernant des métaux précieux numériques. Toutefois, CANAFE continuera de surveiller les opérations douteuses qui peuvent y être rattachées.

Conclusion

CANAFE continue d'accorder beaucoup d'importance au travail et aux efforts du secteur canadien des banques et des autres entités déclarantes dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les renseignements compris dans ce document visent à aider le secteur des banques et les autres entités financières à détecter et à dissuader le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. CANAFE s'engage à fournir au secteur des banques les renseignements nécessaires pour l'aider à créer de nouveaux outils/systèmes, à améliorer ceux qui sont déjà en place et à former ses employés.


1 Pour CANAFE, une « infraction de prédicat » est une infraction commise en vertu du Code criminel, ou toute autre législation en matière pénale qui relève de la compétence du Parlement canadien, et qui est source de produits criminels (sauf pour les infractions commises en vertu de certaines lois, dont la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise). Retour

2 Le rôle de CANAFE est de fournir au SCRS des renseignements financiers pour permettre à cet organisme de remplir son mandat en matière d'enquête sur les menaces à la sécurité du Canada. Ce document compte un nombre limité de références aux menaces à la sécurité nationale. Retour

3 Les groupes de crime organisé prennent souvent part à divers types d'activités criminelles, notamment celles liées aux stupéfiants, à la fraude, à la prostitution, à l'usure et à la contrebande de cigarettes et du tabac. Toutefois, puisque la plupart de ces cas se rapportaient aux stupéfiants et à des types d'activités semblables, les activités se rapportant au crime organisé ont été incluses dans la partie qui traite des infractions liées aux stupéfiants. Retour

4 L'acquisition est le premier déplacement de fonds ou de biens reconnaissable dans le processus du financement du terrorisme et comprend des activités comme les dons volontaires par des personnes/des entreprises à des organismes sans but lucratif, des prêts accordés par des personnes et des entreprises à des organisations de façade et l'utilisation des produits tirés d'activités criminelles (fonds ou biens). Le regroupement est l'étape du financement du terrorisme où des sommes plus petites ou de petites quantités de biens sont regroupées, habituellement en les versant dans des comptes auprès d'institutions financières ou à d'autres endroits. Retour

5 Aux fins du présent document, « fiducie » est utilisé pour désigner les sociétés de fiducie et les comptes en fiducie formés par des avocats ou des notaires et détenus auprès d'institutions financières. Retour

6 http://www.moneylaundering.com/Agent.aspx?Page=/NewsBriefDisplay.aspx?id=963 (anglais seulement) Retour

7 « Rapport sur les nouvelles technologies de paiement », rapport du GAFI, octobre 2006. Accessible à l'adresse suivante : http://www.FTf-gafi.org/dataoecd/30/47/37627240.pdf Retour

8 http://www.usdoj.gov/ndic/pubs11/20777/20777p.pdf (anglais seulement) Retour

9 « Rapport sur les nouvelles technologies de paiement », rapport du GAFI, octobre 2006. Accessible à l'adresse suivante : http://www.FTf-gafi.org/dataoecd/30/47/37627240.pdf Retour

10 « Online Resale of Gift cards Fraud Alarms », ABC News, 23 juillet 2007. Retour

11 « Scam may be tied to stolen TJX data », The Boston Globe, 24 mars 2007. Retour

12 « Online Resale of Gift Cards Raises Fraud Alarms », ABC News, 23 juillet 2007. Retour

13 http://moneycentral.msn.com/content/Banking/P137668.asp (anglais seulement) Retour

14 Le 8 avril 2006, le gouvernement canadien a ajouté les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) à sa liste de groupes terroristes en vertu de Code criminel. Retour

15 http://moneycentral.msn.com/content/Banking/P137668.asp (anglais seulement) Retour

16 Alors que les SPI de traitement de paiement et de compte de débit offrent tous deux la désintermédiation du paiement, les caractéristiques du premier peuvent augmenter le risque de blanchiment d'argent. Bien qu'il soit vrai que les utilisateurs de SPI de compte de débit, dont les comptes virtuels sont reliés à leur compte de banque, peuvent, en théorie, laisser une piste de vérification, les opérations les plus vulnérables au blanchiment d'argent, c'est-à-dire les opérations de personne à personne, ne peuvent avoir lieu que sur des réseaux fermés d'utilisateurs. S'il n'existe pas de processus centralisé d'examen pour suivre et étudier attentivement tous ces échanges dont la valeur financière dépasse un certain seuil, et qui ne sont donc pas déclarés à titre d'opérations douteuses, il existe un plus grand risque de désintermédiation et le risque de blanchiment augmente donc en conséquence. Retour