Documents de référence mis à jour pour vous aider à vous préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations importantes en espèces (DOIE)
Suite à la publication de l'Avis aux entités déclarantes : Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer pour les changements qui seront apportés au formulaire de DOIE en juillet 2022, CANAFE a apporté des mises à jour mineures aux documents provisoires indiqués sur cette page afin de rationaliser davantage le nouveau formulaire de DOIE, les règles de validation et les schémas. De plus, le lien vers le portail des points terminaux et des spécifications de l'API est maintenant disponible.
Résumé des mises à jour :
- Formulaire fictif de DOIE
- Les règles de validation provisoires ont été supprimées du formulaire fictif et publiées dans un document distinct.
- Quelques champs et valeurs de tableaux ont été ajustés pour plus de clarté et de cohérence.
- Règles de validation des DOIE
- Les règles de validation ont été révisées pour des raisons de cohérence linguistique et consolidées dans un document Excel.
- Un certain nombre d'avertissements précédents ont été supprimés ou adaptés afin de rationaliser le processus de soumission des déclarations et de mieux s'aligner sur les obligations en matière de tenue de documents.
- Schémas et échantillons de DOIE
- Des changements mineurs ont été apportés à ces documents. Les registres des modifications sont disponibles sur demande.
- Portail des points terminaux et des spécifications API
- Un lien vers le portail des points terminaux et des spécifications API a été ajouté à la page des projets de documents sur notre site Web.
- Ce portail est destiné à partager les spécifications pour toutes les mises à jour des formulaires de déclaration à venir.
- Les spécifications actuelles couvrent à la fois le formulaire de DOIMV et le futur formulaire de DOIE.
- L'accès à ce portail est destiné à partager les spécifications des déclarations uniquement. Il n'est actuellement pas possible de faire des essais pour ces déclarations. Cependant, nous prévoyons l'inscription et l'accès pour mettre à l'essai le nouveau formulaire de DOIE au printemps 2023.
- Veuillez noter que le contenu de cette page est susceptible d'être modifié et sera mis à jour au fur et à mesure que des améliorations seront apportées. Les entités déclarantes seront informées des mises à jour par courriel.
Pour accéder à ces documents et les télécharger, ainsi que pour consulter le portail des points terminaux et des spécifications API, veuillez vous rendre sur la page des documents provisoires de notre site Web.
Veuillez noter : Pour le moment, aucune mise à jour n'a été apportée à l'ébauche de la directive. Une version finale de la directive sera fournie lorsque le formulaire de DOIE révisé sera mis en œuvre.
À CANAFE, nous sommes déterminés à travailler en collaboration avec les entités déclarantes pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Nous aidons les entités déclarantes à remplir leurs obligations légales en leur fournissant des directives, en publiant des interprétations de politiques, en répondant aux demandes de renseignements et en participant à diverses activités de mobilisation liées aux entités déclarantes.
Pour toute question, veuillez communiquer avec CANAFE par téléphone au 1-866-346-8722 (sans frais) ou par courriel à guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca.
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