Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes : avril à juin 2009

Le Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes présente une étude trimestrielle des nouveaux articles parus et un résumé des questions concernant le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes selon les groupes, les activités et les pays, et avise les lecteurs des nouveaux mécanismes financiers ou des technologies pouvant être exploités à des fins de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes au Canada.

Caveat: À moins d'indication contraire, les points de vue exprimés dans le présent document sont ceux des auteurs originaux.

Table des matières

  1. Blanchiment d'argent
  2. Financement des activités terroristes
  3. Bibliographie
Nota : Vous pourriez avoir besoin d'un logiciel supplémentaire pour voir le contenu de cette section. Veuillez consulter notre page d'Aide.

Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes : avril à juin 2009 (version PDF, 853 Ko) PDF

1 Blanchiment d'argent

1.1 Par groupes

Le 28 avril 2009, le chef et fondateur du Gang UN, Clayton Roueche, a plaidé coupable devant un tribunal de Seattle à deux chefs d'accusation pour trafic de stupéfiants et à un chef d'accusation pour blanchiment d'argent. Dans le cadre de la transaction en matière pénale, Roueche a admis qu'il avait comploté d'importer plus de 1 000 kilogrammes de marijuana aux États-Unis et 5 kilogrammes de cocaïne au Canada entre 2005 et 2008. Roueche fait face à une peine d'emprisonnement pouvant aller de 10 ans à l'emprisonnement à vie pour chacune des infractions liées au trafic de stupéfiants et à une peine maximale de 20 ans d'emprisonnement pour l'infraction liée au blanchiment d'argent. En plus de ces peines d'emprisonnement, Roueche pourrait également encourir des amendes pouvant aller jusqu'à 4 millions de dollars américains pour chacune des infractions liées au trafic de stupéfiants et jusqu'à deux fois le montant d'argent blanchi pour l'infraction de blanchiment d'argent. Les procureurs américains exerceront des pressions pour que Roueche purge sa peine aux États-Unis. Les accusations qui pèsent contre Roueche concernent « l'opération Frozen Timber » au cours de laquelle on a découvert un réseau transfrontalier de trafiquants qui utilisait de petits avions et des hélicoptères pour transporter des stupéfiants partout dans l'État de Washington. Dans le cadre de l'opération, les autorités ont fait plus de 40 arrestations aux États-Unis et confisqué plus de 3 640 kilogrammes de marijuana, 360 kilogrammes de cocaïne, trois aéronefs et 1,5 million de dollars américains d'argent liquide. Craignant de se faire arrêter, Roueche évitait de voyager aux États-Unis, mais, en mai 2008, il a décidé de se rendre à un mariage au Mexique. À la demande des autorités canadiennes et américaines, l'entrée au Mexique lui a été refusée à son arrivée. Il a donc été renvoyé au Canada. L'avion dans lequel il prenait place s'est arrêté à Dallas, où les autorités l'attendaient pour procéder à son arrestation. Le Gang UN, qui doit son nom à ses membres multiethniques, a été constitué dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique, il y a de cela 11 ans. Le gang a été impliqué dans une guerre avec les Red Scorpions (un autre gang de Vancouver impliqué dans le trafic de stupéfiants), et il est lié à 21 fusillades mortelles à Vancouver cette année.1

Victor Faruq, un membre du gang Independent Soldiers, a été arrêté à Sacramento en Californie le 31 mars, et il a ensuite été condamné à une peine d'emprisonnement de 10 ans dans une prison des États-Unis après avoir plaidé coupable aux chefs d'accusation de distribution d'ecstasy et de blanchiment d'argent. Faruq, un citoyen canadien vivant illégalement aux États-Unis, a admis qu'il avait fourni de l'ecstasy à des trafiquants de drogues de Sacramento entre janvier et avril 2007. Lorsqu'ils ont fouillé l'appartement de Faruq, les policiers ont trouvé 300 pilules d'ecstasy, plus de 68 000 dollars américains en argent liquide, un gilet pare-balles, sur lequel était inscrit « police ». Ils ont aussi trouvé une clé d'un autre appartement, dans lequel les policiers ont découvert 10 000 autres pilules d'ecstasy, et Faruq a admis qu'elles lui appartenaient. Les profits provenant du trafic de stupéfiants ont été utilisés pour acheter une montre coûteuse et une voiture de luxe qui était enregistrée sous le nom de l'ami de Faruq afin de dissimuler l'identité du véritable propriétaire.2

L'avocat de la défense, Isaac E. Guillen, a été trouvé coupable par des procureurs fédéraux des États-Unis de blanchiment d'argent pour le compte du célèbre gang de prison, la « mafia mexicaine ». Le gang californien, qui fait partie des « cinq gangs de prison les plus importants » et qui est un des plus vieux et des plus puissants gangs de prison des États-Unis, finance ses opérations à l'aide d'un impôt de 10 % prélevé auprès des trafiquants de drogues qui mènent leurs activités sur leur territoire, qu'on appelle « loyer ». Selon les procureurs américains, Guillen a utilisé des mandats pour transférer des milliers de dollars d'un gang établi à Parc MacArthur, le gang « Columbia Lil Cycos », un sous-gang du 18th Street Gang, à un membre de la mafia mexicaine qui est actuellement détenu dans une prison à « sécurité maximale » du Colorado. Également, Guillen aurait soi-disant investi une partie des profits du « loyer » dans des entreprises, notamment une société de portefeuille immobilier et des entreprises de distribution de produits alcoolisés et de service de limousine qu'il dirigeait avec un membre de la mafia mexicaine.3

Divers groupes de crime organisé établis en Italie profitent de la récession économique mondiale en investissant dans des entreprises légitimes. Au moyen des profits provenant du trafic de stupéfiants, de l'extorsion et de produits de contrefaçon, les syndicats poursuivent leurs efforts afin de se tailler une place sûre dans l'économie légitime, soit dans des secteurs comme la distribution alimentaire, les stations-services et deux secteurs qui sont le plus touchés par la débâcle financière - l'immobilier et les marchés du crédit. Les trois principales organisations de crime organisé de l'Italie, la Cosa Nostra de la Sicile, la Camorra de la région de Campanie et la 'Ndrangheta de la région de Calabre, ont eu un revenu net combiné de 70 milliards d'euros en 2008, générant une marge de profit de 54 % selon l'institut de recherche Eurispes qui est basé à Rome. En revanche, la société Exxon Mobile, la plus grande société pétrolière cotée en bourse au monde, a eu des profits totalisant environ la moitié de ce montant, soit 45,2 milliards de dollars américains. Selon SOS Impresa (un groupe d'entreprises de Rome qui combat l'extorsion), la liquidité des actifs des groupes de crime organisé leur a permis d'investir 26 milliards d'euros en 2008 dans des industries à court d'argent, notamment le tourisme, les restaurants, les concessionnaires automobiles et la mode. Le nombre de prêts usuraires octroyés par la mafia s'est également accru de façon importante en Italie l'année dernière, soit de 17 %, pour atteindre un montant de 35 milliards d'euros. Les particuliers et les entreprises ne pouvant plus obtenir des fonds de prêteurs légitimes ont payé jusqu'à 730 % d'intérêts annuels à des prêteurs du marché noir. Le directeur exécutif de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Antonio Mario Costa, s'inquiète que les banques italiennes à court de liquidité puissent, par inadvertance, aider les groupes de crime organisé à blanchir leurs produits de la criminalité, surtout si, au cours de cette période de crise économique, les banques baissent la garde à l'égard de l'activité de blanchiment d'argent. Le chef de la Drug Enforcement Administration (DEA) des États-Unis pour l'Europe et l'Afrique, Russell Benson, incite à la prudence quant au fait que les banques et les entreprises italiennes ne sont pas les seules à être visées par ces activités. Le crime organisé de l'Italie s'est emparé de presque toute la partie Europe du commerce mondial de la cocaïne, qui est estimé à 320 milliards de dollars américains en 2009, et le profit est investi dans des entreprises à travers le monde. Selon Benson, les enquêtes de la DEA révèlent que 'Ndrangheta, par exemple, investit de l'argent aussi loin que l'Australie et le Canada.4

1.2 Par activités financières

Les exploitants de Global Tourist Centre Currency Exchange et de Capital Forex, deux entreprises de change de devises étrangères de Langley en Colombie-Britannique, font face à plusieurs chefs d'accusation de blanchiment d'argent et de conspiration en vue de commettre des actes de blanchiment d'argent. En juin 2009, Robinderpal Rathor, et son cousin Taranjit Rathor, 21 ans, ont été accusés d'avoir blanchi des produits de la criminalité à la suite d'une enquête effectuée par l'Unité mixte des produits de la criminalité de la division « E » de la GRC. L'enquête a débuté en 2007 lorsque les agents de la GRC ont reçu des renseignements qui les ont menés aux deux entreprises de services monétaires (ESM). Des agents en civil ont réussi à blanchir plus de 21 000 $ canadiens et 550 000 $ américains. De plus, la police soupçonne que les deux hommes auraient blanchi des produits de la criminalité pour le gang UN.5

Dans l'une des dernières instances judiciaires qui ont suivi « l'opération Jackpot », une enquête de 2005 concernant une opération importante de trafic de stupéfiants à Miramichi au Nouveau-Brunswick, un juge a trouvé David Black et sa mère de 79 ans, Josephine Black, coupables d'avoir commis des actes de blanchiment d'argent. En juin 2009, le juge Steven M. Hutchison a conclu que le centre de culture hydroponique de David, Buddy's Maritime Hydroponics, était un moyen de blanchir les profits des ventes de marijuana, et que les fonds des soi-disant investisseurs étaient en fait des profits provenant d'une activité de trafic de stupéfiants. Bien que Josephine Black ait maintenu tout au long du procès qu'elle n'était pas au courant des activités illicites de son fils, le juge en est arrivé à une différente conclusion, étant d'avis qu'elle n'était pas seulement au courant des activités de trafic de stupéfiants de David, mais qu'en plus, elle cachait son argent. Josephine agissait apparemment à titre de prête-nom pour son fils, ayant enregistré en son nom des résidences, des véhicules, des motocyclettes, des motoneiges, des motomarines et une piscine, en dépit du fait que David était le seul à les utiliser. Étant donné que d'autres membres de la famille Black ont témoigné que Josephine faisait très attention à son argent, le juge a conclu qu'il était tout à fait inhabituel pour elle de dépenser de larges sommes d'argent sur des articles qu'elle n'utilisait que rarement ou même jamais. Aussi, au moyen d'un dispositif d'écoute, la police a enregistré des conversations entre Josephine et sa soeur, au cours desquelles elles ont discuté de l'implication de David dans le commerce de stupéfiants ainsi que des conversations avec certains de ses autres enfants qui se sont dits inquiets du fait qu'elle était impliquée dans les affaires de David.6

La Cour d'appel de l'Ontario a prolongé la peine d'emprisonnement de Simon Rosenfeld de trois à cinq ans, pour le « rôle déterminant » qu'il a joué au sein d'un cartel international de cocaïne. Rosenfeld, un avocat de Toronto important, a été condamné à trois ans de prison relativement à deux chefs d'accusation de blanchiment d'argent et à un chef de tentative de possession des produits de la criminalité. Pendant le procès en appel de Rosenfeld, le Service des poursuites pénales du Canada a demandé de prévoir des peines plus sévères pour les avocats qui se servent du secret professionnel de leur profession pour blanchir de l'argent. Le juge David Doherty a accepté, jugeant que la profession d'avocat de Rosenfeld était un « facteur aggravant déterminant » dans sa décision de prolonger la peine, et ce, en plus du fait que « l'argent était son seul mobile ». Depuis sa condamnation, Rosenfeld a été libéré sous caution moyennant un versement de 1,9 million de dollars.7

Lan Tri Ngo, 37 ans, fait face à une peine d'emprisonnement maximale de 20 ans à la suite de sa condamnation prononcée le 10 juin concernant des accusations de blanchiment d'argent. La condamnation est le résultat de « l'opération Tien Can », un effort commun entre l'US Immigration and Customs Enforcement (ICE), la Gendarmerie royale du Canada, l'Internal Revenue Service et les organismes d'application de la loi nationaux. L'enquête a été entreprise après que les autorités américaines aient reçu des renseignements au sujet d'un réseau de blanchiment d'argent international établi à Toronto en Ontario, qui comprend un certain nombre de collaborateurs à travers les États-Unis. Les fonds blanchis provenaient des profits générés par la vente de marijuana. Ils étaient transférés manuellement dans des stationnements partout aux États-Unis, pour finalement être transférés dans l'entreprise de distribution de cartes téléphoniques prépayées de Ngo, qui servait au blanchiment des fonds.8

Selon l'United States Office of the Special Inspector General, le programme d'investissement public-privé (PPIP), un programme d'encouragement pour les investisseurs qui achètent des prêts bancaires « de mauvaise qualité », « représente une occasion en or » pour les criminels qui veulent blanchir des produits illicites. Le PPIP est un programme conjoint proposé par le département du Trésor et la Federal Deposit Insurance Corporation, et il reçoit des fonds du plan de sauvetage des actifs douteux dont les actifs s'élèvent à 700 milliards de dollars américains. Le programme offre de multiples fonds d'investissement, au moyen desquels les investisseurs peuvent acheter des banques des prêts immobiliers et des titres de placements immobiliers, tout en bénéficiant du soutien et d'une garantie du gouvernement américain. Selon l'United States Office of the Special Inspector General, les instruments conçus par les entreprises de gestion des actifs pour investir dans le PPIP peuvent manquer de transparence, ce qui empêcherait le le département du Trésor américain de connaître l'identité des participants. Bien que le programme nécessite que le gouvernement mène une enquête sur chaque investisseur, selon le rapport, il n'est toujours pas clair quel sera le niveau de vérification des antécédents des participants au programme par les représentants du département du Trésor. Conséquemment, il y a toujours une possibilité que les criminels puissent réussir à camoufler la source des fonds d'investissement et l'identité de leurs véritables détenteurs. L'United States Office of the Special Inspector General a déjà entrepris plus de 20 enquêtes portant sur l'abus du programme, qui est également vulnérable à la fraude et aux conflits d'intérêts. Il a recommandé au département du Trésor d'élaborer des procédures d'enquête pour les gestionnaires de fonds, notamment des politiques relatives à la règle « connaître son client » pour les investisseurs. Il exige des gestionnaires de fonds qu'ils fournissent au département du Trésor le nom de tous les investisseurs privés.9

La violence accrue qui fait rage à la frontière É.-U.- Mexique est à l'origine d'une entente entre les deux pays qui permettra de traiter en priorité la mise en oeuvre de l'accord de sécurité de 1,6 milliard de dollars américains, connu sous le nom de l'initiative Merida. Cet accord vise la prise de mesures sévères à l'égard des activités de trafic de stupéfiants dans l'Amérique centrale et du Nord. Dans le cadre de cette initiative, les États-Unis et le Mexique travailleront de concert pour former des enquêteurs qui seront chargés de la lutte contre le blanchiment d'argent afin de mettre fin à l'entrée des produits de la criminalité au Mexique. Les organisations de trafic de stupéfiants se sont de plus en plus tournées vers la contrebande de monnaie en vrac afin de transférer leurs produits de la criminalité. On estime que le montant de monnaie en vrac introduit illégalement au Mexique pourrait être de 10 à 45 milliards de dollars américains par année, la somme de 25 milliards de dollars américains étant, selon la plupart des analystes, la moyenne la plus réaliste.

L'augmentation du montant de monnaie en vrac passée en contrebande par les organisations, qui se livrent au trafic de stupéfiants est en partie attribuable aux mesures prises par les organismes d'application de la loi aux États-Unis, par exemple le ciblage géographique. Les agents responsables du département du Trésor et du département de Justice des États-Unis concentrent leurs efforts sur les petites entreprises, y compris les entreprises de services monétaires qui agissent à titre de courtiers pour les trafiquants de drogues. Ces courtiers reçoivent des fonds illicites des petits revendeurs, et ils font des dépôts en espèces sans apparence inhabituelle dans de nombreux comptes de banque avant de regrouper les fonds dans un seul compte et d'effectuer un transfert bancaire à l'étranger. Lorsque les agents du département du Trésor déterminent qu'il y a une telle activité de schtroumpfage, plus particulièrement dans les secteurs reconnus pour avoir une activité importante de trafic de stupéfiants, comme New York, Atlanta, Dallas et Los Angeles, une ordonnance de ciblage géographique peut être émise. L'ordonnance diminue, pour un certain temps, le seuil de déclaration à un montant établi par le département du Trésor pour une partie ou la totalité des types d'opérations monétaires ou des clients, et pour une ou plusieurs institutions financières de ce secteur. Bien que l'utilisation des ordonnances de ciblage géographique puisse, selon les informations disponibles, faire en sorte que les courtiers cessent leurs opérations ou déménagent des secteurs ciblés, beaucoup d'entre eux ont maintenant recours à d'autres méthodes de transfert de fonds comme la contrebande de monnaie en vrac.

Le fait d'avoir recours à des établissements de change de devises mexicains pour échanger des produits de la criminalité en devise américaine pour d'autres devises retient déjà l'attention des organismes d'application de la loi des É.-U. En 2007, les autorités américaines ont gelé 11 millions de dollars d'actifs de Casa de Cambio Puebla, SA de CV, et les procureurs mexicains ont par la suite porté des accusations contre l'établissement de change de devises pour avoir aidé des cartels de la drogue à transférer des fonds. Par conséquent, de nombreuses institutions financières américaines, y compris la Banque Wachovia, la Banque Harris et la Banque Zions ont choisi de cesser d'offrir des services aux établissements de change de devises du Mexique.10

D'après le procureur général de l'Arizona, Terry Goddard, les cartels de la drogue mexicains utilisent les cartes-cadeaux préchargées offertes par les institutions financières comme solution de rechange à la contrebande d'argent liquide pour traverser la frontière É.-U.-Mexique. Les cartes-cadeaux universelles émises par les institutions financières et les ESM peuvent emmagasiner des sommes d'argent importantes, et elles peuvent être chargées et rechargées, et être utilisées pour accéder à des fonds pratiquement à tous les guichets automatiques bancaires. Elles constituent un moyen attrayant à partir duquel il est possible de transférer des fonds d'une frontière à l'autre, car les chiens renifleurs d'argent ne peuvent pas les détecter et les courtiers en douane n'ont pas la technologie nécessaire pour déterminer la valeur des cartes. Et surtout, les cartes prépayées ne sont pas considérées comme des instruments monétaires, ce qui fait qu'il n'est pas obligatoire de les déclarer lorsqu'on passe à la frontière. Goddard a formulé des recommandations à cet effet aux membres du congrès des États-Unis. Comme le mentionne l'édition de juillet 2008 de la revue Watch, la question de la règlementation des cartes prépayées a également été soulevée par le procureur adjoint des États-Unis, Courtney J. Linn lorsqu'il a établi le bien-fondé d'assujettir certains produits de carte prépayée aux lois qui s'appliquent à la Déclaration des devises et autres instruments monétaires (DDAIM). 11

Selon un rapport de 2009 du Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs du département d'État des É.-U., les prévisions annuelles indiquent que le montant d'argent blanchi par des voies commerciales a atteint les cent milliards de dollars. La sous- et surfacturation des biens est une méthode utilisée par les blanchisseurs d'argent par voies commerciales. Par exemple, afin de blanchir et de transférer 1 million de dollars rapidement, un blanchisseur peut acheter 200 montres Rolex, à un prix de 5 000 $ chacune. Les montres sont ensuite exportées à un partenaire dans un autre pays qui reçoit une facture avec un montant à payer de 5 $ pour chacune des montres. Le partenaire paie un montant de 1 000 $ à la livraison, mais les montres sont vendues à la valeur du marché pour un montant total de un million de dollars. Conséquemment, la source des fonds semble être à ce point légitime et les produits illicites ont été blanchis pour un montant de 1 000 $. Voici d'autres exemples mentionnés par John Zdanowicz, un professeur en finances à l'International University de la Floride : des bouldozeurs facturés à un prix de 387 $ exportés au Venezuela, des corvettes exportées en Amérique latine facturées à un prix de 500 $, des oreillers de coton importés de France facturés à un prix de 900 $ chacun et des crayons importés de l'Amérique latine facturés à 100 $ chacun. Bien qu'on puisse appliquer la même technique aux services, dans certains cas, les entreprises peuvent facturer des services qu'elles n'ont jamais reçus. En vue de lutter contre le blanchiment d'argent par des voies commerciales, l'US Immigration and Customs Enforcement utilise les prix moyens des importations et des exportations pour déterminer si les articles sont nettement
sur- ou sous-facturés, ce qui lui permet de repérer des modes opératoires inhabituels quant à la tarification. L'ICE a également établi des unités de transparence des opérations commerciales (TTU) en Colombie, au Brésil, en Argentine, au Mexique et au Paraguay afin de détecter et de suivre de près les opérations de blanchiment d'argent par des voies commerciales en comparant les données sur les opérations commerciales. Les gouvernements sont prêts à coopérer, car des millions de dollars de droits de douane sont perdus à cause d'une facturation frauduleuse des marchandises.12

1.3 Par pays

Le 17 avril 2009, dans un jugement unanime, la Cour suprême du Canada a déterminé que les lois provinciales relatives à la confiscation des produits de la criminalité étaient constitutionnelles. L'affaire a été portée devant le Tribunal par Robin Chatterjee, un étudiant de l'Université Carleton, à qui on a confisqué les biens après que son véhicule ait été fouillé par la police. Le 27 mars 2003, lorsque la police de Toronto a intercepté le véhicule de Chatterjee parce qu'il lui manquait une plaque d'immatriculation, elle a immédiatement détecté une odeur de marijuana. Lors de la fouille, les policiers n'ont pas trouvé de drogues dans le véhicule. Cependant, ils ont découvert la somme de 29 020 $ en argent liquide, un ventilateur d'extraction et un ballast, des articles couramment utilisés pour la culture de marijuana. Bien qu'aucune accusation n'ait été portée contre Chatterjee, les biens trouvés dans son véhicule ont été confisqués, car Chatterjee n'a pas été en mesure de fournir l'origine des fonds. Dans de tels cas, la loi permet aux policiers de saisir les fonds qu'ils soupçonnent d'être liés à des activités criminelles. Depuis que la loi est entrée en vigueur en 2002, l'Ontario a procédé à des saisies ou entamé des procédures de confiscation d'une valeur de 16 millions de dollars en biens, dont 73 % étaient liées à des enquêtes relatives à la drogue. La loi de la Colombie-Britannique, adoptée en 2006, a permis à la province de saisir 4,5 millions de dollars en biens. L'Alberta, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba et le Québec ont également des lois relatives à la confiscation, mais elles attendent toujours la décision de la Cour suprême pour les mettre en oeuvre. Le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard prévoient adopter des lois semblables très bientôt. Les lois provinciales sont distinctes des lois fédérales relatives à la confiscation au criminel, qui font partie intégrante du processus de détermination des sanctions pénales, et qui sont largement acceptées comme étant constitutionnelles.13

Le gouvernement du Canada fournira au gouvernement du Vietnam une somme de 300 000 dollars américains pour un projet de trois ans visant à améliorer la capacité des organismes d'application de la loi à détecter les opérations de blanchiment d'argent et à les combattre. Le gouvernement vietnamien a également mis sur pied un comité directeur pour diriger et coordonner les activités de lutte contre le blanchiment d'argent à l'échelle du pays, notamment pour élaborer des politiques et des programmes. Le comité travaillera aussi en collaboration avec le premier ministre du Vietnam, Nguyen Tan Dung, sur les obligations du pays à titre de membre du Groupe Asie-Pacifique contre le blanchiment des capitaux et sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) concernant la lutte contre le blanchiment d'argent.14

La National Futures Association (NFA), un organisme d'autoréglementation pour l'industrie des contrats à terme des États-Unis, a imposé une amende de 250 000 dollars américains à I-Trade FX, un cambiste de la Floride, pour avoir omis de présenter un certain nombre de déclarations d'opérations douteuses (DOD) entre novembre 2006 et avril 2008. Il s'agit de la plus importante pénalité imposée par la NFA. En juin 2008, une plainte déposée par la NFA contre I-Trade FX fait état de la négligence du cambiste qui n'a pas tenu compte des « signaux d'alerte » énoncés dans les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. Le président de I-Trade FX, Isaac Martinez, et l'agent de conformité chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent ont permis aux clients d'effectuer des opérations douteuses, en faisant abstraction des procédures relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. Dans un cas, un client a effectué des opérations dont le montant s'élevait à plus de 25 millions de dollars alors qu'il avait déclaré un revenu annuel pouvant aller de 25 000 à 49 000 dollars américains. I-Trade FX n'a cependant présenté aucune DOD. En plus de payer le montant de la pénalité, l'entreprise doit retenir les services d'un cabinet de vérification comptable indépendant qui effectuera des vérifications semestrielles pour faire en sorte qu'elle respecte les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. Depuis 2002, les entreprises de contrats à terme doivent tenir à jour un programme de lutte contre le blanchiment d'argent, et elles doivent se conformer aux exigences relatives à l'identification des clients et aux déclarations d'opérations douteuses depuis 2003.15

La Fraud Enforcement and Recovery Act 2009 (FERA), une nouvelle loi adoptée par les États‑Unis, élargit la définition statutaire de blanchiment d'argent, annulant les effets d'une récente décision de la Cour suprême. Le jugement de 2008 de la Cour suprême des États-Unis concerne un individu qui a été reconnu coupable pour complot de blanchiment d'argent après avoir utilisé les versements de commission d'une loterie illégale pour payer les messagers, les percepteurs et les gagnants de la loterie. La Cour a soutenu que la loi fédérale sur le blanchiment d'argent n'avait pas été violée puisque le mot « produits » utilisé dans cette loi renvoie à des « bénéfices » tirés d'activités criminelles et non simplement à leur « réception ». La décision a engendré de la frustration parmi les représentants des organismes d'application de la loi des États-Unis, à qui on demande de définir les bénéfices contenus dans le produit total blanchi. La nouvelle loi, qui renforce les lois relatives à la lutte contre la fraude hypothécaire et qui incrimine la fraude au détriment du plan de sauvetage des actifs douteux, élargit la signification de blanchiment pour y inclure les fonds liés aux activités criminelles, mais non le profit obtenu directement de celles-ci.16

Le département de la Justice des É.-U. a indiqué qu'il avait l'intention de prendre les mesures nécessaires pour connaître l'identité des titulaires des 52 000 comptes d'UBS « non déclarés » qui sont détenus par des citoyens américains. Plus tôt cette année, UBS AG, la plus grande banque de Suisse, a admis qu'elle avait [traduction] « régulièrement enfreint la loi américaine, en utilisant des méthodes de recrutement de clients illégales, en se servant d'entités fictives à l'étranger et en produisant de fausses déclarations ». UBS a été en mesure de cacher la vraie identité des titulaires de compte en inscrivant au compte comme bénéficiaire le nom d'entités fictives situées dans des paradis fiscaux, par exemple, Panama, Hong Kong et les îles Vierges britanniques, sans toutefois y ajouter le nom des véritables titulaires des comptes. La banque suisse a accepté de fournir les renseignements à l'Internal Revenue Services sur quelque 300 clients américains, en plus de payer une amende de 780 millions de dollars en échange d'une poursuite au criminel différée. Cependant, le département de la Justice a indiqué qu'il avait l'intention d'obtenir plus de renseignements d'UBS à l'égard des 52 000 comptes qui détiennent environ 14,8 milliards de dollars américains d'actifs dans le cadre d'une procédure civile appelée « John Doe Summons » engagée par l'IRS. Le gouvernement suisse maintient que ce type de divulgation viole les lois suisses sur le secret bancaire et que toute partie qui procède à ce genre de divulgation serait trouvée coupable d'un acte criminel en vertu de la législation suisse. Ainsi, on ne connait toujours pas à ce jour quelle sera la quantité de renseignements, le cas échéant, qui seront fournis aux autorités américaines.17

Afin d'offrir de la monnaie forte à son leader, la Corée du Nord a concocté un système de fraude d'assurance à l'échelle mondiale très élaboré qui est devenu un des plus grands producteurs de revenu illicite du pays. La Corée du Nord aurait supposément récolté des centaines de millions de dollars auprès de certaines des plus grandes compagnies d'assurance au monde, et ce, grâce à des déclarations suspectes de gros sinistres, notamment des accidents de transport, des incendies d'usines, des inondations et d'autres soi-disant catastrophes. Par exemple, Allianz Global Investors, Lloyds of London et d'autres compagnies ont récemment contesté une demande de règlement présentée par la Corée du Nord après l'écrasement d'un hélicoptère en 2005 dans un entrepôt appartenu par le gouvernement à Pyongyang. Les compagnies prétendent que l'écrasement avait été orchestré et que la décision du tribunal de la Corée du Nord, confirmant la déclaration de sinistre, avait été truquée. Toutefois, les tentatives des assureurs internationaux de faire annuler les demandes de règlement de la Corée du Nord ont échoué devant la justice britannique. Dans l'exemple susmentionné, les compagnies d'assurance ont accepté de verser à la Corée du Nord 95 % de la demande de règlement pour l'écrasement, car, selon les analystes, les assureurs avaient accepté par contrat d'être liés par la loi de la Corée du Nord. Dans le cadre de cette manoeuvre frauduleuse, la Korea National Insurance Corp (KNIC), qui appartient à l'État, aurait transféré une partie du risque à un certain nombre de compagnies de réassurance à travers le monde. Dans le cas de l'écrasement de l'hélicoptère, les réassureurs provenaient d'Europe, d'Inde et d'Égypte. Selon un ancien cadre de la KNIC, Kim Kwang Jin, la mission de la KNIC est très ciblée : trouver des compagnies de réassurance et des courtiers dans différentes parties du monde qui accepteraient des primes élevées pour réassurer les polices d'assurance de la KNIC. D'après Kim, le point principal de l'opération est de tirer profit d'une catastrophe, en l'utilisant comme source de monnaie forte.18

Au Guatemala, la narcoéconomie représente une source tellement importante d'emplois et de capitaux que, selon certains agents responsables, si on éliminait le trafic de stupéfiants et les entreprises connexes, le chômage dans certaines parties du pays augmenterait en flèche. Les activités des présumés trafiquants de stupéfiants ont créé des emplois qui sont liés non seulement aux opérations de trafic de stupéfiants, mais aussi à un certain nombre d'entreprises que les agents responsables du Guatemala croient être des organisations de façade pour le blanchiment d'argent. On soupçonne également que la générosité des narcotrafiquants envers les villageois locaux sert à assurer le passage sécuritaire de la cocaïne colombienne au Mexique. Dans le rapport de 2009 de l'International Narcotics Control Strategy du gouvernement américain, le Guatemala est reconnu comme étant un pays de transit important pour les drogues illicites et les fonds qui s'y rattachent. Sigfrido Lee, un ancien sous-ministre de l'économie qui est actuellement un analyste pour un groupe de spécialistes guatémaltèque, confirme la validité des constatations présentées dans le rapport. M. Lee fait observer que la circulation de capitaux dans le système financier du pays est très élevée pour une économie de cette taille, ce qui peut être une indication de rentrées de fonds illicites. Au cours des dernières années, on a remarqué au Guatemala une hausse inhabituelle du nombre de véhicules de luxe et de propriétés immobilières haut de gamme, qui sont souvent achetés avec de l'argent liquide. On croit également que l'activité de blanchiment d'argent est à l'origine de l'explosion du nombre de tours d'habitation et d'immeubles de bureaux de luxe, dans certains desquels, aucune unité n'a été vendue.19

En Écosse, une enquête de la Scottish Crime and Drug Enforcement Agency (SCDEA), qui a duré un an, a révélé qu'environ 250 professionnels, par exemple, des comptables, des avocats et des agents immobiliers aident des criminels à dissimuler leurs produits illicites dans des entreprises qui privilégient les paiements comptants, comme les bistrots, les hôtels, et les taxis, et dans des placements immobiliers. L'enquête a fait en sorte que le gouvernement de l'Écosse s'est engagé à accorder 4 millions de livres sterling à la SCDEA, et la police écossaise ciblera ces professionnels qui agissent à titre de « joueurs de façade respectueux » pour le blanchiment d'argent.20

En dépit du fait que le Pakistan ait adopté une législation visant à lutter contre le blanchiment d'argent, qu'il ait établi une unité du renseignement financier et qu'il ait criminalisé un large éventail d'activités visant à financer le terrorisme, selon un rapport du FMI publié en avril, le pays serait encore confronté à des risques « élevés » de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. Selon ce rapport, le Pakistan doit déployer des efforts supplémentaires pour établir l'autonomie des infractions liées au blanchiment d'argent, clarifier la criminalisation du financement des activités terroristes et élargir la portée à l'égard du gel des avoirs. De plus, le rapport mentionne que le Pakistan doit utiliser à juste titre les pouvoirs légaux dont il dispose pour poursuivre en justice les blanchisseurs d'argent et les financiers d'activités terroristes.21

La Financial Supervisory Authority de la Suède a accordé un permis bancaire à Entropia Universe, permettant à l'univers virtuel d'établir la Mind Bank. La banque virtuelle peut désormais offrir des prêts, verser des intérêts et permettre aux joueurs de payer des factures, de déposer des chèques de paye et de tirer profit d'une assurance-dépôts de 42 000 livres sterling. La banque virtuelle devrait commencer ses activités en janvier 2010, et elle permettra aux utilisateurs d'échanger de l'argent « virtuel » en argent « réel ». On rapporte que les univers virtuels sont très vulnérables au blanchiment d'argent, car la majorité des participants utilisent des noms et des personnages d'emprunt. Également, la nature même des univers virtuels facilite le mouvement des fonds d'une frontière à l'autre, et la capacité de faire des affaires avec de nombreux joueurs, notamment de vendre, d'acheter et d'échanger des articles, favorise le blanchiment des fonds. Toutefois, en recevant un permis bancaire, la Mind Bank sera assujettie aux mêmes règlements et aux mêmes conditions qu'une banque ordinaire. Le fait que la Financial Supervisory Authority souhaite se tenir au courant des risques accrus de fraude et de blanchiment d'argent que présentent les univers virtuels peut avoir eu une incidence sur sa décision d'accorder ce permis bancaire, car elle pourra désormais surveiller de plus près les opérations douteuses. Plus de 420 millions de dollars d'opérations ont été effectuées sur le site Entropia en 2008, tandis que Second Life (un des plus grands univers virtuels) s'attend en 2009 à des opérations qui pourraient atteindre un montant de 500 millions de dollars. Marcus Hughes, un avocat de Speechly Bircham, indique qu'en raison de la croissance de plus en plus forte que connaissent les univers virtuels, l'organisme de réglementation suédois ne sera probablement pas le dernier à accorder un permis bancaire à un univers virtuel de jeux.22

Selon Aleksandar Vujicic, le chef du Money Laundering Prevention Directorate (MLPD) de la Serbie, le montant des fonds blanchis par année en Serbie s'élève à 1,7 milliard d'euros. Les fonds liés au trafic de personnes et de stupéfiants, à la corruption publique et au crime organisé sont blanchis au moyen d'activités immobilières et de « privatisation ». Depuis sa création en 2002, le MLPD a entamé 11 poursuites au criminel, et Vujicic mentionne que le blanchiment d'argent en Serbie est en baisse grâce aux mécanismes de prévention, notamment à l'exigence imposée aux banques qui les oblige à déclarer les opérations en espèces de 15 000 euros ou plus.23

2. Financement des activités terroristes

2.1 Par groupes

Mohammed Abdullah Warsame, un citoyen canadien d'origine somalienne, a plaidé coupable devant un tribunal du Minneapolis d'avoir fourni des ressources à al-Qaïda. L'ancien résident de Toronto, qui est détenu en isolement cellulaire depuis plus de cinq ans, a aidé al-Qaïda entre mars 2000 et décembre 2003 en lui fournissant du personnel, de la formation et des fonds. Les autorités prétendent également que Warsame a participé à un camp de formation d'al-Qaïda à l'extérieur de Kaboul en 2000, dans lequel il aurait, selon les dires, rencontré Osama Bin Laden. Warsame fait face à un maximum de 15 ans d'emprisonnement, et il a accepté d'être expulsé au Canada une fois qu'il aura purgé sa peine.24

Le 28 avril 2009, six Californiens et un Virginien ont plaidé coupables à des accusations au fédéral pour avoir fourni un « appui matériel » à Mujahedin-e Khalq (MEK), un groupe de militants qui cherche à renverser le gouvernement iranien. Les sept accusés ont admis qu'ils avaient amassé des fonds auprès d'autres partisans pour appuyer les activités du MEK, et qu'ils avaient sollicité de l'argent de donateurs non avertis dans des lieux publics comme l'International Airport de Los Angeles. On aurait dit aux donateurs qu'ils offraient leur soutien au comité des droits de la personne, aussi connu sous le nom du comité des droits de la personne en Iran. En réalité, l'activité caritative était, selon les procureurs, une organisation de façade aux États-Unis qui servait à financer les activités du MEK. Les fonds amassés étaient apparemment utilisés pour appuyer les opérations et les activités du MEK, y compris le terrorisme. Bien que, selon les dires, le MEK avait renoncé à la violence en 2001, le groupe figure toujours sur la liste des entités terroristes du Canada, des États-Unis, de l'Iraq et de l'Iran. Le groupe a été rayé de la liste des entités terroristes de l'Union européenne en janvier 2009, ce qui avait soulevé l'indignation en Iran.25

Le « plus grand financier d'al-Qaïda » en Arabie saoudite et au Yémen a été arrêté par les forces de sécurité le 12 juin 2009 dans la région de Marib au Yémen. Hassan Hussein Bin Alwan a été accusé d'avoir fondé un groupe de terroristes et d'avoir financé ses activités. Bin Alwan aurait trompé les donateurs en leur faisant croire qu'ils finançaient des actions charitables pour la construction d'écoles, de mosquées et d'orphelinats. Mais, les fonds étaient utilisés pour financer des attaques au Yémen et en Arabie saoudite. Le gouvernement du Yémen a indiqué que l'arrestation de Bin Alwan aidera énormément à mieux comprendre le système de financement des activités terroristes qui est utilisé à travers le monde, et que l'information qu'il prévoit fournir entraînera la mort ou la capture des militants d'al-Qaïda.26

Jamaat-ud-Dawa (JuD) est apparemment en train de renaître de ses cendres sous un différent nom. L'organisation caritative islamique a été désignée comme étant une entité terroriste par les Nations Unies en 2008, en raison de ses liens avec Lashkar-e-Taiba (LeT), le groupe responsable des attaques de novembre 2008 à Bombay. En raison de cette désignation, le gouvernement du Pakistan a dû faire cesser les activités de l'organisation. Mais le groupe est réapparu, et il mène désormais ses activités sous un différent nom, la Falah-e-Insaniat [Human Welfare] Foundation. L'organisation participe aux efforts déployés pour secourir des milliers de réfugiés qui fuient la campagne militaire du Pakistan contre les talibans dans la région de Swat et dans les régions avoisinantes. L'organisation qui disposerait apparemment de ressources adéquates, fournit un réseau d'ambulances, des camps d'urgence, des produits alimentaires et des médicaments à un bon nombre des quelque 1,3 million de personnes qui ont dû se déplacer en raison de l'action militaire. En ayant recours à une tactique semblable à celle utilisée par le JuD après le tremblement de terre de 2005 à Cachemire, la Falah-e-Insaniat s'assure de la loyauté des gens et accroît son influence en offrant de l'aide à des endroits où l'État n'est pas en mesure de le faire. Après que le JuD ait été banni, le gouvernement pakistanais était déterminé à empêcher le groupe de se reconstituer. Bien que la Falah-e-Insaniat était apparemment inscrite comme une organisation caritative à Lahore en 2007, un appel fait au siège social a été redirigé à un individu qui s'est décrit comme étant le porte-parole du JuD. De plus, les drapeaux du JuD sont affichés de façon bien visible par la Falah-e-Insaniat, et ses membres ne cachent pas qu'ils sont liés à l'ancienne organisation bannie. En dépit de cela, la Falah-e-Insaniat semble mener ses activités sans que les autorités du Pakistan ne leur fassent obstacle.27

Le 17 avril 2009, Arunachalam Chrishanthakumar, une personnalité reconnue de la communauté tamoule de la Grande-Bretagne, a été trouvé coupable d'avoir fourni aux Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET) du matériel pour fabriquer des bombes. Les procureurs ont accusé Chrishanthakumar d'avoir fourni du matériel, notamment des composantes électriques à « des fins terroristes évidentes », lorsqu'il était chef de la United Tamil Organization. Le verdict a été prononcé pendant le dernier combat entre les TLET et le gouvernement sri-lankais, qui a abouti à la défaite militaire des Tigres et à la mort du leader des TLET, Vellupillai Prabhakaran, en mai.28

Le département du Trésor des États-Unis a reconnu deux partisans du Hezbollah basés en Afrique d'être liés à des activités terroristes, ce qui a entraîné le gel de tous les actifs détenus par les partisans aux États-Unis et l'interdiction pour toute personne ou entité américaine de s'engager dans des activités avec ceux-ci. Abd Al Menhem Qubaysi, un partisan du Hezbollah établi en Côte d'Ivoire, serait le représentant personnel du secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah. D'après le département du Trésor, Qubaysi entretient des contacts avec des leaders du Hezbollah. Il a également accueilli des hauts responsables du Hezbollah lors de campagnes de financement en Côte d'Ivoire et dans d'autres régions d'Afrique, et il joue un rôle bien en vue dans les activités du Hezbollah au sein de la région de l'Afrique de l'Ouest, notamment celui de prononcer des discours lors des campagnes de financement du Hezbollah. Qubaysi a aussi participé à l'établissement d'une fondation officielle du Hezbollah en Côte d'Ivoire qui a servi à recruter de nouveaux membres de l'escadre du Hezbollah au Liban. Selon les autorités américaines, l'autre partisan, Kassim Tajideen, dirige un réseau d'entreprises au Liban et en Afrique, et il a versé des dizaines de millions de dollars au Hezbollah qui ont été en partie envoyés à l'organisation par l'entremise de son frère, un commandant du Hezbollah au Liban. Tajideen dirige apparemment aussi un certain nombre d'entreprises de façade pour le Hezbollah en Afrique. En 2003, une entreprise de la Belgique dirigée par Tajideen a été accusée de fraude, de blanchiment d'argent et de contrebande de diamants d'une valeur correspondant à des dizaines de millions d'euros. Une enquête des autorités belges a révélé que l'entreprise sous-évaluait systématiquement les coûts de ses importations, de sa livraison et de ses assurances, et qu'elle présentait de fausses déclarations en douane. On soupçonne largement les personnes au service du Hezbollah en Afrique de recueillir et de blanchir d'importantes sommes d'argent, de recruter du personnel local, de faire la collecte de renseignements préopératoires et de soutenir les activités terroristes du Hezbollah contre Israël et les États-Unis, et d'autres intérêts occidentaux.29

2.2 Par activités financières

Une enquête menée par l'Associated Press portant sur des réseaux financiers de militants en Afghanistan et au Pakistan, a révélé qu'une grande partie des fonds des talibans provenaient de l'extorsion, du crime et du trafic de stupéfiants. Par contre, le financement d'al-Qaïda provient des nouvelles recrues, des dons de plus en plus importants des sympathisants, des organisations caritatives islamiques ainsi que d'une part des profits obtenus par les négociants de miel au Yémen et au Pakistan qui appartiennent à la secte Wahhabi d'Islam.

Les fonds provenant des gangs liés au trafic de stupéfiants et aux activités criminelles représentent, selon les rapports, environ 85 à 90 % du financement des talibans, montant que les Nations Unies évaluent à 300 millions de dollars et plus annuellement. Le reste des fonds proviennent probablement de l'extorsion que les talibans dissimulent en les consignant comme étant des redevances, des taxes et même de la zakat-des dons de bienfaisance exigés par l'Islam. Les talibans utilisent ces fonds pour payer ses combattants et pour fournir à ceux-ci les fonds nécessaires pour mener leurs attaques. Les combattants des talibans sont apparemment payés 100 $ par mois, presque 20 $ de plus que le salaire moyen d'un policier pakistanais. Un commandant du taliban peut gagner un salaire de 350 $ et plus par mois, presque le tiers du salaire moyen annuel de la plupart des Pakistanais. Il est possible d'obtenir localement les explosifs utilisés contre les forces de la coalition à des prix très abordables. Ils en coûtent apparemment moins de 100 $ pour les fabriquer. Al-Qaïda assure probablement la formation sur la fabrication, la mise en place et le déclenchement de ces dispositifs.

Malgré les mesures énergiques prises contre les nombreuses sources de financement d'al-Qaïda,l'organisation terroriste a, au cours des deux dernières années, augmenté le nombre de demandes pour des dons et ordonné à ses nouvelles recrues de se procurer des fonds. Elle a aussi apparemment montré des signes d'une plus grande modestie. Les analystes prétendent que ces observations peuvent vouloir dire que l'organisation amasse des fonds en vue d'une autre attaque semblable à celle du 11 septembre et/ou que les mesures prises contre les sources de financement d'al-Qaïda au cours des dernières années ont eu une incidence sur l'organisation.

On croit également qu'un cartel de négociants de miel du Pakistan, qui blanchit de l'argent par des voies commerciales, puisse être une source de financement pour al-Qaïda. Par exemple, le miel, dont le prix a été gonflé, est envoyé du Pakistan à des marchés comme l'Arabie saoudite, Dubai et le Koweit. Les profits sont ensuite retournés au Pakistan, et acheminés à Al‑Qaïda par messager.30

La police des Antilles néerlandaises a arrêté dix-sept individus pour leur présumée participation à un réseau de trafiquants de drogues qu'on soupçonne d'entretenir des liens avec le Hezbollah. Parmi les suspects, il y a quatre individus du Liban et d'autres de Curaçao, du Venezuela, de Cuba et de la Colombie. Le réseau de trafiquants de drogues utilisait des navires de charge et des bateaux de vitesse pour transporter les drogues du Venezuela et de la Colombie à l'Afrique de l'Ouest, où les drogues étaient ensuite transférées aux Pays-Bas, au Liban, en Espagne et à d'autres régions d'Europe. Dans la dernière année seulement, 2 000 kilogrammes de cocaïne en tout ont été saisis du réseau de Curaçao. Les trafiquants utilisaient des banques informelles du Moyen-Orient pour transférer leurs profits à des organisations criminelles au Liban, notamment à des organisations liées au Hezbollah. Les arrestations ont été effectuées lors d'une opération conjointe menée par les organismes d'application de la loi de Curaçao et les autorités des Pays-Bas, de la Belgique, de la Colombie, du Venezuela et des États-Unis.31

2.3 Par pays

Le 2 juin, le gouvernement canadien a déposé à la Chambre des communes la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme. Le Premier ministre a premièrement annoncé le projet de loi, une modification à la Loi sur l'immunité des États, lors d'un évènement organisé par le Congrès juif canadien le 31 mai. Conformément à la nouvelle loi, qui a un effet rétroactif au 1er janvier 2005, les victimes d'actes de terrorisme pourront, devant les tribunaux canadiens, intenter des poursuites contre les « auteurs » et les « promoteurs » d'attaques terroristes. Selon la Coalition canadienne contre le terrorisme, la Loi vise tout d'abord à cibler les fonds mis à la disposition des organisations terroristes. La Loi ressemble à une loi adoptée par les États-Unis, et elle permettra aux victimes d'actes terroristes de poursuivre les états étrangers qui sont reconnus par le gouvernement comme étant des promoteurs du terrorisme. Bien que la Loi soit largement appuyée par Amnistie internationale Canada et d'autres défenseurs des droits de la personne, certains analystes avancent que les difficultés surviendront probablement lorsque le Cabinet devra choisir les pays qui feront partie de la liste désignée.32

Selon le Rapport sur la situation et les tendances du terrorisme dans l'UE publié par Europol en avril, on a recours à un large éventail de crimes pour financer les activités terroristes dans l'Union européenne, y compris la fraude, la contrefaçon, les cambriolages, les enlèvements et l'extorsion. Le type de crime semble toutefois varier selon le type d'organisation terroriste. L'étude révèle que les organisations islamistes extrémistes ont principalement recours à la fraude pour financer leurs activités, alors que les groupes séparatistes et les terroristes de gauche utilisent l'extorsion.33

La Charity Commission du Royaume-Uni a ouvert une enquête pour examiner dans quelle mesure l'organisation caritative, connue sous le nom de Iqra, « peut avoir servi à faciliter des activités terroristes ou extrémistes ou d'autres activités illicites ». Inscrite en 2003, Iqra vise « à faire progresser la religion islamique au moyen de lectures, de cercles d'études, de la littérature ou par d'autres moyens à caractère charitable choisis par les fiduciaires, selon les besoins ». Parmi les anciens fiduciaires de l'organisation caritative, on retrouve Mohammed Siddique Khan et Shezad Tanweer, deux auteurs des bombardements qui ont eu lieu à Londres le 7 juillet 2005. Sadeer Saleem et Shipon Ullah, deux autres anciens fiduciaires de l'organisation, ont été récemment acquittés des accusations d'avoir prêter assistance aux responsables des bombardements de Londres, et un cinquième ancien fiduciaire, Khalid Kaliq, a été trouvé coupable l'année dernière de possession de matériel lié à al-Qaïda.34

Le Country Report on Terrorism du département d'État des États-Unis publié en avril, désigne les Forces Qods, une branche élite des Gardiens de la révolution islamique (GRI), comme étant le réseau principal utilisé par l'Iran pour appuyer les activités terroristes à l'étranger. Selon le rapport, l'Iran continue d'être « le pays promoteur d'activités terroristes le plus actif au monde », fournissant des armes, de la formation et des fonds au Hamas, au Hezbollah, aux talibans et à divers groupes terroristes palestiniens qui s'opposent au processus de paix au Moyen-Orient. L'Iran a rejeté ces conclusions, indiquant que les États-Unis sont coupables d'utiliser une approche « deux poids deux mesures ».35

3. Bibiographie

1 "Vancouver-area gangster pleads guilty to drug charges in U.S. court." The Canadian Press, 28 avril 2009.

2 Bolan, Kim. "Vancouver drug dealer gets 10 years in U.S." The Vancouver Sun, 1er avril 2009.

3 "RICO Indictment Expands Case Against Clique of 18th Street Gang Involved in Murder of 3-Week-Old Child, a Cold Case Murder Committed in 2001, and Other Crimes." Federal Bureau of Investigation Lost Angeles, 16 juin, 2009.
"Lawyer Linked to Mexican Mafia Pleads Not Guilty." CBS2,22 juin 2009.
"Mexican Mafia: Prison Gang Profile." Insideprison.com, Mai 2006.
Glover, Scott. "Covina lawyer accused of aiding 18th Street gang is denied bail." Los Angeles Time, 20 juin 2009.

4 D'Emilio, Frances. "Crime Syndicates." The Globe and Mail, 23 avril 2009.
Scherer, Steve and Silver, Vernon. "Mob is recession-proof." National Post, 28 mai 2009.

5 Bellett, Gerry. "2 face charges of money laundering." The Vancouver Sun, 27 juin 2009.
"Two NRIs charged with money laundering." NRIinternet.com, 27 juin 2009.
Claxton, Matthew. "Charges laid in cash laundering scheme." LangleyAdvance, 30 juin 2009.

6 Macinnis, Laura. "Mother and son found guilty of money laundering." Times&Transcript, 26 juin 2009.

7 "Appeal court increases sentence for lawyer convicted of money laundering." The Canadian Press, 15 avril 2009.

8 "Houston businessman convicted of laundering drug money." Media Newswire, 15 juin 2009.

9 Squire, Matt. "TARP Investment Program "Ideal" for Money Launderes: U.S. Watchdog." Moneylaundering.com, 21 avril 2009.

10 "With Border Violence Comes Bolstered Efforts to Clamp Down on Illicit Cross-border Transfers." Moneylaundering.com News, 20 avril 2009.
Logan, Sam. "Mexico's Dirty Cash-Free Rein to Money Launderers." Mexidata.Info, 27 avril 2009.

11 Chetry, Kiran. "Official: Drug lords using 'gift cards' to smuggle money." CNN.com, 10 juin 2009.
Linn, Courtney J. "Regulating the Cross-Border Movement of Prepaid Cards." Journal of Money Laundering Control 11.2 (2008): 146-171.

12 Maan, Joseph A. "Money launderers wash billions through international trade." The Miami Herald, 11 mai 2009.

13 Shanoff, Alan. "How to make $29,020 in cash disappear." The Toronto Sun, 3 mai 2009.
"Seized Property: Provinces can keep crime cash, Supreme Court rules." The Globe and Mail, 18 avril 2009.

14 "Vietnam Forms Anti-money Laundering Committee." Bernama.com, 16 avril 2009.
"Canada helps Vietnam combat money laundering." VOVNews, 17 avril 2009.

15 "NFA Levies Largest AML Penalty Against Florida Firm, Orders Independent Audits." Moneylaundering.com News, 28 avril 2009.

16 "Congress to Finalize Bill That Would Expand Laundering Definition, Bolster Fraud Laws." Moneylaundering.com News, 19 mai 2009.
Squire, Matt. "Critics Say Lungren Bill Goes Too Far in Reversing Supreme Court Rulings." Moneylaundering.com News, 1er avril 2009.

17 Anderson, Curt. "US: UBS must release names of suspected tax cheats." BusinessWeek, 30 juin 2009.
Voreacos, David. "UBS says U.S. wants it to break Swiss law." National Post, 1er mai 2009.

18 Harden, Blaine. "Global Insurance Fraud By North Korea Outlined." Washington Post Foreign Service, 18 juin 2009.
Olsen, Kelly. "Secrets inside N. Korea's Room 39." The Toronto Sun, 11 juin 2009.

19 Replogle, Jill. "In Guatemala, a Village that Cocaine Built." Time, 16 avril 2009.

20 "Police to target 'respectable face' of money laundering." Complinet, 3 juin 2009.

21 Haider, Mehtab. "Pakistan faces risks of money laundering, terror financing: IMF." The News International, 15 avril 2009.

22 Coyle, Martin. "Increased regulatory scrutiny of 'virtual' worlds likely, says lawyer." Complinet, 8 mai 2009.

23 "Report: €1.7bn laundered in Serbia annually." Complinet, 20 avril 2009.

24 "Canadian convicted of aiding Al Qaeda." The Toronto Star, 21 mai 2009.
"Somali-Canadian in U.S. admits he helped al-Qaeda." The Ottawa Citizen, 22 mai 2009.
"Minneapolis man conspired to help al-Qaida." UPI.com, 20 mai 2009.

25 Wolf, Brett. "Seven people admit fundraising for Iranian 'terrorist' group." Complinet, 1er mai 2009.

26 "Top al Qaeda financier arrested, authorities say." CNN.com/World, 14 juin 2009.
Al-Oreifij, Abdullah. "Alwan raised funds from beyond Yemen." Saudi Gazette,
"Yemen arrests Saudi suspected of providing money to al-Qaida in Yemen, Saudi Arabia." The Canadian Press, 14 juin 2009.

27 Waraich, Omar. "Terrorism-Linked Charity Finds New Life Amid Pakistan Refugee Crisis." Time, 13 mai 2009.

28 Westhead, Rick. "On the hunt for Tamil Tigers' new leader." The Toronto Star, 26 juin 2009.
"British Tamil leader convicted of terrorism charges." Reuters, 17 avril 2009.

29 "Treasury Targets Hizballah Network in Africa." Press Room U.S. Department of Treasury, 27 mai 2009.
Levitt, Matthew. "Hezbollah Supporters Targeted in Africa." Counterterrorism Blog, 27 mai 2009.

30 "Taliban gains money, al-Qaida finances recovering." The Canadian Press, 16 juin 2009.

31 "17 arrested on Curacao for involvement in Hezbollah-linked drug ring." Guardian.co.uk, 29 avril 2009.
"World Report." The Windsor Star, 29 avril 2009.

32 Campion-Smith, Bruce. "Make terrorists pay up, PM says." The Toronto Star, 1er juin 2009.
Senger, Emily. "Giving terror victims right to sue lauded." National Post, 2 juin 2009.
"Ottawa introduces bill allowing victims of terrorism to sue." CBCnews.ca, 2 juin 2009.
Texte du projet de loi C-35, Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme, version de la première lecture.

33 "Wide range of crimes used in terrorist financing, says EU report." Complinet, 24 avril 2009.
European Police Office. TE-SAT 2009 - EU Terrorism Situation and Trend Report 2009.

34 Mason, Tania. "Commission opens inquiry into charity linked to London bombers." CharityFinance, 20 mai 2009.

35 "Iran 'leading terrorism sponsor'." BBC News, 1er mai 2009.