Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Foire aux questions
Négociants en métaux précieux et en pierres précieuses
Cette section fournit des renseignements qui sont pertinents à ce secteur.
- À titre de négociant en métaux précieux et pierres précieuses, ai-je des obligations si je n'effectue qu'une ou deux opérations de 10 000 $ ou plus par an?
- À quel moment le programme de conformité relatif à la Loi s'applique-t-il?
- Les activités de mon entreprise visent autant la fabrication de bijoux que la vente en gros. Pour cette raison, ne suis-je pas exempté de la Loi à titre de fabricant de bijoux?
- Les fabricants de bijoux qui font affaire directement avec les consommateurs doivent-ils se conformer à la Loi?
- Si je comprends bien, un fabricant qui vend directement aux consommateurs n''est plus considéré comme tel. Par conséquent, les ventes faites à mes employés constituent-elles des ventes aux consommateurs et entraînent-elles des obligations de ma part?
- J'ai un client qui a fait l'achat au comptant d'une montre en or de 6 000 $; quatre heures plus tard, il a fait un autre achat au comptant (de métaux précieux, pierres précieuses ou bijoux) pour une somme de 5 000 $, ce qui totalise 11 000 $ en espèces. Doit-on déclarer cette opération à titre d'opérations importantes en espèces?
- Dois-je soumettre une déclaration d'opérations importantes en espèces lorsque le montant reçu en espèce dépasse 10 000 $ simplement à cause des taxes applicables (TPS, TVH, TVP)?
- Mes ventes aux clients sont des opérations de faible valeur (moins de 10 000 $); par contre, mes achats de stocks sont habituellement de plus de 10 000 $. Suis-je assujetti à la Loi?
- Je connais mes clients depuis nombre d'années. Dois-je vraiment vérifier leur identité si je reçois d'eux une importante somme en espèces (10 000 $ ou plus) pour un achat?
- Quelles sont les activités qui sont assujetties à la loi de CANAFE?
