Modifications apportées aux exigences en matière de télévirements en date du 23 juin 2009

Comme vous le savez peut-être déjà, des modifications aux exigences en matière de télévirements sont entrées en vigueur le 23 juin 2009. Ces exigences visent les entités financières, les entreprises de services monétaires et les casinos.

Depuis le 23 juin 2008, lorsque vous transmettez un télévirement au Canada, y compris un message SWIFT MT 103, vous devez toujours inclure des renseignements sur le demandeur, ce qui comprend son nom, son adresse, son numéro de compte et le numéro de référence de l'opération (le cas échéant). Lorsque vous recevez un télévirement, vous devez prendre des mesures raisonnables pour vous assurer que le télévirement comprend des renseignements sur le demandeur.

Ces exigences en matière de transmission et de réception de télévirements étaient conditionnelles, jusqu'au 22 juin 2009, à la capacité technique du réseau de télévirement d'inclure les renseignements sur le demandeur.

À compter du 23 juin 2009, l'inclusion de renseignements sur le demandeur ne sera plus conditionnelle à la capacité technique du réseau de télévirement d'inclure ces renseignements.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la Ligne directrice 6 pour les entités financières, les entreprises de services monétaires, ou les casinos.