Instructions et spécifications pour la transmission de déclarations par lots
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Présentement en vigueur
Instructions et spécifications pour la transmission standard de déclarations par lots
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Module 1 Spécifications générales
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Module 2 Spécifications pour les déclarations d'opérations douteuses
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Module 3 Spécifications pour les déclarations d'opérations importantes en espèces
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Module 4 Spécifications pour les déclarations de télévirements (autres que les télévirements SWIFT)
Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT
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Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT Version 3.0.5