Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Ce site Web donne des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil des cadres supérieurs de CANAFE. L'information affichée sur ce site sera mise à jour à tous les trois mois.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages, dans les Autorisations spéciales de voyager et dans la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada publiera, dès le 31 décembre 2016, la divulgation des frais de voyage et d'accueil sur le Portail du gouvernement ouvert du Canada.

Avant le 31 décembre 2016, veuillez sélectionner un rapport :

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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