Formulaires de déclaration sur support papier : Méthodes de déclaration à CANAFE
Du : Centre d'analyse des déclarations et opérations financières du Canada (CANAFE)
Accédez aux formulaires de déclaration sur support papier de CANAFE pour tous les types de déclaration.
Déclaration par voie électronique
Les entités déclarantes doivent transmettre toutes les déclarations par voie électronique si elles ont une connexion Internet, sauf les déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste qui doivent être transmises avec le formulaire sur support papier.
Trouver un formulaire sur support papier
Initiative pluriannuelle de CANAFE visant à apporter d'importants changements à ses formulaires de déclaration
- Modernisation des formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 8 avril 2024
- Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 8 avril 2024
- Documents provisoires pour aider à vous préparer aux changements des formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 8 avril 2024
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Directive sur la déclaration d'opérations douteuses.Mis à jour le 8 avril 2024
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste à CANAFE.
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez Déclarations d'opérations importantes en espèces à CANAFE. Mis à jour le 23 octobre 2023
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Ligne directrice 8 : Déclaration des télévirements à CANAFE.
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Ligne directrice 10 : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE.
Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la directive sur la Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle à CANAFE Mis à jour le 23 octobre 2023
Remarque : Lorsque vous remplissez le formulaire de Déclaration d’opération douteuse, si vous avez besoin de pages additionnelles, vous pouvez utiliser :
Page 3 - Renseignements sur l’opération ou la tentative d’opération (PDF, 19 ko)
Pages 4-5 - Action d’amorce (PDF, 26 ko)
Page 6 - Titulaires de compte (action d’amorce) (PDF, 11 ko)
Page 7 - Origine des fonds ou de la monnaie virtuelle (PDF, 13 ko)
Pages 8-10 - Renseignements au sujet de la personne qui effectue ou tente d’effectuer l’opération (PDF, 26 ko)
Page 14 - Renseignements sur la personne morale (entité qui effectue l’opération) (PDF, 14 ko)
Page 15 - Renseignements sur la fiducie (entité qui effectue l’opération) (PDF, 13 ko)
Pages 16-17 - Renseignements sur la fiducie à participation multiple ou cotée en bourse (entité qui effectue l’opération) (PDF, 16 ko)
Page 18 - Renseignements sur l’entité autre qu’une personne morale ou une fiducie (entité qui effectue l’opération) (PDF, 12 ko)
Pages 19-20 - Renseignements sur la personne pour le compte de qui l’opération ou la tentative d’opération a été effectuée (PDF, 22 ko)
Pages 21-23 - Renseignements sur l’entité pour le compte de qui l’opération ou la tentative d’opération a été effectuée (PDF, 22 ko)
Page 24 - Renseignements sur la personne morale (entité pour le compte de qui) (PDF, 14 ko)
Page 25 - Renseignements sur la fiducie (entité pour le compte de qui) (PDF, 14 ko)
Pages 26-27 - Renseignements sur la fiducie à participation multiple ou cotée en bourse (entité pour le compte de qui) (PDF, 17 ko)
Page 28 - Renseignements sur l’entité autre qu’une personne morale ou une fiducie (entité pour le compte de qui) (PDF, 12 ko)
Pages 29-30 - Action d’achèvement (PDF, 26 ko)
Page 31 - Titulaires de compte (action d’achèvement) (PDF, 11 ko)
Page 32 - Renseignements au sujet de la personne ou entité ayant participé à l’action d’achèvement (PDF, 13 ko)
Pages 33-34 - Renseignements au sujet de la personne bénéficiaire (PDF, 20 ko)
Pages 35-36 - Renseignements au sujet de l’entité bénéficiaire (PDF, 19 ko)
Page 38 - Déclarations connexes (PDF, 12 ko)
Page 40 - Autres indicateurs d’opération en monnaie virtuelle (PDF, 10 ko)
Page 41 - Autres adresses d’envoi de la monnaie virtuelle (PDF, 10 ko)
Page 42 - Autres adresses de réception de la monnaie virtuelle (PDF, 10 ko)
Remarque : Lorsque vous remplissez le formulaire de Déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle, si vous avez besoin de pages additionnelles, vous pouvez utiliser :
Page 3 - Renseignements sur l'opération (PDF, 73 ko)
Page 4 - Action qui initie l'opération (PDF, 45 ko)
Page 5 - Source de la monnaie virtuelle (PDF, 136 ko)
Pages 6-7 - Renseignements sur la personne qui effectue l'opération (PDF, 136 ko)
Pages 8-9 - Renseignements sur l'entité qui effectue l'opération (PDF, 102 ko)
Page 10-11 - Renseignements sur la personne pour le compte de qui l'opération a été effectuée (PDF, 116 ko) Mis à jour le 18 août 2023
Pages 12-13 - Renseignements sur l’entité pour le compte de qui l'opération a été effectuée (PDF, 84 ko) Mis à jour le 18 août 2023
Pages 14-15 - Action qui complète l'opération (PDF, 87 ko)
Page 16 - Titulaire de compte (PDF, 46 ko)
Page 17 - Personne ou entité ayant participé à l'action qui complète l'opération (PDF, 39 ko)
Pages 18-19 - Renseignements sur la personne bénéficiaire (PDF, 98 ko)
Pages 20-21 - Renseignements sur l'entité bénéficiaire (PDF, 65 ko)
Page 22 - Indicateurs d'opération (PDF, 41 ko)
Page 23 - Adresse d'envoi de la monnaie virtuelle (PDF, 42 ko)
Page 24 - Adresse de réception de la monnaie virtuelle (PDF, 42 ko)
Remarque : Lorsque vous remplissez le formulaire de Déclaration d’opérations importantes en espèces, si vous avez besoin de pages additionnelles, vous pouvez utiliser :
Page 3 - Renseignements sur l’opération (PDF, 19 ko)
Page 4 - Action d’amorce (PDF, 12 ko)
Page 5 - Origine des espèces (PDF, 12 ko)
Pages 6-7 - Renseignements au sujet de la personne qui effectue l’opération (PDF, 19 ko)
Pages 8-9 - Renseignements au sujet de l’entité qui effectue l’opération(PDF, 19 ko)
Pages 13-14 - Renseignements au sujet de l’entité pour le compte de qui l’opération a été effectuée(PDF, 19 ko)
Page 15 - Action d’achèvement (PDF, 691 ko)
Page 16 - Titulaires de compte (PDF, 11 ko)
Page 17 - Renseignements au sujet de la personne ou entité ayant participé à l’action d’achèvement (PDF, 13 ko)
Pages 18-19 - Renseignements au sujet de la personne bénéficiaire (PDF, 19 ko)
Pages 20-21 - Renseignements au sujet de l’entité bénéficiaire (PDF, 22 ko)
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