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Foire aux questions

Révisions et appels

Cette section fournit des renseignements sur les révisions et appels concernant des décisions rendues par CANAFE quant aux pénalités administratives pécuniaires ou à l'inscription des entreprise de services monétaires.

  1. Comment une demande de révision est-elle présentée à CANAFE?
  2. Est-ce que je peux fournir des explications oralement plutôt que par écrit?
  3. Quel genre de renseignements ma demande de révision doit-elle comprendre?
  4. Un avocat peut-il préparer et présenter la demande de révision en mon nom?

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Date de modification : 2009-08-31

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