Fournisseurs de services

Un fournisseur de services est une organisation qui a signé une entente avec une entité déclarante pour transmettre des déclarations à CANAFE au nom de l'entité déclarante.

Le processus de délégation des déclarations est effectué dans la section « Administration » de F2R et demande l'intervention à la fois de l'entité déclarante et du fournisseur de services.

Le fournisseur de services doit d'abord être inscrit auprès de CANAFE aux fins de la déclaration électronique. Ensuite, il devra obtenir un numéro de fournisseur de services. Le fournisseur de services doit ensuite donner ce numéro à l'entité déclarante client.

Une fois que l'entité déclarante obtient ce numéro, elle doit désigner le fournisseur de services et déléguer les types de déclarations à envoyer par celui-ci au nom de l'entité déclarante.

Les procédures associées à la délégation sont les mêmes que le fournisseur de services transmette les déclarations par l'entremise de F2R ou au moyen de transmissions par lots.

Lorsque le fournisseur de services aura accepté la délégation de l'entité déclarante, il sera en mesure de commencer à faire des déclarations au nom de celle-ci.

Pour en savoir plus, sélectionnez l'une ou l'autre des options suivantes :