Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens

novembre 2009

Table des matières



Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens - novembre 2009 (version PDF, 894 Ko)

Message de la directrice

Je suis heureuse de vous présenter Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens. CANAFE a réalisé cette analyse en collaboration avec le secteur canadien des casinos pour l'aider à renforcer ses programmes de conformité et à respecter les obligations que lui impose la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces obligations comprennent la tenue de documents, la vérification de l'identité des clients et la déclaration de certaines opérations à CANAFE.

Compte tenu de la nature de ses activités, le secteur des casinos est un important intervenant dans les efforts déployés nationalement pour détecter, réprimer et prévenir le blanchiment d'argent. Â titre de directrice de CANAFE, j'ai bon espoir que ce rapport spécial améliorera la collaboration et permettra ainsi aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale d'obtenir de meilleurs renseignements financiers. CANAFE compte sur la réception de déclarations de nombreux secteurs, comme les secteurs des banques et des casinos, pour produire ces renseignements financiers. Le rapport Typologies et tendances précédent, que nous avons rédigé pour les banques, a aidé ce secteur et je crois que ce rapport spécial aidera aussi considérablement le secteur des casinos dans l'exécution de ses programmes de conformité.

Je me réjouis à l'avance de donner suite à ce rapport et de travailler en collaboration à des projets semblables. Je vous invite à nous fournir vos commentaires sur le contenu de ce rapport et à faire des suggestions que nous pourrons étudier.

La directrice,
Jeanne M. Flemming

Introduction

Ce rapport est une première pour le secteur des casinos. Sa rédaction a été possible grâce à la collaboration entre CANAFE et certains exploitants canadiens de jeux de hasard, dont Loto-Québec, la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et la British Columbia Lottery Corporation. Les discussions entre le secteur des casinos et le Centre ont permis d'établir les sujets qui y sont traités.

Par l'entremise de ce document, CANAFE tente de traiter des enjeux en matière de blanchiment d'argent qui sont propres au secteur canadien des casinos et qui ont été observés lors de notre analyse des opérations financières dans les casinos.

Ce rapport est divisé en quatre parties. La première partie met en relief les observations tirées d'un examen de tous les cas que CANAFE a communiqués aux organismes d'application de la loi et/ou de renseignement en 2008-2009. La deuxième partie décrit les typologies, les méthodes et les techniques de blanchiment d'argent observées dans les cas communiqués par CANAFE et portant sur les opérations dans les casinos canadiens. La troisième partie présente des cas réels de CANAFE, épurés pour assurer la confidentialité, et la dernière partie décrit les risques de blanchiment d'argent rattachés à un service offert par les casinos.

Il importe de noter que CANAFE n'étant pas un organisme d'enquête, ce rapport ne comprend pas de statistiques sur les poursuites ou confiscations de biens reliées à un cas de blanchiment d'argent ou de financement d'activité terroriste au sujet duquel CANAFE a peut-être communiqué des renseignements. Ce rapport se penche plutôt sur les renseignements que CANAFE a pu produire pour contribuer aux enquêtes et sur les tendances observées dans les casinos canadiens.

Examen des cas communiqués par CANAFE en 2008-2009

Pour la rédaction de ce rapport, CANAFE a effectué un examen minutieux de tous les cas communiqués au cours de l'exercice 2008-2009 (d'avril 2008 à mars 2009)Note en bas de page 1. La méthode d'examen utilisée comprend une étude de tous les cas, et surtout de certaines caractéristiques importantes dans les communications de CANAFE. Â des fins de clarification, une communication de CANAFE contient ce que nous appelons des « renseignements désignés » qui sont prévus par notre loi habilitante et qui sont formés d'information d'identification tirée de l'analyse du Centre (p. ex. nom, adresse, numéros de compte de banque, etc.). Aux fins du présent document, les observations générales qui sont faites portent surtout sur les caractéristiques suivantes :

Observations générales

Types d'activités et d'infractions de prédicat présumées

En 2008-2009, CANAFE a communiqué 556 cas, répartis de la façon suivante :

CANAFE peut être avisé d'une infraction présumée de prédicat par l'entremise de renseignements transmis volontairement par un organisme d'application de la loi ou apparaissant dans une déclaration d'opération douteuse. Lorsque CANAFE a été en mesure de relier des activités présumées de blanchiment d'argent à une infraction criminelle de prédicat, la fraude et le trafic de stupéfiants étaient les infractions les plus souvent observées. Comme dans les années antérieures, lorsqu'une fraude était soupçonnée, elle portait habituellement sur les investissements/valeurs mobilières et le télémarketing. Pour les infractions reliées aux stupéfiants, le trafic de cocaïne et/ou de marijuana était le plus souvent observé.

Étapes et techniques de blanchiment d'argent courantes

Dans l'examen des étapes et techniques les plus souvent relevées dans les cas de blanchiment d'argent communiqués par CANAFE, on constate que les résultats sont semblables à ceux des années précédentes. Les étapes les plus fréquentes dans le blanchiment d'argent étaient le placement et la dispersion et les techniques les plus répandues étaient le fractionnement et le schtroumpfage. Le fractionnement désigne habituellement des dépôts ou des retraits multiples en espèces de sommes sous le seuil de déclaration et le schtroumpfage se définit comme des dépôts multiples en espèces et/ou d'instruments monétaires de faible valeur achetés à différentes banques ou entreprises de services monétaires par plusieurs personnes. Des prête-noms (personnes et entreprises) étaient également impliqués dans 15 p. 100 de tous les cas communiqués en 2008-2009, ce qui représente une hausse notable par rapport à environ 4 p. 100 de cas en 2007-2008.

Le blanchiment d'argent est le processus par lequel « de l'argent sale » est transformé en « argent propre » dont l'origine criminelle est difficile à retracer.

Le blanchiment d'argent est formé de trois étapes bien connues :

Le placement signifie l'insertion des produits de la criminalité au sein du système financier.

La dispersion désigne la conversion des produits de la criminalité sous une autre forme et l'enchevêtrement d'opérations financières complexes dans le but de brouiller la piste de vérification et de masquer l'origine et la propriété des fonds. Ces opérations comportent notamment l'achat et la vente de valeurs, de marchandises ou de propriétés.

L'intégration signifie le retour des biens recyclés au sein de l'économie pour créer l'illusion qu'ils proviennent d'une source légitime.

Le processus de blanchiment d'argent est ininterrompu et de l'argent sale est constamment réintroduit dans les circuits financiers.

Secteurs et services utilisés

Les déclarations transmises à CANAFE par divers secteurs, comme les déclarations d'opérations douteuses (DOD), les déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE) et les déclarations de télévirements (DT), ont beaucoup aidé CANAFE à identifier les personnes et les entités soupçonnées de participer à des activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Les institutions financières sont demeurées la principale source de déclarations à CANAFE. Par conséquent, comme au cours des années précédentes, la majorité des opérations financières reliées aux cas communiqués en 2008-2009 aux organismes d'application de la loi et de renseignement ont été effectuées auprès d'institutions financières.

Les casinos, les entreprises de services monétaires (ESM) et certaines sociétés de fiducie ou certains comptes en fiducie - ce dernier service étant offert par des sociétés de fiducie ou des sociétés d'avocats - ont également été utilisés pour effectuer des opérations financières dans les cas communiqués par CANAFE en 2008-2009, mais à un moindre degréNote en bas de page 3. Dans plus de 100 cas, des opérations financières ont été effectuées à des casinos. Ces opérations étaient surtout associées à des infractions présumées être liées aux stupéfiants et également à la fraude, aux activités du crime organisé et au financement du terrorisme. Des sociétés de fiducie ou des comptes en fiducie étaient concernés dans au moins 80 cas présumés être reliés aux mêmes types d'activités. L'utilisation de systèmes de paiement par InternetNote en bas de page 4 a été observée dans 20 cas, soit 4 p. 100 de tous les cas comparativement à 2 p. 100 l'an dernier.

Le graphique qui suit représente l'utilisation des divers secteurs et/ou services à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme en 2008-2009.

Pourcentage des cas comportant l'utilisation
de différents secteurs et/ou services en 2008-2009

Pourcentage des cas comportant l'utilisation de différents secteurs et/ou services en 2008-2009

Voir l'équivalent textuel pour figure 1

Ce graphique représente l'utilisation des divers secteurs et/ou services à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme en 2008-2009.


Il convient de noter que certains stratagèmes de blanchiment d'argent/financement du terrorisme peuvent recourir à différents secteurs et/ou services en même temps. Par exemple, nous avons constaté que dans 33 p. 100 de tous les cas de 2008-2009, des opérations financières ont été effectuées par l'entremise d'institutions financières et d'ESM. De même, 17 p. 100 des cas de 2008-2009 comportaient des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières et de casinos. Enfin, 6 p. 100 de tous les cas comportaient des opérations financières effectuées par l'entremise des trois secteurs (institutions financières, ESM et casinos).

Types d'entreprises utilisées

Alors que parfois les cas communiqués ne portaient que sur des personnes, ils portaient souvent aussi sur des entreprises. En fait, plus de 70 p. 100 des cas de 2008-2009 soupçonnés d'être liés aux stupéfiants ou à la fraude concernaient des personnes et au moins une entreprise, mais le plus souvent, de nombreuses entreprises. Le graphique qui suit illustre comment le nombre de cas concernant des entreprises a changé au cours des dernières années.

Pourcentage des cas communiqués par CANAFE
concernant au moins une entreprise

Pourcentage des cas communiqués par CANAFE concernant au moins une entreprise

Voir l'équivalent textuel pour figure 2

Contrairement à l'augmentation des cas concernant au moins une entreprise observée de 2005-2006 à 2007-2008, une légère diminution des cas liés aux stupéfiants et à la fraude a été constatée en 2008-2009 et leurs pourcentages sont presque identiques à ceux de 2006-2007.

Soixante pour cent des cas reliés au financement du terrorisme concernaient au moins une entreprise et environ 25 p. 100 concernaient des organisations sans but lucratif (OSBL).

Les types d'entreprises suivants étaient reliés à tous les types de cas, c'est-à-dire que ces entreprises étaient soupçonnées de complicité (ou d'avoir été créées à cette fin) dans le blanchiment de produits illicites ou d'avoir agi à titre de canaux pour le financement du terrorisme :

D'autres types d'entreprises sont associés aux cas liés à la fraude et aux stupéfiants/au crime organisé Note en bas de page 5. Ils apparaissent sans ordre particulier dans le tableau ci-dessous :

D'autres types d'entreprises sont associés aux cas liés à la fraude et aux stupéfiants/au crime organisé. Ils apparaissent sans ordre particulier dans le tableau ci-dessous :
Entreprises associées aux cas liés à la fraude et
aux stupéfiants/au crime organisé
Investissement/valeurs mobilières
Alimentation et divertissement
Gestion d'entreprises et marketing
Construction/rénovation/aménagement paysager
Exploitation ou exploration minière
Salons de beauté
Vente au détail
Sociétés de portefeuille
Métaus précieux
système de paiement par Internet
Agences de voyages

Le tableau suivant présente d'autres types d'entreprises associés à des types particuliers de cas.

Le tableau suivant présente d'autres types d'entreprises associés à des types particuliers de cas.
Stupéfiants/crime organiséFraudeFinancement du terrorisme
Fermes/culture hydroponique/jardinage intérieurAssurance-vieCartes téléphoniques interurbaines prépayées
Agences/promoteurs immobiliersTechnologie
(p. ex. aviation)
 
BijouteriesFournitures médicales 
GAB privés  

Implication du crime organisé dans les cas de CANAFE

Le graphique suivant illustre comment le pourcentage de cas concernant des personnes et/ou des entreprises soupçonnées d'être associées à des groupes du crime organisé a presque doublé en 2008-2009 après être demeuré plutôt stable au cours des deux années précédentes : 11 p. 100 en 2007-2008 et 9 p. 100 en 2006-2007. Il semble que depuis 2005-2006, alors que le pourcentage de cas associés au crime organisé était près de deux fois moindre que celui de l'année antérieure, les cas de CANAFE sont de plus en plus liés au crime organisé. Cette augmentation pourrait s'expliquer par plusieurs facteurs, dont une hausse possible du nombre d'enquêtes des organismes d'application de la loi sur le crime organisé.

Pourcentage des cas communiqués et soupçonnés d'être
reliés au crime organisé

Pourcentage des cas communiqués et soupçonnés d'être reliés au crime organisé

Voir l'équivalent textuel pour figure 3

Secteur des casinos

Le nombre de cas communiqués par CANAFE et portant sur des opérations dans les casinos canadiens a augmenté sensiblement en 2008-2009, suivant ainsi l'augmentation générale du nombre de cas communiqués. En 2008-2009, CANAFE a communiqué 112 cas comportant des opérations dans le secteur des casinos, comparativement à 43 en 2007-2008. Il s'agit d'une hausse de 20 p. 100 du nombre de cas communiqués par CANAFE, soit le même pourcentage qu'en 2007-2008.

Types d'activités et d'infractions de prédicat présumées

Les 112 cas examinés dans le secteur des casinos étaient associés à des activités présumées de blanchiment d'argent. Cinq de ces cas étaient également présumés être reliés à des activités de financement du terrorisme et/ou à des menaces à la sécurité du Canada.

Le tableau ci-dessous présente les infractions de prédicat les plus courantes observées dans les cas communiqués par CANAFE et portant sur le secteur des casinos. Les activités reliées aux stupéfiants étaient les plus nombreuses, suivies de divers types de fraudeNote en bas de page 6.

De plus, environ 20 p. 100 des cas portant sur des opérations dans des casinos canadiens étaient reliés au crime organisé, sous forme de gangs de rue, de bandes de motards criminalisées ou de groupes traditionnels du crime organisé transnational. Les cas impliquant des groupes du crime organisé dans des casinos canadiens portaient sur diverses infractions de prédicat, mais principalement sur des activités liées aux stupéfiants.

De plus, environ 20 p. 100 des cas portant sur des opérations dans des casinos canadiens étaient reliés au crime organisé, sous forme de gangs de rue, de bandes de motards criminalisées ou de groupes traditionnels du crime organisé transnational. Les cas impliquant des groupes du crime organisé dans des casinos canadiens portaient sur diverses infractions de prédicat, mais principalement sur des activités liées aux stupéfiants.
Nombre de cas communiqués portant sur des opérations dans des casinos canadiens Infrations de prédicat Description
112 49 % - Stupéfiants39 % - Distribution de divers stupéfiants, dont l'héroïne, l'ecstasy et la méthamphétamine
23 % - Distribution de cocaïne
15 % - Production de divers stupéfiants, dont le hachisch et les drogues synthétiques
12 % - Distribution de marijuana
15 % - Fraude40 % - Fraude inconue
24 % - Fraude liée aux investissements/valeurs mobilières
12 % - Fraude liée aux cartes de crédit/débit
12 % - Fraude liée au télémarketing
12 % - Usure
47 % - Autres infractions, dont le vol, la traite de personnes, la contrebande de cigarettes, la corruption et le jeu clandestin

Typologies, méthodes et techniques de blanchiment d'argent observées dans les cas communiqués par CANAFE en 2008-2009

Lorsqu'une série de stratagèmes de blanchiment d'argent semblent organisés de la même façon ou reposer sur les mêmes méthodes, ces stratagèmes sont habituellement classifiés comme étant des typologies. Une méthode désigne la procédure ou la série particulière d'actions utilisée pour exécuter l'activité de blanchiment d'argent et comporte normalement un certain nombre de techniques. Une technique désigne l'action particulière ou la façon particulière dont l'activité de blanchiment d'argent et exécutéeNote en bas de page 7.

Le tableau suivant présente les méthodes de blanchiment d'argent les plus courantes dans les cas communiqués par CANAFE et portant sur des opérations dans les casinos canadiens.Note en bas de page 8 Bon nombre, sinon la totalité, des méthodes décrites sont bien connues des exploitants et des organismes de réglementation des casinos et sont utilisées depuis longtemps par les blanchisseurs d'argent. Toutefois, ces méthodes continuent d'être employées dans les casinos canadiens, comme le démontre l'examen des cas de CANAFE. De brèves descriptions des méthodes de blanchiment d'argent suivent, selon l'ordre de fréquence à laquelle elles sont observées. Les techniques observées dans les cas communiqués par CANAFE en 2008-2009 et présumées être reliées à la méthode de blanchiment d'argent, sont également décrites.

Le tableau suivant présente les méthodes de blanchiment d'argent les plus courantes dans les cas communiqués par CANAFE et portant sur des opérations dans les casinos canadiens.
Méthode de blanchiment d'argent% de cas dans lesquels
la méthode est utilisée
Utilisation des instruments de valeur des casinos68 %
Affinage20 %
Change de devises19 %
Fractionnement14 %
Comptes de montant initial13 %
Utilisation de cartes de crédit5 %

Utilisation des instruments de valeur des casinos

Les casinos utilisent divers instruments de valeur pour faciliter la pratique du jeu par leurs clients. Les instruments de valeur les plus courants sont les jetons de diverses valeurs utilisés à la place des espèces pour faciliter les opérations de jeuNote en bas de page 9.

Les instruments de valeur des casinos sont utilisés aux étapes du placement et de la dispersion de l'activité de blanchiment d'argent. Généralement, les fonds illicites sont placés lorsqu'ils sont utilisés pour acheter des jetons et sont ensuite dispersés lorsqu'après quelques opérations de jeu, les jetons sont remboursés au moyen d'un chèque du casino. On crée ainsi l'illusion que les fonds proviennent d'une source légitime.

Techniques de blanchiment d'argent observées

Voici les techniques observées par CANAFE en 2008-2009 et supposant l'utilisation d'instruments de valeur des casinos pour l'activité de blanchiment d'argent.Note en bas de page 10

Affinage

L'affinage désigne la conversion de petites coupures en grosses coupures. La méthode est souvent associée au trafic de stupéfiants car les trafiquants de drogue accumulent de grosses sommes d'argent en petites coupures au cours de leurs activités. Il peut s'avérer difficile de transporter de grosses sommes en espèces, en petites coupures en particulier. En outre, de grandes quantités de petites coupures peuvent plus facilement éveiller les soupçons lors de tentatives criminelles de réinsertion de ces fonds dans le système financier. Les blanchisseurs d'argent chercheront par conséquent à convertir ou à « affiner » les petites coupures, comme les billets de 5, 10, 20 dollars ou même de 50 dollars, en coupures de 100 dollars.

Techniques de blanchiment d'argent observées

Voici les techniques observées par CANAFE en 2008-2009 et supposant le recours à l'affinage dans l'activité de blanchiment d'argent.

Au moins une société provinciale des jeux au Canada a interdit l'échange direct de petites coupures contre de grosses coupures à ses guichets. L'affinage au moyen de coupons TITO est cependant moins évident. L'utilisation de coupons TITO dans les activités de blanchiment d'argent est abordée dans la quatrième partie du présent rapport, qui porte sur les risques rattachés à certains services offerts par les casinos.

Change de devises

Les casinos au Canada accueillent des milliers de touristes étrangers tous les ans et offrent donc des services de change de devises. De tels services sont attrayants pour les criminels, qui peuvent chercher à convertir des devises obtenues, par exemple, à l'occasion d'opérations transfrontières de vente de stupéfiants dans le but de réutiliser les fonds ou de dissimuler leur source véritable.

Techniques de blanchiment d'argent observées

Voici les techniques observées par CANAFE en 2008-2009 et supposant le recours au change de devises dans l'activité de blanchiment d'argent.

CANAFE a également observé des activités d'affinage se déroulant conjointement avec des activités de change de devises.

Des appareils automatiques de change de devises sont disponibles dans certains casinos au Canada et permettent aux clients de changer jusqu'à 3 000 dollars, soit le seuil pour la vérification de l'identité du client. Il est donc possible pour un blanchisseur d'argent ou un groupe de blanchisseurs d'argent d'affiner et/ou de changer des devises sans s'adresser au personnel du casino. L'appareil de change de devises n'est pourvu d'aucun mécanisme pour repérer, surveiller et/ou contrôler ce genre d'activité de blanchiment d'argent et les casinos doivent donc recourir à d'autres mesures de surveillance et de sécurité pour déceler cette technique.

Fractionnement

Le « fractionnement » est une méthode de blanchiment d'argent qui consiste à diviser des espèces ou des instruments de valeur du casino pour effectuer une série d'opérations de plus petite valeur afin de réduire les soupçons et, dans le cas des espèces, d'éviter de dépasser le seuil de déclarationNote en bas de page 15 Le fractionnement peut aussi être conjugué à l'affinage (affinage fractionné) et au change de devises (change de devises fractionné). Lorsqu'elle est utilisée par un groupe de personnes, la méthode porte aussi le nom de « schtroumpfage ».

Techniques de blanchiment d'argent observées

Voici les techniques observées par CANAFE en 2008-2009 et supposant le recours au fractionnement et/ou au schtroumpfage dans l'activité de blanchiment d'argent.

Comptes de montant initial

Certains des plus gros casinos commerciaux du Canada permettent aux clients d'établir des comptes chez eux. Ils offrent habituellement deux types de compte : les comptes de crédit et les comptes de montant initial.

Un compte de crédit permet au client d'emprunter des fonds du casino, qui doivent être remboursés dans un délai convenu. Très peu de casinos au Canada offrent ce service et seule une petite partie de leurs clients ont des comptes de crédit actifs. Les comptes sont offerts aux clients seulement après une vérification satisfaisante des antécédentsNote en bas de page 17. Il est cependant possible pour un client de blanchir des fonds en ouvrant un compte de crédit au casino et en remboursant ultérieurement les fonds empruntés avec les produits de la criminalité. Les comptes de crédit peuvent aussi être utilisés conjointement avec des comptes de montant initial pour blanchir les produits de la criminalité.

Les comptes de montant initial sont plus courants dans les casinos canadiens et permettent au client de déposer de l'argent au casino, qu'il peut ensuite retirer pour jouer. Ce service est non seulement commode pour le client, mais il lui assure une sécurité accrue car le client n'a pas à transporter de grosses sommes en espèces en se rendant au casino ou en le quittant.

Malgré la nouveauté relative des comptes de montant initial et le fait que le service n'est pas offert dans tous les casinos du Canada, leur utilisation apparaissait souvent dans les cas communiqués par CANAFE en 2008-2009. Leur utilisation dans des activités présumées de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens était presque aussi fréquente que le fractionnement.

Le fait que les comptes de montant initial constituent un service semblable à ceux qu'offrent les institutions financières traditionnelles, du moins en ce qui touche le dépôt de fonds, explique en partie l'importance que revêtent ces comptes dans les cas communiqués par CANAFE. Les blanchisseurs d'argent et autres criminels peuvent penser qu'en dépit de ces similitudes, les comptes de montant initial sont soumis à moins de mesures de surveillance et de sécurité que les comptes des institutions financières utilisés aux mêmes fins. Les comptes de montant initial peuvent aussi être utilisés conjointement avec bon nombre des méthodes de blanchiment d'argent décrites précédemment.

Techniques de blanchiment d'argent observées

Comme nous l'avons mentionné, les comptes de montant initial apparaissaient dans plusieurs cas communiqués par CANAFE en 2008-2009. Voici les techniques observées par CANAFE dans les cas qui supposent l'utilisation de ces comptes pour l'activité de blanchiment d'argent.

Cartes de crédit

La plupart, sinon la totalité, des casinos au Canada permettent l'achat d'instruments de valeur du casino, tels que des jetons, par carte de crédit. L'augmentation du nombre de vols d'identité et de cartes de crédit volées ou obtenues frauduleusement expose les casinos, comme de nombreuses autres entreprises canadiennes, à des opérations sur carte de crédit frauduleuses. Lorsque la carte de crédit a été volée ou obtenue frauduleusement, le client peut tenter d'échanger les jetons contres des espèces et éviter les autres types de paiement pour dissimuler la piste de vérification.

Si la carte de crédit n'a pas été volée ou obtenue frauduleusement, le blanchisseur d'argent peut chercher à acheter des instruments de valeur du casino par carte de crédit, obtenir un chèque du casino pour le plus gros de la valeur des jetons achetés et utiliser des fonds illicites pour payer le solde de la carte de crédit.

Techniques de blanchiment d'argent observées

Voici les techniques observées par CANAFE en 2008-2009 et supposant l'utilisation de cartes de crédit dans l'activité de blanchiment d'argent.

La description de l'utilisation de cartes de crédit dans les casinos dans le cadre d'une activité de blanchiment d'argent met en relief une autre caractéristique courante dans les cas communiqués par CANAFE et portant sur les casinos canadiens. Souvent, l'ensemble du processus de blanchiment d'argent comporte des opérations dans plusieurs secteurs financiers et les opérations dans les casinos représentent seulement une partie du stratagème de blanchiment d'argent. Bien que les casinos puissent ne pas être au courant des opérations se déroulant par l'entremise d'autres secteurs, la connaissance de la façon dont certaines opérations dans les casinos peuvent faire partie d'un stratagème de blanchiment d'argent ou de la façon dont certaines opérations dans les casinos peuvent être révélatrices d'une activité de blanchiment d'argent aidera le personnel des casinos à déceler les opérations douteuses qui doivent être déclarées à CANAFE.

Cas épurés

Afin de donner un meilleur aperçu, voici des cas réels qui ont été communiqués à des organismes d'application de la loi en 2008-2009. Ces cas ont été épurés, c'est-à-dire que tous les renseignements d'identification ont été retirés, et ils ont été choisis car ils portent sur des opérations comportant bon nombre des méthodes de blanchiment d'argent décrites précédemment. Les « signes d'alerte » reliés à chaque cas ont permis à CANAFE d'atteindre le seuil de motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements étaient pertinents à une enquête sur le blanchiment d'argent et donc de les communiquer.

Cas épuré no 1 - blanchiment d'argent relié au trafic de stupéfiants

Le diagramme suivant illustre le stratagème de blanchiment d'argent présumé.

Cas épuré no 1 – blanchiment d'argent relié au trafic de stupéfiants
Voir une plus grande version de cette image

Ce cas a fait l'objet d'une enquête après la réception d'une déclaration d'opération douteuse d'une institution financière identifiant un individu qui était sous enquête d'un organisme d'application de la loi pour trafic de stupéfiants.

CANAFE a déterminé que cet individu était lié au sujet d'un cas antérieur portant sur l'importation/ exportation de stupéfiants, la culture résidentielle de marijuana, l'exportation de véhicules volés et la fraude. L'organisme canadien d'application de la loi travaillait avec un partenaire étranger sur les volets internationaux de cette enquête.

L'analyse des déclarations présentées à CANAFE par les institutions financières et les casinos a procuré à CANAFE des motifs raisonnables de soupçonner que l'individu était impliqué dans une activité de blanchiment d'argent faisant appel à deux méthodes.

Premièrement, il semble que l'individu ait déposé des produits de la criminalité dans un compte bancaire. L'individu a ensuite dispersé les fonds par le truchement d'opérations dans des casinos, en l'occurrence le retrait de fonds de guichets automatiques bancaires de casinos et l'utilisation des fonds pour acheter des jetons. Les jetons ont ensuite été convertis en chèques de casino, qui ont été déposés dans le compte bancaire de l'individu.

Deuxièmement, l'individu a obtenu des avances de fonds sur carte de crédit dans des casinos et utilisé les fonds pour acheter des jetons. Les jetons ont ensuite été convertis en chèques de casino, qui ont été déposés dans le compte bancaire de l'individu. Des produits de la criminalité ont été utilisés pour payer le solde de la carte de crédit découlant des avances de fonds.

Les déclarations du secteur des casinos ont également permis à CANAFE d'identifier deux autres sujets liés à l'individu par des opérations financières. Un casino a déclaré qu'un tiers achetait des jetons pour le compte de l'individu principal et que l'individu principal avait acheté des jetons pour le compte d'une autre partie. Les renseignements désignés pertinents liés à ces tierces parties et à l'individu principal ont été communiqués à deux organismes d'application de la loi.

Signes d'alerte reliés à ce cas

Ce cas met en relief l'utilisation d'instruments de valeur de casino et de cartes de crédit comme méthodes de blanchiment d'argent dans les casinos. Des fonds illicites ont été placés dans le système financier, par dépôt dans le compte bancaire de l'individu, et utilisés pour payer le solde de la carte de crédit de l'individu. L'individu a également dispersé les opérations en obtenant des fonds du compte bancaire ou de la carte de crédit pour acheter des jetons puis en convertissant les jetons en chèque de casino, qui a été déposé dans son compte bancaire.

Cas épuré no 2 - blanchiment d'argent relié au crime organisé

Le diagramme suivant illustre le stratagème de blanchiment d'argent présumé.

Cas épuré no 2 – blanchiment d'argent relié au crime organisé
Voir une plus grande version de cette image

La réception d'une déclaration d'opération douteuse d'une institution financière a engendré ce cas. Selon l'entité déclarante, l'individu en question était un associé d'un important membre du crime organisé impliqué dans le trafic de stupéfiants et le jeu clandestin. L'analyse des déclarations présentées par les institutions financières et les casinos a amené CANAFE à soupçonner que l'activité financière de l'individu était reliée au blanchiment de l'argent tiré des activités du crime organisé.

Diverses personnes et entités ont déposé des chèques dans le compte de marge de crédit de l'individu. CANAFE a soupçonné que ces personnes et entités étaient reliées au crime organisé et/ou au trafic de stupéfiants. L'individu principal a émis des chèques tirés de sa marge de crédit à l'ordre des casinos pour l'achat de jetons.

Il semble qu'une partie des jetons ait été convertie en chèques de casino, qui ont été déposés, pour la plupart, dans le compte de marge de crédit. Certains chèques ont été déposés dans un compte personnel de l'individu. Aucune autre activité n'a été observée dans ce compte, sauf le dépôt des chèques des casinos, et CANAFE soupçonne que ces chèques étaient des paiements à l'individu pour des services de blanchiment d'argent.

Au cours d'au moins une visite, l'individu a été vu à quelques occasions en train de remettre des jetons au membre du crime organisé, pour un total d'environ 100 000 dollars. Le membre du crime organisé a ensuite remis des jetons à un tiers, qui a joué. Les gains et les jetons non utilisés ont ensuite été remis au membre du crime organisé, qui a converti les jetons en chèque de casino ou en espèces. Étant donné que la valeur totale des achats de jetons semble être plus élevée que les remboursements, il est présumé que l'individu a quitté le casino avec une partie des jetons. Ces jetons peuvent avoir été fournis au membre du crime organisé, qui était au casino en possession des jetons et en compagnie de l'individu.

Signes d'alerte reliés à ce cas

Ce cas met également en relief l'utilisation d'instruments de valeur de casino comme méthode de blanchiment d'argent, bien que dans cet exemple, différentes techniques soient utilisées. Des fonds illicites sont placés dans le compte de marge de crédit de l'individu par le dépôt de chèques. L'individu a dispersé les opérations en achetant des jetons et en les convertissant en chèques de casino, qui ont été déposés dans son compte de marge de crédit et un compte personnel. L'individu s'est peut-être aussi engagé dans une activité de dispersion en quittant le casino avec les jetons et en remettant ces jetons à un membre du crime organisé, qui a continué à disperser le processus en convertissant les jetons en chèque de casino.

Cas épuré no 3 - blanchiment d'argent relié à la fraude avec utilisation d'un compte de montant initial

Le diagramme suivant illustre le stratagème de blanchiment d'argent présumé.

Cas épuré no 3 – blanchiment d'argent relié à la fraude avec utilisation d'un compte de montant initial
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La réception d'une déclaration d'opération douteuse d'un casino a engendré ce cas. L'individu mentionné dans la déclaration était également le sujet d'un cas communiqué antérieurement par CANAFE aux organismes d'application de la loi. Le sujet était présumé impliqué dans des escroqueries de paiement à l'avance et de télémarketing et avait escroqué des victimes en les informant qu'elles avaient gagné des millions de dollars, mais qu'elles devaient payer les « impôts » avant de pouvoir toucher leurs gains.

Le sujet principal a fait des dépôts dans un compte bancaire d'entreprise, qui était également crédité de dépôts en espèces effectués par des tiers. CANAFE a soupçonné que ces dépôts étaient liés à de l'escroquerie. Les fonds ont été retirés et utilisés pour acheter des jetons. Le sujet s'est livré à quelques activités de jeu et a converti les jetons en espèces puis déposé le paiement dans le compte de montant initial. Après une accumulation suffisante de fonds dans le compte de montant initial, le sujet a fait un retrait en demandant un chèque de casino. Le chèque de casino a été compensé dans une institution financière et les fonds ont été utilisés pour acheter une traite bancaire à l'ordre du sujet. CANAFE a soupçonné que la traite bancaire avait été déposée dans un compte détenu par le sujet dans une autre institution financière.

Un associé du sujet s'est engagé dans une activité semblable. Un compte détenu par cet individu dans une institution financière a été crédité principalement de télévirements en provenance de diverses personnes. CANAFE a soupçonné que les télévirements étaient reliés à des activités frauduleuses ayant un volet à l'étranger, une caractéristique de nombreuses escroqueries par paiement à l'avance. Ces fonds ont été utilisés pour acheter des traites bancaires à l'ordre d'un casino, qui ont été déposées dans le compte de montant initial de l'individu. L'individu s'est livré à quelques activités de jeu. CANAFE a soupçonné que cet individu avait également retiré des fonds du compte de montant initial après une accumulation suffisante de fonds et demandé des espèces ou un chèque de casino.

Signes d'alerte reliés à ce cas

Ce cas met en relief l'utilisation d'un instrument de valeur de casino, d'un compte de montant initial et du change de devises comme méthodes de blanchiment d'argent. Des fonds illicites ont été placés dans le système financier au moyen de dépôts en espèces, parfois par des tiers, et de télévirements dans les comptes d'entreprise et personnels des individus. Les deux individus ont effectué une série d'opérations de dispersion en ayant recours à diverses méthodes et techniques de blanchiment d'argent, y compris les retraits en espèces, les achats de traites bancaires, les achats de jetons, les conversions de jetons, les dépôts en espèces dans un compte de montant initial, le dépôt de chèques dans un compte de montant initial et le retrait de fonds d'un compte de montant initial sous forme de chèque de casino.

Risques de blanchiment d'argent liés au service sans monnaie (ticket in ticket out - TITO)

Les programmes de conformité du secteur des casinos sont nécessaires pour évaluer les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme rattachés à ses activités, recueillir de l'information sur ceux-ci et adopter des mesures pour les atténuer. Dans la partie qui suit, nous exposons certains des risques de blanchiment d'argent liés au service sans monnaie (TITO - ticket in ticket out)Note en bas de page 18.

Comme nous l'avons mentionné brièvement dans la partie traitant de la méthode de l'affinage, le service sans monnaie TITO est une technologie relativement nouvelle qui doit remplacer les pièces de monnaie et les jetons dans les machines à sous et les appareils de loterie vidéo (ALV). Habituellement, les gros lots de machines à sous sont payés au moyen de pièces ou de jetons qui se déversent sur le plateau de l'appareil et que le client ramasse dans des seaux. Le service TITO remplace les pièces par une bande de papier ou un coupon comportant un code-barres unique.

Le coupon peut être inséré dans une autre machine à sous pour jouer, scanné à un guichet pour être échangé contre un chèque ou des espèces ou inséré dans un appareil de remboursement automatique. Les machines à sous à technologie TITO présentent un plus grand risque de blanchiment d'argent parce qu'il est difficile de déceler et de surveiller le comportement du client lorsqu'il utilise le produit. Si les clients utilisent l'appareil de remboursement automatique, le risque rattaché au produit est de ne pouvoir les identifier.

Surveillance du comportement des clients

Les coupons TITO peuvent être utilisés comme devise dans des opérations illégales et comportent les mêmes avantages que les jetons ou peuvent être utilisés pour blanchir directement les produits de la criminalité. Dans les deux cas, l'individu insère des centaines de dollars dans un machine à sous, joue un peu (ou ne joue pas du tout) et retire le coupon TITO. Le coupon, habituellement valide pour 30 jours, peut être utilisé dans des opérations illégales comme l'achat de stupéfiants. En pareil cas, le trafiquant de drogue se fera rembourser le ou les coupons recueillis par un chèque de casino. Le coupon peut aussi être converti directement en chèque de casinoNote en bas de page 19.

Dans certains casinos canadiens, le coupon distribué par les machines à sous à technologie TITO indique s'il a été distribué parce que le client a gagné le gros lot ou parce qu'il a décidé d'encaisser. Le personnel des casinos tire un avantage des machines à sous à technologie TITO comportant cette caractéristique car elles fournissent une indication supplémentaire permettant de déterminer si l'activité du client est suspecte et doit être signalée à CANAFE. Toutefois, la majorité des machines à technologie TITO au Canada n'ont pas cette fonction et le personnel des casinos doit alors miser sur les autres mécanismes de surveillance et de sécurité en place pour déceler ce genre d'activité.

Toutes les opérations douteuses observées dans les cas communiqués par CANAFE en 2008-2009 et comportant l'utilisation présumée d'instruments de valeur des casinos pour le blanchiment d'argent était liées aux jetons de casino. Avant mai 2008, CANAFE avait reçu un nombre restreint de déclarations d'opérations douteuses (DOD) portant précisément sur le remboursement de coupons TITO. Depuis les reportages des médias en mai 2008, CANAFE en reçoit plusieurs, ce qui indique une plus grande prise de conscience par le personnel des casinos de la nécessité de fournir plus de renseignements dans les DOD transmises à CANAFE. En outre, les déclarations des déboursements de casino, adoptées en septembre 2009 et imposant la déclaration des déboursements de plus de 10 000 dollars des casinos, constituent pour CANAFE et les casinos canadiens un autre mécanisme de surveillance des possibles activités de blanchiment d'argent par l'utilisation des machines à sous à technologie TITO.

Les machines à technologie TITO peuvent aussi être utilisées pour affiner des devises. Comme nous l'avons mentionné, l'affinage consiste à convertir de petites coupures en grosses coupures. Une personne peut insérer une grande quantité de petites coupures dans une machine à technologie TITO, encaisser après s'être livré ou non à quelques activités de jeu et recevoir un coupon TITO. La personne peut se présenter à un guichet pour se faire rembourser le coupon contre des espèces en demandant de grosses coupures. Et comme nous l'avons mentionné, CANAFE a constaté une augmentation des DOD portant précisément sur le remboursement de coupons TITO, ce qui indique une prise de conscience accrue parmi le personnel des casinos de l'utilisation des machines à technologie TITO dans cette technique d'affinage.

Identification des clients

Dans la plupart des casinos, les appareils de remboursement automatiques, qui permettent aux clients d'encaisser automatiquement leurs coupons TITO sans devoir se présenter à un guichet, sont venus s'ajouter à la technologie TITO. Bien que la majorité de ces appareils imposent une limite au montant à remettre, ils distribuent des billets de 100 dollars. Il est possible pour un blanchisseur d'argent ou un groupe de blanchisseurs d'insérer de petites coupures dans les machines à sous à technologie TITO et d'encaisser au moment où le montant s'approche de cette limite ou l'atteint. Le coupon TITO peut être échangé contre de grosses coupures à un appareil de remboursement automatique sans qu'il y ait d'échange avec le personnel du casino. La présence croissante d'appareils de remboursement automatiques dans les casinos canadiens peut provoquer une augmentation de l'utilisation des systèmes TITO pour l'affinage. L'appareil de remboursement automatique ne peut identifier, surveiller et/ou contrôler les clients qui se livrent à ce genre d'activité et les casinos doivent miser sur d'autres mesures de surveillance et de sécurité pour déceler cette technique.

Conclusion

Un bon nombre de méthodes et de techniques de blanchiment d'argent qui ont été présentées dans le présent rapport sont déjà connues des organismes de réglementation et des exploitants de casinos. Les criminels continueront d'avoir recours à ces méthodes et à ces techniques tant et aussi longtemps qu'ils auront du succès.

Bien que le présent rapport porte principalement sur l'activité de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens, le processus global de blanchiment d'argent fait souvent appel à des opérations qui se déroulent dans plus d'un secteur. Les casinos peuvent ne pas être au courant de ces opérations et c'est pourquoi, afin d'aider le personnel des casinos à identifier les opérations douteuses qui doivent être déclarées à CANAFE, le rapport décrit de quelle façon certaines opérations effectuées dans les casinos peuvent faire partie de stratagèmes frauduleux de blanchiment d'argent de plus grande envergure.

CANAFE continue d'accorder beaucoup d'importance au travail et aux efforts du secteur canadien des casinos et des autres entités déclarantes dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il entrevoit d'ailleurs avec optimisme cette collaboration soutenue avec le secteur des casinos afin de détecter et de décourager le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.


Note en bas de page 1 Un examen annuel des cas permet d'obtenir une image complète des tendances et des activités reliées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme relevées au cours de l'année. Chaque examen de cas permet à CANAFE d'être mieux en mesure de cibler les tendances propres au Canada et, en fin de compte, de partager cette information avec les entités déclarantes. Retour

Note en bas de page 2 Pour CANAFE, une « infraction de prédicat » est une infraction commise en vertu du Code criminel, ou de toute autre législation en matière pénale qui relève de la compétence du Parlement canadien, et qui est source de produits criminels (sauf pour les infractions commises en vertu de certaines lois, dont la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise). Retour

Note en bas de page 3 La baisse de la quantité de déclarations fournies par ces secteurs ou concernant ces services peut avoir contribué à la diminution du nombre de cas de blanchiment d'argent comportant leur utilisation. En conséquence, ces statistiques ne sont pas nécessairement une indication car ces secteurs/services sont moins vulnérables au blanchiment d'argent que les institutions financières. Retour

Note en bas de page 4 Les systèmes de paiement par Internet (SPI) comprennent divers services de paiement offerts en ligne : 1) les fournisseurs de services de traitement de paiements permettant aux commerçants d'autoriser, de régler et de gérer des opérations sur des sites Web; 2) les fournisseurs de comptes de débit permettant aux utilisateurs d'accepter des paiements électroniques et de virer des fonds de personne à personne; 3) les exploitants de métaux précieux numériques, qui offrent un SPI du type compte de débit pour fournir de la monnaie numérique garantie par des métaux précieux. Retour

Note en bas de page 5 Les groupes du crime organisé prennent souvent part à divers types d'activités criminelles, notamment celles liées aux stupéfiants, à la fraude, à la prostitution, à l'usure et à la contrebande de cigarettes et du tabac. Toutefois, puisque la plupart de ces cas se rapportaient aux stupéfiants et à des types d'activités semblables, les activités se rapportant au crime organisé ont été incluses dans la partie qui traite des infractions liées aux stupéfiants. Retour

Note en bas de page 6 Les pourcentages présentés dans le tableau ne totalisent pas 100 % parce que certains cas comportent plusieurs infractions de prédicat. Retour

Note en bas de page 7 « Vulnerabilities of Casinos and Gaming Sector ». Groupe d'action financière et Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux. mars 2009. La terminologie utilisée par le Groupe d'action financière et le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux sera adoptée pour ce rapport. Retour

Note en bas de page 8 Les pourcentages présentés dans le tableau ne totalisent pas 100 % parce que certains cas comportent plusieurs méthodes de blanchiment d'argent. Retour

Note en bas de page 9 Les coupons TITO (ticket in ticket out) sont également un instrument de valeur de plus en plus populaire dans plusieurs casinos canadiens. Les questions relatives au blanchiment d'argent au moyen de coupons TITO sont abordées dans la quatrième partie du rapport, qui porte sur les vulnérabilités de services particuliers offerts par les casinos. Retour

Note en bas de page 10 Voici des techniques de blanchiment d'argent ayant recours à des instruments de valeur des casinos que pourraient utiliser les blanchisseurs d'argent mais qui n'ont pas été observées par CANAFE en 2008-2009.

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Note en bas de page 11 Pour simplifier le texte du reste du document, les expressions « espèces illicites » ou « fonds illicites » seront utilisées chaque fois que CANAFE ou les entités déclarantes ont soupçonné que les fonds étaient d'origine criminelle. Retour

Note en bas de page 12 Le trafiquant de drogue recevant les jetons peut fréquenter le même casino à une date ultérieure et encaisser les jetons contre des espèces ou un chèque du casino. Les jetons peuvent aussi traverser la frontière pour être utilisés comme devise dans des transactions illégales ou des activités de blanchiment d'argent. Un petit nombre de jetons peut représenter une valeur monétaire élevée et les jetons sont moins encombrants que les espèces et peuvent traverser la frontière sans déclaration étant donné que la plupart des administrations ne les considèrent pas comme des instruments de valeur monétaire. Retour

Note en bas de page 13 Le sigle TITO désigne la technologie « ticket in ticket out » adoptée par la plupart des casinos canadiens. La technologie vise à remplacer les pièces de monnaie et les jetons utilisés dans les machines à sous et les appareils de loterie vidéo. Retour

Note en bas de page 14 La conversion de devises étrangères dans les casinos est probablement liée à la nécessité d'utiliser de la monnaie canadienne dans les machines à sous. Retour

Note en bas de page 15 « Vulnerabilities of Casinos and Gaming Sector ». Groupe d'action financière et Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux. mars 2009. Retour

Note en bas de page 16 Dans les cas ou ce genre d'activité a été observé, le montant en espèces ou en instruments de valeur du casino qui a été remis était inconnu. Toutefois, la plupart des casinos interdisent généralement cette activité et la jugent suspecte. Étant donné que dans de nombreux cas, les personnes engagées dans ce genre d'activité étaient des récidivistes, il est présumé que cette activité sert à éviter une déclaration du casino, qui, depuis septembre 2009, est également exigée pour des déboursements de plus de 10 000 dollars. Retour

Note en bas de page 17 Priest, Lisa. "Casinos spend millions to make losers feel like winners." Globe and Mail. 2 octobre 2009. Retour

Note en bas de page 18 Les renseignements présentés ne sont pas complets et ne devraient pas être interprétés comme l'unique évaluation possible du service. Ils visent plutôt à orienter les casinos dans leur propre évaluation des risques associés aux services qu'ils fournissent. Retour

Note en bas de page 19 En mai 2008, des reportages de la Société Radio-Canada (CBC) sur des activités possibles de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens ont suscité beaucoup d'intérêt médiatique. Ces reportages décrivaient la façon dont des journalistes ont pu insérer des milliers de dollars dans des machines à sous à technologie TITO, encaisser sans jouer et échanger le coupon TITO contre un chèque du casino. Voir « Casino loophole lets criminals launder cash, RCMP fear ». CBCNews. 20 mai 2008. Voir aussi « CBC tests system by visiting casinos, cashing out large amounts ». CBCNews. 20 mai 2008. Retour

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