Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Instructions et spécifications pour la transmission de déclarations par lots
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Présentement en vigueur
Instructions et spécifications pour la transmission standard de déclarations par lots
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Module 1 Spécifications générales
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Module 2 Spécifications pour les déclarations d’opérations douteuses
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Module 3 Spécifications pour les déclarations d’opérations importantes en espèces
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Module 4 Spécifications pour les déclarations de télévirements (autres que les télévirements SWIFT)
177 KoInstructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT
Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT Version 3.0.4
En vigueur le 28 septembre 2009
Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lot
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Module 1 Spécifications XML générales
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Module 2 Spécifications pour les déclarations relatives aux déboursements de casino
