Renseignements pour une entité déclarante afin de déléguer la déclaration à un fournisseur de service

Comment la déclaration est déléguée au fournisseur de services

Votre fournisseur de services doit vous donner son numéro de fournisseur de services. Avec ce numéro, vous devez accéder à F2R et sélectionner la fonction « Gestion des fournisseurs de services » à partir du menu de gauche dans la section « Administration ». À partir de l'écran de gestion des fournisseurs de services, sélectionnez le bouton « Désigner » pour aller à l'écran de désignation d'un fournisseur de service. Cet écran vous explique vos rôles et vos responsabilités ainsi que celles de votre fournisseur de services. Entrez le numéro de fournisseur de service en bas de l'écran et sélectionnez le bouton « Désigner ».

Une fois que vous aurez désigné le fournisseur de services, vous devrez lui déléguer des déclarations. Pour ce faire, sélectionnez « Oui » pour chacun des types de déclarations que vous souhaitez déléguer, puis sélectionnez le bouton « Sauvegarder » en haut de l'écran.

Lorsque vous aurez complété le processus de délégation, votre fournisseur de services devra accepter la délégation dans F2R. À ce moment, un courriel sera envoyé à votre administrateur de F2R afin de vous aviser que le fournisseur de services peut produire des déclarations en votre nom.

Rôles et responsabilités des entités déclarantes et de leurs fournisseurs de service

Les rôles et les responsabilités d'un fournisseur de services sont tous reliés aux déclarations. Le fournisseur de services est responsable de la transmission des déclarations à CANAFE, pouvoir qui lui est délégué par l'entité déclarante.

L'entité déclarante est responsable de s'assurer que les déclarations sont effectuées selon les modalités réglementaires. La mise à jour des emplacements (p. ex., de l'adresse des succursales) relève toujours de l'entité déclarante. Le fournisseur de services ne peut pas mettre à jour cette information.

Le fournisseur de services doit également apporter les modifications nécessaires aux déclarations qu'il a déjà envoyées (c.-à-d. les modifications demandées par le fournisseur de services ou par CANAFE).

Les communications concernant les déclarations présentées par le fournisseur de services se font entre celui-ci et CANAFE.

CANAFE peut communiquer certaines informations concernant l'entité déclarante (comme son nom et son adresse) au fournisseur de services dans le cadre de la délégation ou de la révocation des pouvoirs de ce fournisseur. La communication de ces informations permet de s'assurer que le fournisseur de services a choisi l'entité déclarante appropriée.

Modifier ou révoquer une délégation

Pour modifier ou révoquer la délégation de déclarations à votre fournisseur de services, sélectionnez « Gestion des fournisseurs de services » à partir du menu de gauche de la section « Administration ». Vous verrez une liste de tous les fournisseurs de services auxquels vous avez délégué des déclarations. Le statut de toute déclaration acceptée sera indiqué comme actif.

Pour modifier une délégation, sélectionnez la rangée avec le numéro du fournisseur de service approprié pour obtenir les détails sur la délégation. Mettez à jour les réponses pour chaque type de déclaration que vous souhaitez modifier et sélectionnez le bouton « Sauvegarder » en haut de l'écran.

Pour révoquer une délégation, cochez la case à gauche du numéro du fournisseur de services dans la liste de tous les fournisseurs de services et sélectionnez le bouton « Révoquer » en haut de l'écran.