Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Que doit-on déclarer?
Télévirements
Si vous êtes une entité financière, une entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables (entreprise de services monétaires) ou un casino, vous êtes tenu de déclarer certains télévirements à CANAFE.
Télévirements SWIFT
Les exigences de déclaration des télévirements SWIFT ne s'appliquent à vous que si vous êtes une entité financière ou une entreprise de services monétaires et que vous expédiez ou recevez des télévirements à la demande d'un client, par le biais de messages SWIFT MT 103, à titre de membre du réseau SWIFT et au moyen de ce réseau. SWIFT signifie la Société internationale de télécommunications financières interbanques (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Il s'agit d'une coopérative de la communauté bancaire internationale qui administre un système global de traitement de données pour la transmission de messages financiers.
Vous êtes tenu de déclarer les opérations suivantes à CANAFE :
- l'expédition d'un message SWIFT MT 103 à l'étranger de 10 000 $ ou plus, transmis à la demande d'un client, de l'une ou l'autre des manières suivantes :
- lors d'une seule opération; ou
- lors de deux ou plusieurs télévirements de moins de 10 000 $ chacun (mais totalisant 10 000 $ ou plus), lorsque votre employé ou votre cadre dirigeant sait qu'ils ont été effectués au cours d'une même période de vingt-quatre heures consécutives par une seule personne ou entité ou pour son compte (la règle de 24 heures);
- la réception d'un message SWIFT MT 103 de l'étranger de 10 000 $ ou plus, transmis à la demande d'un client, de l'une ou l'autre des manières suivantes :
- lors d'une seule opération; ou
- lors de deux ou plusieurs télévirements de moins de 10 000 $ chacun (mais totalisant 10 000 $ ou plus), lorsque votre employé ou votre cadre dirigeant sait qu'ils ont été effectués au cours d'une même période de vingt-quatre heures consécutives par une seule personne ou entité ou pour son compte (la règle de 24 heures).
Ces déclarations ne peuvent être faites que par voie électronique et au moyen du mécanisme de transfert de fichiers par lots. Voir la Ligne directrice 8B: Déclaration à CANAFE des télévirements SWIFT.
Vous n'êtes pas tenu de déclarer un télévirement que vous expédiez à une personne ou à une entité située au Canada, même si le destinataire final du télévirement est situé à l'étranger. De même, vous n'êtes pas tenu de déclarer un télévirement que vous recevez d'une personne ou d'une entité située au Canada, même si le premier expéditeur du télévirement est situé à l'étranger.
Conseils concernant l’étiquette :50:
(client qui a demandé d’effectuer l’opération)
Si vous êtes une entité financière ou une entreprise de services monétaires, veuillez consulter la page Conseils concernant l’étiquette :50: (client qui a demandé d’effectuer l’opération) pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de remplir l’étiquette :50:.
Les obligations de déclaration des télévirements qui incombent aux entités financières comprennent également tous les genres d'expédition ou de réception de télévirements, comme il est expliqué ci-après.
Télévirements autres que les télévirements SWIFT
Ces exigences portent sur les télévirements qui consistent en la transmission, par voie électronique, magnétique ou optique ou au moyen d'un appareil téléphonique ou d'un ordinateur, d'instructions pour un transfert de fonds. Cette définition englobe les messages SWIFT MT 103 dont il est question ci-dessus.
Si vous êtes une entité financière, une entreprise de services monétaires ou un casino, vous êtes tenu de déclarer les opérations suivantes à CANAFE :
- dans le cadre de l'expédition de télévirements, l'expédition, par voie électronique, d'instructions pour un transfert de fonds à l'étranger de 10 000 $ ou plus, fait à la demande d'un client, de l'une ou l'autre des manières suivantes :
- lors d'une seule opération;
- lors de deux ou plusieurs télévirements de moins de 10 000 $ chacun (mais totalisant 10 000 $ ou plus), dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes (selon la règle de 24 heures) :
- si vous êtes une entité, lorsque votre employé ou votre cadre dirigeant sait qu'ils ont été effectués au cours d'une même période de 24 heures consécutives par une seule personne ou entité ou pour son compte;
- si vous êtes une personne, lorsque vous savez qu'ils ont été effectués au cours d'une même période de 24 heures consécutives par une seule personne ou entité ou pour son compte;
- dans le cadre de la réception de télévirements, la réception, par voie électronique, d'instructions pour un transfert de fonds de l'étranger de 10 000 $ ou plus, fait à la demande d'un client, de l'une ou l'autre des manières suivantes :
- lors d'une seule opération;
- lors de deux ou plusieurs télévirements de moins de 10 000 $ chacun (mais totalisant 10 000 $ ou plus), dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes (selon la règle de 24 heures):
- si vous êtes une entité, lorsque votre employé ou votre cadre dirigeant sait qu'ils ont été effectués au cours d'une même période de 24 heures consécutives par une seule personne ou entité ou pour son compte;
- si vous êtes une personne, lorsque vous savez qu'ils ont été effectués au cours d'une même période de 24 heures consécutives par une seule personne ou entité ou pour son compte.
Renseignements additionnels au sujet des télévirements
Il y a une exception à la règle de 24 heures expliquée ci-dessus pour un télévirement ayant plus d'un bénéficiaire. Pour de plus amples renseignements à ce sujet ainsi que sur les délais, les modalités de déclaration, les télévirements effectués en devises étrangères et autres exigences associées aux télévirements, consultez la Ligne directrice 8 : Déclaration des télévirements à CANAFE.
